« Comment pourrais-je
me défendre pour garder mon emploi et sans prendre de risque pour ma santé ? », « Quel article de loi utiliser ? », « Etc. ? ».
Terrible équation. Inhumaine.
Le CTIAP (centre territorial d’information
indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet reçoit de
plus en plus de témoignages de personnes qui refusent l’obligation
vaccinale contre la Covid-19 ainsi que le passe sanitaire. Ce sont
de véritables appels à l’aide (au secours). Ils proviennent notamment
de professionnels exerçant dans diverses institutions régaliennes de l’État,
des proches de ces professionnels, de parents d’étudiants, d’associations de
patients, de personnes anonymes, etc. La liste est longue. Inédite. Les faits,
décrits dans ces témoignages, sont concordants. Ils dessinent un mode
opératoire similaire qui serait mis en œuvre dans la vie quotidienne des
citoyens français. Ils mettent en évidence notamment la détresse et la
vulnérabilité auxquelles sont confrontées toutes ces personnes humaines.
Ces appels au secours se sont intensifiés depuis le discours de Monsieur le Président de la République en date du 12 juillet 2021.
En effet, par l’obligation vaccinale
contre la Covid-19 et par ce passe sanitaire - ou plutôt vaccinal -, les auteurs de
ce projet de loi, et leurs soutiens, imposent à une personne humaine d’opérer un
choix entre :
1. la mort sociale ;
2. « jouer à la roulette vaccinale »
avec sa santé.
Un monstre froid.
« En pareilles
circonstances, une hypothétique loi consacrant une « obligation »
vaccinale [contre la Covid-19] pourrait se révéler de nature fautive,
délictuelle, voire criminelle. »
Telle est l’alerte émise
dans la lettre ouverte, en date du 10 juillet 2021, intitulée « Vaccins contre
la Covid-19. Monsieur le Président de la République : je demande, j’exige
la démission immédiate du Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur
Olivier VÉRAN ». Cette alerte a été
relayée par le journal FranceSoir.
L’Histoire nous rappelle, en effet, que
de telles lois ont pu exister. Ce qui a d’ailleurs contribué à la « désacralisation » de la loi par la création du contrôle
de constitutionnalité notamment.
Ce 23 juillet 2021, l’Assemblée
nationale vient de voter ce projet de loi concernant le passe sanitaire et l’obligation
vaccinale contre la Covid-19. Tout semble reposer sur les affirmations,
pour le moins inexactes, qui ont été diffusées auprès du public depuis
le début de cette vaccination contre la Covid-19. Récemment et par exemple, un article
publié, le 16 juillet 2021 par le journal Marianne sous le titre « Cacophonie. Vaccin :
généraliser la troisième dose ? La HAS [haute autorité de santé] prend le
contrepied d’Emmanuel Macron », relève notamment ceci :
« Dans la même
lignée, le Conseil scientifique note dans son avis du 6 juillet qu’une « stratégie
de rappel par une troisième dose ARNm semble justifiée, même s’il n’existe
pas de données actuellement ». »
À elle seule, cette phrase pourrait
résumer la méthode employée, en France notamment, depuis le début de cette
vaccination contre la Covid-19. La haute autorité de santé (HAS), elle-même,
semble contredire le Président de la République ! C’est dire…
Ce projet de loi heurte notre corpus
juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens) et
internationaux.
Désormais, eu égard aux faits
enregistrés qui relèvent d’une exceptionnelle gravité, la saisine
des juridictions compétentes, pénales notamment, semble inévitable.
Les auteurs de ces faits, et leurs complices,
devront répondre de leurs actes.
Il y a donc lieu de solliciter également, en urgence, toute personne investie d’une autorité : employeur ;
directeur d’établissement public ou privé ; responsable d’établissement d’enseignement ;
président d’université ; président d’une fédération sportive ; professionnel
de santé et notamment tout médecin du travail ; etc. Il y a lieu de leur
demander de se positionner clairement en affichant leur approbation ou leur
désapprobation envers ce projet de loi. Il serait utile de porter à leur
connaissance des analyses indépendantes et vérifiables pour leur parfaite
information afin qu’ils ne puissent pas dire, un jour, qu’ils n’étaient pas
au courant : qu’ils auraient été « manipulés », « trompés »… Oui, il y a lieu de les inviter à se
renseigner sur l’étendue de leur responsabilité, pénale notamment,
qui pourrait être engagée. Ils sont invités à prendre conscience, dans
les plus brefs délais, du fait que ce projet de « loi » heurte notre
corpus juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens)
et internationaux.
Depuis plusieurs mois, le CTIAP
(centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du
centre hospitalier de Cholet vous alerte sur des faits inédits observés
dans le cadre de la gestion de la Covid-19 ; et en particulier dans le
domaine concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19.
Ces alertes se sont avérées fondées.
Le CTIAP a déjà publié des exemples de
faits ciblant notamment les professionnels de santé ; comme le
révèle l’article publié, le 8 juillet 2021, sous le titre « NOUVELLE ALERTE.
Vaccins contre la Covid-19. Risque de violence sur les « soignants »
et de violation du secret professionnel médical : retours d’expériences
(des exemples du terrain) ». Cet article a été également relayé par FranceSoir.
Le CTIAP regrette de ne pouvoir
répondre, de façon individuelle, à toutes les personnes qui l’appellent au
secours. Il ne peut, non plus, prétendre endosser le rôle d’un conseil
juridique de telle ou telle personne.
Toutefois, le CTIAP, fidèle à sa mission
fondatrice, peut vous proposer quelques idées qui pourraient vous être
utiles ; ainsi qu’à vos éventuels conseils juridiques.
En réponse aux personnes qui appellent
à l’aide, le CTIAP propose donc ce qui suit ; et notamment deux solutions,
élaborées dans l’urgence, qui pourraient être mise en œuvre rapidement.
Première solution
1. Rédiger une lettre en suivant le modèle
ci-dessous proposé ;
2. De façon impérative, faire valider le
contenu de cette lettre, ainsi que la démarche, auprès de votre conseil juridique.
Cette validation préalable par un professionnel du droit est
indispensable ;
3. Adresser ce courrier à votre employeur
avec une lettre recommandée avec avis de réception. Le CTIAP vous conseille de faire
envoyer cette lettre par votre conseil juridique ; si ce
dernier approuve la démarche et le contenu ;
4. Garder une copie de cette lettre
ainsi que la preuve de l’envoi postal.
5. Garder l’éventuelle réponse que votre
employeur pourrait vous adresser.
Concernant le contenu de cette lettre,
le CTIAP vous propose le modèle suivant :
«
Date
Votre Nom et votre prénom
Votre fonction
Votre adresse
Objet : Obligation vaccinale contre la Covid-19.
Lettre recommandée avec avis de
réception.
Coordonnées de votre employeur
Nom et prénom de votre interlocuteur
Fonction de cet interlocuteur :
directeur, etc.
Adresse de votre établissement : employeur
Madame la directrice, ou Monsieur le
directeur, ou etc.
Par la présente, et s’agissant de l’obligation
vaccinale contre la Covid-19 qui semble se profiler et qui pourrait m’être
imposée dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai l’honneur de solliciter
votre bienveillance.
Ce courrier poursuit cinq objectifs.
En premier lieu, et pour votre parfaite information, je
souhaite porter à votre connaissance les analyses proposées par notamment le
CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques)
du centre hospitalier de Cholet. Ce service hospitalier d’information
indépendante sur les médicaments (vaccins) n’a aucun lien ni aucun conflit d’intérêts.
Il est dirigé par un pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier et juriste
(droit de la santé) - lire cet extrait de son Curriculum vitae (C.V.) - . Ce praticien considère notamment que les conditions
juridiques de cette obligation vaccinale ne sont pas réunies. Ces analyses sont
disponibles sur le site du CTIAP via le lien suivant : ctiapchcholet.blogspot.com.
En deuxième lieu, je vous informe que, selon la loi (au sens large), ainsi que
selon une jurisprudence constante (décisions des juges), toute personne a le droit à une information claire, loyale et
appropriée concernant le rapport bénéfice/risque de tel ou tel
médicament (vaccin). Une telle information conditionne la validité du consentement
qui doit être libre et éclairé. Ce consentement est au rang des libertés
fondamentales. Il est protégé par un corpus juridique solide regroupant des
textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux ; et
en particulier lorsque ledit médicament (vaccin) est encore en phase
expérimentale (essais cliniques en cours).
En troisième lieu, je me permets de vous rappeler que
tout employeur a une obligation de « sécurité – résultat » en matière de santé des salariés au
travail. Et que, par conséquent, l’employeur ne peut contraindre les salariés à
s’administrer un vaccin dont le rapport bénéfice/risque est peu connu ; et
dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) n’est que « conditionnelle » (temporaire ; sa durée n’excède
pas un an).
En quatrième lieu, je vous demande de m’éclairer sur les
points suivants :
1. Est-ce que je serai obligé(e) de
dévoiler des éléments de mon dossier médical, qui est protégé par le secret
professionnel, afin de pouvoir accéder à mon lieu de travail ?
2. Pourriez-vous m’affirmer que les essais
cliniques, concernant le vaccin, rendu obligatoire, sont terminés ; et que
ce vaccin n’est donc plus en phase expérimentale ?
3. Pourriez-vous m’affirmer que ce vaccin me
protégera contre les formes « graves » de la Covid-19 ?
4. Pourriez-vous m’affirmer qu’une fois
vacciné(e), je ne pourrai plus contaminer « autrui » ?
5. Pourriez-vous me transmettre la liste
exhaustive des effets indésirables prévisibles fréquents ou graves
même exceptionnels qui concernent ce vaccin (une liste des effets indésirables fréquents ; et une liste des effets indésirables graves même exceptionnels) ?
6. Si je fais le choix de ne pas de me
vacciner, envisagez-vous de prendre des sanctions à mon encontre ? Si oui,
quelle est la nature et la motivation de ces sanctions ?
En cinquième lieu, je vous informe que cette « loi »,
rendant ce vaccin obligatoire, heurte notre corpus juridique qui regroupe des
textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.
En vous remerciant de l’intérêt que
vous voudriez bien porter à cette lettre, et dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie de bien vouloir recevoir,
Madame la directrice ou Monsieur le directeur, l’expression de mes respectueuses
salutations.
Votre nom et votre prénom
Votre signature »
Le CTIAP vous propose également une deuxième
solution qui peut être mise en œuvre rapidement.
Deuxième solution
En effet, une autre possibilité existe.
Le responsable du CTIAP a proposé un
face-à-face télévisé, et en direct, au Ministre des solidarités et de la santé.
Puis, une confrontation devant les deux chambres du Parlement : publique,
filmée et diffusée en direct. Mais, à ce jour, nous n’avons reçu aucune
nouvelle du Ministre.
Alors, si les Français veulent
sortir, rapidement, de cette situation inqualifiable, qu’ils fassent en
sorte que ce débat public, contradictoire et utile puisse avoir lieu
avant la promulgation de la loi.
Ces deux solutions proposées
peuvent également être mises en œuvre simultanément.
En espérant que ces quelques éléments,
proposés dans l’urgence, vous aideront à garder espoir.
