Le CTIAP (centre territorial d’information
indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet a reçu
de nombreuses questions émanant de professionnels de santé, de juristes, de
citoyens, d’usagers, etc.
Parmi ces interrogations figurent celles
transmises par un Coordonnateur régional de « France Assos Santé : La voix des usagers ». Cette association des usagers
regrouperait « 84 associations de patients et d'usagers adhérents ».
Ne pouvant répondre à ces
interrogations, le CTIAP souhaite donc les relayer auprès des agences
régionales de santé (ARS) notamment ; et en particulier auprès de l’ARS
des Pays-de-la Loire. Car, les questions posées s’adressent justement aux
ARS.
Ces interrogations sont les suivantes :
« Bonjour,
Je travaille au sein
du réseau France Assos Santé, Union des associations agréées du système de
santé, (…) [Région (…)]. Dans ce cadre, j’assiste à de nombreuses réunions et
comités régionaux en lien avec la crise Covid, interpellant les autorités
sanitaires sur des sujets de préoccupations des membres de notre Union et
relayant les informations reçues aux représentants associatifs en région.
L’ARS a mis en place
fin 2020 un comité stratégique pour suivi de la campagne vaccinale contre la
Covid en région. Les CRPV [centres régionaux de pharmacovigilance] sont
présents dans ces réunions. Je m’étonne (un peu) des écarts d’informations
que nous retrouvons sur votre site internet [celui du CTIAP] et que nous
n’entendons pas dans ces réunions (bi-mensuelles, puis plus espacées depuis
2 mois). Les alertes que vous émettez me paraissent cruciales à relayer
dans ce cadre puisque l’ensemble des professionnels, institutionnels et
usagers y sont représentés. Nous pourrions dès lors être collectivement
vigilants et force de proposition, donnant plus de poids aux démarches que le
CTIAP semble mettre en œuvre isolément. A ce jour, ni les professionnels de
santé ni les CRPV ne semblent questionner la réponse sanitaire mise en œuvre,
en tout cas de manière officielle dans le cadre de ces comités. Sans
information officiellement partagée, les associations d’usagers membres de
notre Union ne s’avancent pas plus sur ce terrain.
Je serais curieux d’avoir
votre avis sur les raisons d’un tel décalage entre les
informations que vous diffusez en ligne et l’absence de réaction des CRPV
lorsqu’il s’agit de faire des remontées ou requêtes en comité régional avec l’ARS.
En attendant de
pouvoir en échanger plus, je vous souhaite – malgré la situation actuelle – un très
bel (…).
Bien cordialement,
(…). »
L’échange souhaité par ce Coordonnateur
régional a eu lieu. Mais, le CTIAP n’a pas les réponses aux questions posées. Le
Présent article permet donc de relayer ces interrogations aux ARS notamment.
Toutefois, le CTIAP rappelle quelques
faits, non exhaustifs, qui révèlent les obstacles aux alertes de
pharmacovigilance et la volonté de ne pas informer le public de manière
claire, loyale et appropriée comme cela est exigée pourtant par la loi (au
sens large). Il y a lieu de citer quelques exemples.
Dès le 13 janvier 2021, le CTIAP alerte
sur les fausses informations diffusées à l’intérieur et à l’extérieur du centre
hospitalier de Cholet ; dont celles qui minimisent les effets indésirables
de la vaccination contre la Covid-19 (cliquer ici).
Le 12 avril 2021, le CTIAP démontre que
la recommandation, de cette vaccination contre la Covid-19 chez les personnes
immunodéprimées, émise par la DGS (direction générale de la santé) ne
respecte pas les « mises en garde spéciales et précautions d’emploi » qui figurent pourtant dans l’autorisation
de mise sur le marché (AMM) conditionnelle (cliquer ici).
Le 16 avril 2021, le CTIAP s’interroge
sur le silence des médias traditionnels (dominants) concernant les effets
indésirables des vaccins des laboratoires BioNTech/Pfizer et Moderna pourtant mentionnés dans
les rapports établis par l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) (cliquer ici).
Le 1er mai 2021, le CTIAP rectifie
des affirmations inexactes, contraires à la loi, diffusées par le
journal Libération-CheckNews (cliquer ici).
Le 10 juillet 2021, le CTIAP alerte
sur le message diffusé, le 9 juillet 2021, sur le réseau social Tweeter ; sur le compte du Ministre des solidarités
et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN : « Vaccination. COVID19. Si vous avez des
courbatures après le vaccin, pas d’inquiétude… c’est que vous avez trop pédalé !
Prenez rdv dès maintenant (…) ». Une telle affirmation pourrait être regardée comme étant la négation de tout effet indésirable, même le plus bénin (cliquer ici).
Le 28 juillet 2021, alors que le pharmacien
responsable du CTIAP est en congés, le directeur du centre hospitalier de
Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT) supprime la page « Pharmacovigilance/CTIAP » du site internet de l’hôpital public de
Cholet de façon unilatérale et sans information préalable. Le jour même, le journal
FranceSoir publie un article intitulé « L’Hôpital de Cholet prive ses visiteurs d’accès au service de pharmacovigilance et CTIAP puis modifie ». Suite à cette suppression, Monsieur Pierre VOLLOT recevra de nombreux
messages de la part de professionnels de santé et d’usagers (plusieurs dizaines
de réclamations) qui lui expriment leur étonnement et leur mécontentement ;
ils lui demandent de rétablir la page du CTIAP supprimée, en vain :
« Monsieur le directeur,
Nous venons de constater
que sur le site internet du Centre Hospitalier de Cholet, nous ne pouvons plus
accéder à la page du CTIAP et de la pharmacovigilance.
Nous apprécions ce
site qui nous permet d’obtenir des données importantes et pertinentes concernant
l’actualité, ce qui nous aide à mieux comprendre les enjeux.
Nous regrettons cette
interruption en tant de Collectif de plus de 600 personnes intéressées par votre
site indépendant (sans lien ni conflits d’intérêts).
Nous espérons pouvoir
accéder de nouveau à cette source d’informations et analyses précieuses sur le
rapport bénéfice/risque des médicaments dont les vaccins.
Recevez, Monsieur le
directeur, nos sincères salutations.
(…). » (Le 28 juillet 2021)
« Bonjour,
(…) je regrette que la
section CTIAP du centre hospitalier soit fermée. Je ne comprends d’ailleurs pas
pourquoi puisque les informations présentes y sont extrêmement intéressantes et
indépendantes et qu’en tant que centre hospitalier, il est dans votre rôle d’informer
et de fournir des données libres d’accès.
Pouvez-vous me donner
la raison de cette fermeture ?
Merci d’avance de bien
vouloir revoir votre décision, de permettre à chacune et chacun d’avoir accès à
la pharmacovigilance en toute transparence.
Recevez, Monsieur le
Directeur, nos sincères salutations.
(…). » (Le 31 juillet 2021)
« Monsieur le
directeur,
(…) je m’interrogeais
sur la disparition de la page CTIAP de votre site Internet ?
Pouvez-vous m’éclairer ?
Merci d’avance.
Bien cordialement,
(…). » (Le 1er août 2021)
« Etc. »…
Par courrier du 15 septembre 2021, des
questions précises sont transmises à Monsieur Pierre VOLLOT (directeur du
centre hospitalier de Cholet) à sa demande. Parmi ces questions, on peut lire :
« Pourriez-vous me transmettre la liste exhaustive des effets indésirables prévisibles fréquents d'une part, et graves même exceptionnels d'autre part comme cela est consacré par la loi et la jurisprudence ? Pourriez-vous m'affirmer que les contre-indications de ces vaccins sont suffisamment connues ? Pourriez-vous
me donner le nombre de déclarations effectuées en pharmacovigilance (en particulier
française, européenne et américaine) signalant notamment des décès
survenus après cette vaccination (et sans présumer de la certitude du lien de
causalité) ? ». À ce jour, toutes les questions posées dans cette lettre recommandée
avec avis de réception sont restées sans réponses (cliquer ici).
Le 30 septembre 2021, le CTIAP révèle, de façon inédite, les raisons de la démission d’un membre du Comité scientifique permanent pharmacovigilance
de l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) (cliquer ici).
Le 2 novembre 2021, le CTIAP informe de
la proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un fonds
européen d’indemnisation de victimes suite à l’enregistrement d’environ 1 000 000
d’effets indésirables dont 5 000 décès dans le cadre de cette vaccination
contre la Covid-19 (cliquer ici).
Le 6 novembre 2021, le CTIAP annonce le
lancement d’une étude sur les effets indésirables des vaccins contre la
Covid-19 dans la Région des Pays-de-la Loire. Cette étude est demandée par
notamment des professionnels de santé, des juristes, des citoyens… (cliquer ici). Mais, à
peine annoncée, elle est déjà ʺtorpilléeʺ par un article publié, le 12
novembre 2021, par le journal Ouest-France. Dans cet article, on découvre les propos mis dans la bouche de Monsieur
Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet (cliquer ici).
Le 9 novembre 2021, le CTIAP invite à la responsabilisation de toute personne avant la survenue des effets indésirables de tel ou tel médicament ; et interroge donc le rôle des victimes qui ne semblent se poser des questions qu'après l'apparition de ces effets nocifs (cliquer ici).
Le 10 novembre 2021, le responsable du
CTIAP reçoit une « CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL » suite à la publication d’un article
rappelant les origines du consentement libre et éclairé de toute personne humaine. Monsieur Pierre
VOLLOT (directeur du centre hospitalier de Cholet) et Monsieur Eric MOREAU
(directeur adjoint exerçant sous l'autorité de Monsieur Pierre VOLLOT) ʺse sententʺ visés par l’évocation de ce qu’est le Code de Nuremberg : ils demandent la suppression
du passage évoquant ce Code de Nuremberg… (cliquer ici)
Le 18 novembre 2021, lors du Conseil
scientifique indépendant (CSI), le lien entre l’information sur le rapport
bénéfice/risque d’un médicament et le respect de la dignité de la personne
humaine est expliqué à nouveau (cliquer ici).
Il y a lieu de rappeler également que ces
obstacles ne sont pas nouveaux au centre hospitalier de Cholet. Par
exemple, en mars 2019, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
elle-même informait le responsable du service « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances
sanitaires/CTIAP » du centre hospitalier de Cholet de notamment ceci :
« (…) signalement, que vous aviez [le responsable de la Pharmacovigilance/Coordination des vigilances sanitaires/CTIAP au centre hospitalier de Cholet avait] par ailleurs déjà adressé à l’ARS [agence régionale de santé] et à la Ministre de la santé, a été réorienté vers la DGOS [direction générale de l’offre d soins] et va l’être à nouveau par nos soins à l’ARS. »
L’ANSM ajoute :
« Nous allons par
ailleurs néanmoins rappeler au directeur du CH [centre hospitalier] de
Cholet [Monsieur Pierre VOLLOT] ses obligations en
matière de signalement de signaux de vigilance. » (cliquer ici)
Malgré ce rappel à l’ordre par le
gendarme du médicament, rien n’a changé. La situation s’est même aggravée.
En toute impunité et dans l’indifférence quasi-générale.
Mais, le ʺréveilʺ de ce Coordonnateur
régional de « France Assos Santé : La voix des usagers » pourrait s’avérer utile.
Il reste à attendre une éventuelle
réponse des ARS notamment, et en particulier l’ARS de la région des Pays-de-la
Loire.
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