Au centre hospitalier de Cholet notamment, pour obliger
le personnel à ʺse piquerʺ par un vaccin (contre la Covid-19) expérimental - à
intégrer de force un essai clinique en cours - la direction a dit vouloir ʺappliquer la loiʺ. Elle ʺpenseʺ avoir ʺappliqué cette loiʺ. Tout en refusant de répondre aux questions
soumises, le 15 septembre 2021, au directeur (Monsieur Pierre VOLLOT) de cet
hôpital public, à sa demande.
Mais, curieusement, cette même direction semble ʺoublier la loiʺ lorsque, par exemple, certains ʺpiquent dans la caisseʺ
de cet hôpital public.
La direction de l’hôpital public de Cholet épinglée par la Cour des comptes : rapport publié le 13 décembre 2021
« Entre un dispositif particulièrement
généreux et une organisation peu contraignante et dépourvue de contrôle, l’établissement
offre un environnement favorable aux comportements déviants » constate la Chambre régionale des comptes (CRC) des
Pays-de-la Loire dans son rapport définitif publié le 13 décembre 2021
après une phase d’échanges contradictoire. Ces observations définitives
concernent « les exercices 2015
et suivant ».
Le contenu de ce rapport de 134 pages vient
confirmer davantage le bien-fondé de notre analyse et de l'une de nos propositions formulées dans une
réflexion publiée, le 22 mai 2020, dans le journal Le Point sous le titre : « TRIBUNE. L’hôpital public a besoin d’un choc structurel ». Dans cet
article, il est possible de lire cette proposition :
« Actuellement, dans l’état des choses,
donner plus d’autonomie à l’hôpital public reviendrait à encourager l’anarchie
ambiante, devenue si familière (…) La présidence du conseil de surveillance devrait
être confiée à un magistrat de la chambre régionale des comptes, par
exemple. »
Cette Cour des comptes relève « un management défaillant des
ressources et des organisations médicales » ainsi que « des
insuffisances dans la sincérité comptable et budgétaire de l’établissement ». Elle considère que « la gestion financière de la crise sanitaire [liée à la Covid-19] est
critiquable ».
Elle ajoute : « Plus préoccupant, l’hôpital semble avoir perdu la maîtrise
de sa masse salariale médicale, affectée par les nombreuses
rémunérations non prévues par la réglementation et qui se superposent ».
Les Magistrats de la Cour des comptes précisent : « L’impératif de continuité du service
ne saurait justifier des sur-rémunérations individuelles dépourvues de
fondement réglementaire pouvant aller jusqu’à 63 500 € bruts annuels,
soit un complément mensuel de rémunération irrégulier moyen de 5 300 €
brut ».
Ils estiment : « Sur le seul exercice 2019, le surcoût des indus de
rémunération au profit de quelques praticiens est estimé par la chambre
à l’équivalent de 29 emplois soignants à temps complet ».
La Cour des comptes identifie « via un échantillonnage sur la situation fiscale de treize praticiens, quatre situations de cumuls irréguliers d’activité
(…) alors même que l’hôpital
doit en parallèle recourir à des médecins remplaçants. Les praticiens en cause
privilégient des contrats de remplacement ou d’intérimaire, mieux rémunérés
mais irréguliers, qui ont représenté jusqu’à 757 190 € nets imposables,
entre 2017 et 2019, à la réalisation de temps de travail additionnel pour leur
établissement ».
Alors que,
pour les praticiens suspendus dans le cadre de l’obligation
vaccinale contre la Covid-19, cette direction rappelait l’interdiction
d’exercer toute autre activité rémunérée. Elle a interdit ce « cumul irrégulier d’activités » pour ces praticiens qui ont été « socialement désactivés de façon
extrajudiciaire », sans jugement
donc, ni même un entretien préalable.
La Cour des comptes poursuit : « Ces comportements comme l’environnement
permissif du centre hospitalier participent à la surenchère sur les
rémunérations du personnel médical, font courir un risque pour la
continuité des soins des autres établissements (…) Enfin, ces pratiques
sont susceptibles d’influer sur la sécurité des soins (…) ».
Concernant la gestion financière de la crise
liée à la Covid-19 et le chiffrage des surcoûts annoncé par la direction du
centre hospitalier de Cholet, la Cour des comptes révèle :
« À la lumière de l’enquête réalisée par
la Cour des comptes dans le cadre de son rapport annuel 2021, ce montant
apparaît cependant élevé en comparaison des chiffres communiqués par
d’autres établissements, pour certains de taille supérieure ou
situés dans des régions plus impactées par la crise. »
Les Magistrats constatent aussi : « (…) l’ARS [agence régionale de
santé] fait savoir à la chambre qu’au regard des délais contraints, il était impossible
d’engager un contrôle exhaustif des enquêtes retournées par les établissements. »
La Cour des comptes conclut : « En somme, la communication du centre
hospitalier sur la gestion financière de la crise sanitaire n’apparaît pas
totalement convaincante. L’argument de l’épidémie pour obtenir des
financements complémentaires en partie infondés doit alerter les financeurs
et conduire à un renforcement des contrôles des enveloppes allouées ».
Dans la table des matières de ce rapport de
134 pages, il est possible de lire également ceci :
« 5.2 l’analyse de quelques marchés
publics passés sur la période
5.2.1 Le recours à des prestataires dans le non-respect
des règles de la commande publique
5.2.2 Le marché relatif aux prestations de téléradiologie :
le choix d’une offre qui n’est pas la plus économiquement avantageuse »
Un exemple concernant le cas du recours à un « psychologue art-thérapeute » éclaire ces agissements :
« Le constat de la chambre [Cour des
comptes] est corroboré par le cocontractant [ce psychologue] dans sa réponse (…)
celui-ci expliquant avoir été mis en contact du fait de ses liens personnels
avec un membre de l’équipe médicale ».
N.B. : ʺDes dons de RedBull ?ʺ...à l’hôpital
public… après ʺles sacs poubellesʺ en guise de ʺsurblousesʺ… la pénurie des masques… etc.
Concernant la partie de ce rapport de la Cour des comptes sur « les dons reçus par le centre hospitalier », on ignore si les Magistrats ont eu connaissance « Du RedBull [qui aurait été] offert ». C’est ainsi que dans notamment un document intitulé « CTE/CHSCT du 22 avril 2021 » (CTE : comité technique d’établissement/CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et diffusé par les syndicats, on peut lire :
« Des cadeaux, encore des cadeaux,
toujours des cadeaux… (…) Du RedBull offert pour deux services ? Est-ce
pour tenir le coup ? Quel service veut du CBD afin de nous détendre ?
Quand va-t-on cesser d’offrir et d’accepter des cadeaux, Et lutter vraiment
pour nos conditions de travail ? ».
Concernant ce type de ʺboissons énergisantesʺ, il y a lieu de renvoyer vers les
travaux publiés par notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (ANSES).
Il serait intéressant de connaître les modalités
de distribution de cette ʺboisson énergisanteʺ au sein de cet hôpital
public : cette distribution aurait été faite par qui ?
Ce rapport de la Cour des comptes (134 pages)
est disponible sur le site de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la
Loire : cliquer ici.
La Cour des comptes vient ainsi confirmer davantage les nombreuses
alertes émises depuis plusieurs années. Ces alertes, adressées aux
autorités ad hoc notamment, concernent également d’autres domaines.
En particulier, elles concernent les obstacles empêchant la sécurisation du
circuit du médicament, le fonctionnement normal de la pharmacovigilance et l’information
indépendante des professionnels de santé et du public sur le rapport
bénéfice/risque de notamment les vaccins contre la Covid-19. Elles
alertent aussi sur les irrégularités observées lors des élections de la
commission médicale d’établissement (CME), etc. Comme le montre l’exemple
de l’ouvrage suivant, paru en 2018 :
« Obstacles
à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inertie des
pouvoirs publics » (Collection connaître le
médicament. Tome 3. Éditions BoD. Décembre 2018)
Une atteinte à l’image du centre hospitalier de Cholet
Ces dysfonctionnements évitables ont été relayés par la presse. C’est ainsi que,
par exemple, le Courrier de l’Ouest a publié plusieurs articles dès la parution de ce rapport de la Cour
des comptes. Exemples :
« Cholet. La gestion du centre hospitalier critiquée par la Chambre régionale des comptes » (le 13 décembre 2021, 9h13)
« Cholet. Investissements, rémunération, RH… l’hôpital fait face à la Chambre régionale des comptes » (le 13 décembre 2021, 20h36)
Ces comportements défectueux de quelques individus ne peuvent que porter atteinte à l’image du
centre hospitalier de Cholet.
Une persistance dans le refus d’admettre ces distorsions ?
Et alors
que ce rapport de la Cour des comptes est devenu définitif, après épuisement
de la phase contradictoire, et que les observations des Magistrats ont été
établies « au terme d’un contrôle qui s’est déroulé en stricte application
du code des juridictions financières et de leurs normes professionnelles »,
la presse met dans la bouche du directeur de l’hôpital des contestations du
type :
« Derrière l'écran, Pierre
VOLLOT est droit dans ses bottes (…), le directeur (…) a tenu à faire entendre son point de vue,
qualifiant un certain nombre de conclusions [de la Cour des comptes] d’inexactes,
incomplètes et obsolètes ».
Puis, le samedi 18 décembre 2021, par exemple, le Courrier de l’Ouest
publie un article sous le titre : « L’hôpital droit dans ses bottes »
(version papier).
Or, l’hôpital
n’est pas responsable des pratiques déviantes d’un directeur administratif
notamment. D’ailleurs sur le site internet de ce même journal, le titre de l’article
(du 17 décembre 2021) indique plutôt :
« Cholet.
Mis en cause sur la gestion de l’hôpital, le directeur est
toujours droit dans ses bottes »
L’on imagine
le sort qui aurait pu être réservé au responsable de ce hiatus si de tels
dérapages étaient l’œuvre d’un directeur d’une entreprise privée…
Rappel : Il y a
lieu de rappeler également le traitement pour le moins spécial qui a été réservé
à la Présidente de la commission médicale d’établissement (CME) ;
et qui a été révélé par deux articles du Courrier de l’Ouest : « Cholet. Internée d’office, la médecin accuse l’hôpital d’avoir voulu la faire taire ».
Selon cet article, cette Présidente de la CME « a porté plainte (…)
pour faux, usage de faux et séquestration » ; a été
notamment « ficelée dans son bureau » par « plusieurs
personnes » qui lui ont « mis un drap sur la tête »…
Un autre article indique : « Cholet. Au centre hospitalier, des relations hiérarchiques tendues ».
La direction du centre hospitalier de Cholet, aurait
dû s’occuper de la gestion de l’hôpital ; au lieu de venir
s’immiscer, publiquement, dans les domaines - qui lui sont inaccessibles - de
compétences du pharmacien responsable de l’unité « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances sanitaires/CTIAP (centre territorial d’information
indépendante et d’avis pharmaceutiques) » (Docteur
Amine UMLIL) du même hôpital public ; en tentant de discréditer ce service
d’information indépendante sur le médicament. Il aurait dû respecter l’indépendance professionnelle du pharmacien hospitalier ; une indépendance garantie
par la loi (au sens large).
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