Dans le cadre des vaccins contre la
Covid-19, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis
pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet propose depuis plusieurs mois,
conformément à sa mission affichée et avec la même grille de lecture
utilisée pour les autres médicaments, des analyses sur le rapport
bénéfice/risque de ces vaccins. Brusquement, le CTIAP et son pharmacien responsable
subissent des attaques, y compris par le directeur (Monsieur Pierre VOLLOT) du
même hôpital public.
Il y a donc lieu de rappeler ce qu’est
un pharmacien. En particulier, son indépendance professionnelle
constitue un devoir, une armure et un bouclier protecteurs du public.
Après un rappel de quelques articles
de loi (au sens large) (I), la présente analyse révèle
les directives de l’Ordre national des pharmaciens (II) ainsi que le Serment de Galien (III) qui s’imposent à tout pharmacien dans le seul but
de protéger la population contre des pratiques défectueuses, dangereuses et
coûteuses. Celles-ci peuvent être l’œuvre de notamment des professionnels de
santé et de l’Administration elle-même.
Le Code de la santé publique consacre
le Code de déontologie des pharmaciens.
I-
Une indépendance professionnelle du pharmacien garantie par le Code de
la santé publique (CSP)
Plusieurs articles du Code de la santé
publique (CSP) disposent de ce qui suit.
Selon l’article L.6143-7 du Code de la
santé publique, le « directeur » d’un établissement public de santé « exerce son autorité sur l’ensemble
du personnel dans le respect des règles déontologiques ou
professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des
responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance
professionnelle du praticien dans l’exercice de son art ».
L’article R.4235-3 du Code de la santé publique
dispose : « Le
pharmacien doit veiller à préserver la liberté de son jugement
professionnel dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut aliéner son
indépendance sous quelque forme que ce soit ».
L’article R.4235-18 du Code de la santé publique
dispose : « Le
pharmacien ne doit se soumettre à aucune contrainte financière,
commerciale, technique ou morale, de quelques nature que ce soit, qui serait
susceptible de porter atteinte à son indépendance dans l’exercice de sa
profession, notamment à l’occasion de la conclusion de contrats, conventions ou
avenants à objet professionnel ».
Dans les cas extrêmes, et « lorsque l’intérêt de la
santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser
de dispenser un médicament » (articles
R.4235-61 et R.1111-20-5 du Code de la santé publique).
Un tel devoir, qui pèse sur les pharmaciens, est
régulièrement rappelé par l’Ordre national des pharmaciens.
II- Une indépendance professionnelle garantie
par les directives de l’Ordre national des pharmaciens
Il y a lieu de lire quelques extraits des écritures
de l’Ordre national des pharmaciens qui datent, par exemple, de 2010 (A) et de 2006 (B).
A- Injonctions
de l’Ordre national des pharmaciens en 2010
Dans un document établi le 22 avril 2010 par l'Ordre national des pharmaciens et intitulé « Garantir l’indépendance
professionnelle », il est possible de lire :
« L’indépendance
professionnelle est une règle fondamentale des professions réglementées,
un pilier essentiel de leur déontologie. Elle n’est pas garantie pour
le confort et le bénéfice du professionnel mais pour la protection du
public. (…) L’importance de cette indépendance, qui doit être
matérielle, économique et intellectuelle, a été reconnue par la Cour de
Justice de l’Union Européenne dans son arrêt du 19 mai 2009 (…).
Néanmoins, nous le savons, si l’indépendance
du professionnel de santé est largement admise dans son principe, dans la
réalité, elle peut être menacée. En période de contraintes économiques,
les choix des professionnels peuvent être plus facilement influencés, voire
dictés, par la volonté d’acquérir des avantages concurrentiels, le captage
d’informations à « fort enjeu commercial », par certains choix
publics comme privés d’organisation et de gestion, ou par des pressions
financières (venant d’investisseurs, de fournisseurs, de tiers…).
À chacun, en toutes circonstances,
de rester très attentif à décrypter les éventuels enjeux cachés de certains
discours ou à se positionner avec responsabilité à l’encontre de choix
non-conformes aux intérêts des patients, qu’on pourrait lui proposer ou même
être tenté de lui imposer.
(…).
Garantir l’indépendance professionnelle,
c’est protéger le public et garder sa confiance. »
Un autre rappel de ces obligations pharmaceutiques
date de 2006.
B- Injonctions de l’Ordre national des
pharmaciens en 2006
Dans un autre document élaboré le 9 février 2006 sous le titre « Dire la vérité », l’Ordre national des
pharmaciens rappelle cette obligation qui pèse sur tout pharmacien :
« Professionnels de santé,
nous n’avons pas le choix : nous avons, dans le domaine de notre exercice,
un devoir de vérité avec nos patients (…).
Cette vérité, comme tout
scientifique, nous la cherchons avec méthode. En matière de médicament, notre
référentiel, c’est « la preuve », comme l’exige la médecine d’aujourd’hui
(…).
Les savoirs ainsi validés, nous
devons les restituer, en toute loyauté, au malade, pour l’aider à en apprécier
les apports et les limites. Nous devons aussi refuser de cautionner les
affirmations non validées, comme celles qui sont issues de « concepts
marketing » qui s’écartent de la rigueur et de la prudence. (…).
D’une façon plus générale, en
entrant dans la profession, nous prêtons, formellement ou implicitement,
le serment des apothicaires [le Serment de Galien] : nous
jurons de dire vrai. Nous jurons de rester fidèles aux lois de l’honneur
et de la probité ; de respecter les personnes ; de ne pas nous
laisser influencer par la soif du gain ou la recherche de renommée, et de préserver
l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de nos missions. (…).
Notre profession est très
précisément encadrée, avec pour premier objectif la protection des patients.
Une finalité qu’il convient de rappeler avec force et qu’il ne faut pas
sacrifier (…). »
Il est donc utile de rappeler ledit Serment de
Galien, ci-dessus évoqué.
III- Une indépendance professionnelle du pharmacien garantie par le Serment
de Galien
Avant de pouvoir exercer en tant que pharmacien, ce
dernier jure :
« Je jure en présence
des Maîtres de la Faculté et de mes condisciples :
D’honorer ceux qui m’ont instruit
dans les préceptes de mon art et de leur témoigner ma reconnaissance en
restant fidèle à leur enseignement ;
D’exercer, dans l’intérêt de la
santé publique, ma profession avec conscience et de respecter non seulement la législation
en vigueur, mais aussi les règles de l’honneur, de la probité et du
désintéressement ;
De ne jamais oublier ma
responsabilité, mes devoirs envers le malade et sa dignité humaine, de
respecter le secret professionnel.
En aucun cas, je ne consentirai
à utiliser mes connaissances et mon état pour corrompre les mœurs et favoriser
les actes criminels.
(…). »
Ces écritures sont une boussole qui guide l’action
du pharmacien dans chacun de ces actes quotidiens ; et notamment lors des
heures troubles. Elles sont aussi une protection contre toute velléité
autoritaire.
Autant dire que le CTIAP du centre hospitalier de
Cholet poursuivra, toujours, sa mission dans ce cadre
défini par la loi ; même si cela déplaît à telle ou telle imposture.
Le CTIAP avait déjà rappelé l’importance de
cette indépendance professionnelle dans notamment son article publié le 17 février 2021
sous le titre : « Vaccins contre la Covid-19 : le pharmacien réduit à un simple distributeur automatique ? ».
Et, lors du Conseil scientifique indépendant (CSI)
n°32 du 18 novembre 2021, l’intervention du CTIAP concernait justement le thème
suivant :
Ils sont très beaux car justes ces textes sur l'indépendance et le devoir des pharmaciens. Merci de nous les présenter, grand public , ainsi qu'à qui veut bien les prendre en compte parmi les politiques.
RépondreSupprimerPourquoi lorsqu'il s'agit de les mettre en pratique tout le contraire se passe et le Dr Umlil se fait convoquer pour vouloir les appliquer ? L'hypocrisie française dirait mon ami. Vous représentez et oeuvrez à une société plus juste