Hôpital public de Cholet : « l’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants » (Cour des comptes, 13 décembre 2021)

 

Au centre hospitalier de Cholet notamment, pour obliger le personnel à ʺse piquerʺ par un vaccin (contre la Covid-19) expérimental - à intégrer de force un essai clinique en cours - la direction a dit vouloir ʺappliquer la loiʺ. Elle ʺpenseʺ avoir ʺappliqué cette loiʺ. Tout en refusant de répondre aux questions soumises, le 15 septembre 2021, au directeur (Monsieur Pierre VOLLOT) de cet hôpital public, à sa demande.

 

Mais, curieusement, cette même direction semble ʺoublier la loiʺ lorsque, par exemple, certains ʺpiquent dans la caisseʺ de cet hôpital public.

 

La direction de l’hôpital public de Cholet épinglée par la Cour des comptes : rapport publié le 13 décembre 2021

 

« Entre un dispositif particulièrement généreux et une organisation peu contraignante et dépourvue de contrôle, l’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants » constate la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la Loire dans son rapport définitif publié le 13 décembre 2021 après une phase d’échanges contradictoire. Ces observations définitives concernent « les exercices 2015 et suivant ».

 

Le contenu de ce rapport de 134 pages vient confirmer davantage le bien-fondé de notre analyse et de l'une de nos propositions formulées dans une réflexion publiée, le 22 mai 2020, dans le journal Le Point sous le titre : « TRIBUNE. L’hôpital public a besoin d’un choc structurel ». Dans cet article, il est possible de lire cette proposition :

 

« Actuellement, dans l’état des choses, donner plus d’autonomie à l’hôpital public reviendrait à encourager l’anarchie ambiante, devenue si familière (…) La présidence du conseil de surveillance devrait être confiée à un magistrat de la chambre régionale des comptes, par exemple. »

 

Cette Cour des comptes relève « un management défaillant des ressources et des organisations médicales » ainsi que « des insuffisances dans la sincérité comptable et budgétaire de l’établissement ». Elle considère que « la gestion financière de la crise sanitaire [liée à la Covid-19] est critiquable ».

 

Elle ajoute : « Plus préoccupant, l’hôpital semble avoir perdu la maîtrise de sa masse salariale médicale, affectée par les nombreuses rémunérations non prévues par la réglementation et qui se superposent ».

 

Les Magistrats de la Cour des comptes précisent : « L’impératif de continuité du service ne saurait justifier des sur-rémunérations individuelles dépourvues de fondement réglementaire pouvant aller jusqu’à 63 500 € bruts annuels, soit un complément mensuel de rémunération irrégulier moyen de 5 300 € brut ».

 

Ils estiment : « Sur le seul exercice 2019, le surcoût des indus de rémunération au profit de quelques praticiens est estimé par la chambre à l’équivalent de 29 emplois soignants à temps complet ».

 

La Cour des comptes identifie « via un échantillonnage sur la situation fiscale de treize praticiens, quatre situations de cumuls irréguliers d’activité (…) alors même que l’hôpital doit en parallèle recourir à des médecins remplaçants. Les praticiens en cause privilégient des contrats de remplacement ou d’intérimaire, mieux rémunérés mais irréguliers, qui ont représenté jusqu’à 757 190 € nets imposables, entre 2017 et 2019, à la réalisation de temps de travail additionnel pour leur établissement ».

Alors que, pour les praticiens suspendus dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, cette direction rappelait l’interdiction d’exercer toute autre activité rémunérée. Elle a interdit ce « cumul irrégulier d’activités » pour ces praticiens qui ont été « socialement désactivés de façon extrajudiciaire », sans jugement donc, ni même un entretien préalable.

 

La Cour des comptes poursuit : « Ces comportements comme l’environnement permissif du centre hospitalier participent à la surenchère sur les rémunérations du personnel médical, font courir un risque pour la continuité des soins des autres établissements (…) Enfin, ces pratiques sont susceptibles d’influer sur la sécurité des soins (…) ».

 

Concernant la gestion financière de la crise liée à la Covid-19 et le chiffrage des surcoûts annoncé par la direction du centre hospitalier de Cholet, la Cour des comptes révèle :

 

« À la lumière de l’enquête réalisée par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport annuel 2021, ce montant apparaît cependant élevé en comparaison des chiffres communiqués par d’autres établissements, pour certains de taille supérieure ou situés dans des régions plus impactées par la crise. »

 

Les Magistrats constatent aussi : « (…) l’ARS [agence régionale de santé] fait savoir à la chambre qu’au regard des délais contraints, il était impossible d’engager un contrôle exhaustif des enquêtes retournées par les établissements. »

 

La Cour des comptes conclut : « En somme, la communication du centre hospitalier sur la gestion financière de la crise sanitaire n’apparaît pas totalement convaincante. L’argument de l’épidémie pour obtenir des financements complémentaires en partie infondés doit alerter les financeurs et conduire à un renforcement des contrôles des enveloppes allouées ».

 

Dans la table des matières de ce rapport de 134 pages, il est possible de lire également ceci :

 

« 5.2 l’analyse de quelques marchés publics passés sur la période

5.2.1 Le recours à des prestataires dans le non-respect des règles de la commande publique

5.2.2 Le marché relatif aux prestations de téléradiologie : le choix d’une offre qui n’est pas la plus économiquement avantageuse »

 

Un exemple concernant le cas du recours à un « psychologue art-thérapeute » éclaire ces agissements :

 

« Le constat de la chambre [Cour des comptes] est corroboré par le cocontractant [ce psychologue] dans sa réponse (…) celui-ci expliquant avoir été mis en contact du fait de ses liens personnels avec un membre de l’équipe médicale ».

 

 

N.B. : ʺDes dons de RedBull ?ʺ...à l’hôpital public… après ʺles sacs poubellesʺ en guise de ʺsurblousesʺ… la pénurie des masques… etc.

Concernant la partie de ce rapport de la Cour des comptes sur « les dons reçus par le centre hospitalier », on ignore si les Magistrats ont eu connaissance « Du RedBull [qui aurait été] offert ». C’est ainsi que dans notamment un document intitulé « CTE/CHSCT du 22 avril 2021 » (CTE : comité technique d’établissement/CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et diffusé par les syndicats, on peut lire :

« Des cadeaux, encore des cadeaux, toujours des cadeaux… (…) Du RedBull offert pour deux services ? Est-ce pour tenir le coup ? Quel service veut du CBD afin de nous détendre ? Quand va-t-on cesser d’offrir et d’accepter des cadeaux, Et lutter vraiment pour nos conditions de travail ? ».

Concernant ce type de ʺboissons énergisantesʺ, il y a lieu de renvoyer vers les travaux publiés par notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Il serait intéressant de connaître les modalités de distribution de cette ʺboisson énergisanteʺ au sein de cet hôpital public : cette distribution aurait été faite par qui ?

 

 

Ce rapport de la Cour des comptes (134 pages) est disponible sur le site de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire : cliquer ici.

 

La Cour des comptes vient ainsi confirmer davantage les nombreuses alertes émises depuis plusieurs années. Ces alertes, adressées aux autorités ad hoc notamment, concernent également d’autres domaines. En particulier, elles concernent les obstacles empêchant la sécurisation du circuit du médicament, le fonctionnement normal de la pharmacovigilance et l’information indépendante des professionnels de santé et du public sur le rapport bénéfice/risque de notamment les vaccins contre la Covid-19. Elles alertent aussi sur les irrégularités observées lors des élections de la commission médicale d’établissement (CME), etc. Comme le montre l’exemple de l’ouvrage suivant, paru en 2018 :

 

« Obstacles à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inertie des pouvoirs publics » (Collection connaître le médicament. Tome 3. Éditions BoD. Décembre 2018)

 

Une atteinte à l’image du centre hospitalier de Cholet

 

Ces dysfonctionnements évitables ont été relayés par la presse. C’est ainsi que, par exemple, le Courrier de l’Ouest a publié plusieurs articles dès la parution de ce rapport de la Cour des comptes. Exemples : 

 

« Cholet. La gestion du centre hospitalier critiquée par la Chambre régionale des comptes » (le 13 décembre 2021, 9h13)

 

 « Cholet. Investissements, rémunération, RH… l’hôpital fait face à la Chambre régionale des comptes » (le 13 décembre 2021, 20h36)

 

Ces comportements défectueux de quelques individus ne peuvent que porter atteinte à l’image du centre hospitalier de Cholet.

Une persistance dans le refus d’admettre ces distorsions ?

 

Et alors que ce rapport de la Cour des comptes est devenu définitif, après épuisement de la phase contradictoire, et que les observations des Magistrats ont été établies « au terme d’un contrôle qui s’est déroulé en stricte application du code des juridictions financières et de leurs normes professionnelles », la presse met dans la bouche du directeur de l’hôpital des contestations du type :

 

« Derrière l'écran, Pierre VOLLOT est droit dans ses bottes (…), le directeur (…) a tenu à faire entendre son point de vue, qualifiant un certain nombre de conclusions [de la Cour des comptes] d’inexactes, incomplètes et obsolètes ».

 

Puis, le samedi 18 décembre 2021, par exemple, le Courrier de l’Ouest publie un article sous le titre : « L’hôpital droit dans ses bottes » (version papier).

 

Or, l’hôpital n’est pas responsable des pratiques déviantes d’un directeur administratif notamment. D’ailleurs sur le site internet de ce même journal, le titre de l’article (du 17 décembre 2021) indique plutôt :

 

« Cholet. Mis en cause sur la gestion de l’hôpital, le directeur est toujours droit dans ses bottes »

 

L’on imagine le sort qui aurait pu être réservé au responsable de ce hiatus si de tels dérapages étaient l’œuvre d’un directeur d’une entreprise privée…

 

 

Rappel : Il y a lieu de rappeler également le traitement pour le moins spécial qui a été réservé à la Présidente de la commission médicale d’établissement (CME) ; et qui a été révélé par deux articles du Courrier de l’Ouest : « Cholet. Internée d’office, la médecin accuse l’hôpital d’avoir voulu la faire taire ». Selon cet article, cette Présidente de la CME « a porté plainte (…) pour faux, usage de faux et séquestration » ; a été notamment « ficelée dans son bureau » par « plusieurs personnes » qui lui ont « mis un drap sur la tête »… Un autre article indique : « Cholet. Au centre hospitalier, des relations hiérarchiques tendues ».

 

 

La direction du centre hospitalier de Cholet, aurait dû s’occuper de la gestion de l’hôpital ; au lieu de venir s’immiscer, publiquement, dans les domaines - qui lui sont inaccessibles - de compétences du pharmacien responsable de l’unité « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances sanitaires/CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) » (Docteur Amine UMLIL) du même hôpital public ; en tentant de discréditer ce service d’information indépendante sur le médicament. Il aurait dû respecter l’indépendance professionnelle du pharmacien hospitalier ; une indépendance garantie par la loi (au sens large).