« Cholet, le 23 août 2021
Objet : Réponse à votre lettre en date du 6 août
2021 (réf. : (…)) envoyée au CNG.
Lettre recommandée avec avis de
réception.
Monsieur Pierre VOLLOT
Directeur
Centre hospitalier de Cholet
(…)
Copie adressée à notamment :
[au] CNG (Centre national
de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
fonction publique hospitalière) ;
Monsieur le Procureur de la
République ;
Monsieur le Président de la
République, Emmanuel MACRON ;
Monsieur le Premier
ministre, Jean CASTEX ;
Monsieur le Ministre des
solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;
l’Assemblée nationale ;
[au] Sénat ;
la haute autorité de santé
(HAS) ;
l’agence nationale de
sécurité du médicament (ANSM) ;
l’Ordre national des
pharmaciens ;
l’Agence régionale de santé
(ARS) des Pays-de-la-Loire ;
[au] Président du Conseil
de surveillance du centre hospitalier de Cholet, Maire de Cholet, Président de
l’agglomération du choletais, Député honoraire, Monsieur Gilles BOURDOULEIX.
Monsieur le directeur,
Par la présente, j’accuse, à nouveau, réception de votre « envoi en recommandé avec accusé de réception + Courriel », daté du 6 août 2021, que vous m’avez adressé alors que j’étais en congés (PIECE N°1 [disponible via l'article publié, le 10 août 2021, sur le présent site du CTIAP] ).
Dans cette lettre, que vous avez
envoyée au CNG (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière), vous formulez
des accusations graves, et injustifiées, à mon égard. Et vous portez ces
accusations infondées auprès de cette autorité (CNG) qui est investie du
pouvoir de sanction des praticiens hospitaliers et des directeurs.
Ce n’est d’ailleurs pas la première
fois que vous utilisez une telle méthode ; et notamment auprès du CNG.
Dans votre lettre, en date du 6 août 2021 ci-dessus mentionnée, vous écrivez notamment ceci : « Le Centre hospitalier de Cholet a pris connaissance de différents articles que vous avez publiés sur votre blog personnel http://ctiapchcholet.blogspot.com [cliquer ici] (…) Ces articles et la présentation du blog laissent penser aux lecteurs qu’il s’agirait d’un site internet officiel du Centre hospitalier de Cholet, ce qui n’est pas le cas ».
Or, en réalité,
Les pièces suivantes, non exhaustives,
attestent du caractère, pour le moins, inexact de vos graves accusations
transmises notamment au CNG. En effet :
1. Dès 2015, le « Guide médical » du centre hospitalier de Cholet indique, à la page 52 : « Pharmacovigilance / Centre Territorial d’Information Indépendante et d’Avis Pharmaceutiques ». Dans cette page, on peut lire notamment : « Un site intitulé « CTIAP Centre Hospitalier de Cholet » est disponible : http://ctiapchcholet.blogspot.fr [cliquer ici] » (PIECE N°2) ;
2. Le 11 juillet 2015, suite au « Communiqué de presse » en date du 10 juillet 2015 que nous avons co-signé, le journal Ouest-France publie un article intitulé « Médicament : un service d’info indépendant ». Dans cet article, on peut lire : « L’hôpital de Cholet a créé une nouvelle unité ; le centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques. (…) a pour objectif d’offrir un service pharmaceutique de proximité et indépendant tant sur le plan scientifique que financier. (…) Disponible via internet (…) » (PIECE N°3) ;
3. Ce même 11 juillet 2015, le journal Le Courrier de l’Ouest publie un article sous le titre « Centre hospitalier. Informations fiables sur les médicaments et relations apaisées ». Un article qui précise : « Au centre hospitalier de Cholet, le Dr Amine Umlil prend la tête du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques » (PIECE N°4) ;
4. Le 21 août 2015, le journal HOSPIMEDIA titre ainsi son article : « Le CH [centre hospitalier] de Cholet crée un centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques ». Il informe : « Un blog sera en outre prochainement opérationnel » (PIECE N°5) ;
5. Le 7 septembre 2015, Le Quotidien du pharmacien publie un article sous le titre « Une pharmacovigilance de proximité ». Il précise : « Le centre hospitalier de Cholet est à l’initiative d’un centre d’information indépendant sur le médicament visant à créer des liens entre tous les acteurs de santé de la région. (…) Baptisé Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) (…) Conçue comme une initiative d’ouverture et de partenariat hôpital ville, cette structure se veut collaborative et un blog a été ouvert courant août ; permettant aux différents acteurs d’échanger sur cette plateforme (…) » (PIECE N°6) ;
6. Le 18 janvier 2016, j’adresse un e-mail à Madame la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la-Loire en vous associant en copie. Cet e-mail vous a transmis un article publié, sur le blog du CTIAP, sous le titre : « Essais cliniques et médicaments : informations d’ordre général ». Le 20 janvier 2016, vous m’écrivez : « Docteur, J’ai lu avec intérêt votre article et vous en remercie. Cordialement. Le Directeur, Pierre VOLLOT » (PIECE N°7) ;
7. Le 31 août 2016, suite à la publication sur le blog du CTIAP de deux articles, vous m’écrivez : « Bonjour docteur, Vos 2 derniers articles sont intéressants, clairs et précis. Cordialement. P. Vollot » (PIECE N°8) ;
8. Le 31 mars 2017, suite au décès d’un patient, et à la réclamation de ses proches qui a été envoyée notamment à la presse, vous avez su profiter du CTIAP pour élaborer votre courrier de réponse en indiquant : « M. le Dr UMLIL, par ailleurs responsable du Centre Territorial d’Information Indépendante et d’Avis Pharmaceutiques (CTIAP) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur la pharmacovigilance (…) » ;
9. Mieux encore, concernant ce même décès présumé lié à un médicament, le 10 mai 2017, vous écrivez au Directeur de l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) : « J’attire votre attention sur l’article ci-joint du Docteur UMLIL, responsable de la pharmacovigilance au Centre Hospitalier de Cholet. Il fait référence à un décès survenu dans (…) et ayant fait l’objet d’un signalement (…) pharmacovigilance (…) ». À ce courrier, vous avez joint ledit article publié sur le blog du CTIAP en indiquant : « Source : Centre Territorial d’Information Indépendante et d’Avis Pharmaceutiques – Docteur Amine UMLIL. Jeudi 4 mai 2017 « Un décès sous Docétaxel : ce que l’ANSM ne dit pas encore » » (PIECE N°9). Le 7 juillet 2017, le journal Ouest-France constate le bien-fondé de mes analyses. En effet, dans son article intitulé « Docetaxel : le pharmacien doutait de la suspension », on peut lire : « L’utilisation de la molécule anticancéreuse a été à nouveau autorisée. Amine Umlil, spécialiste en pharmacovigilance à Cholet, avait alerté (…) » ; cet article ajoute : « Informations sur : http://ansm.sante.fr [cliquer ici] et sur http://ctiapchcholet.blogspot.fr [cliquer ici] (PIECE N°10). La veille, le 6 juillet 2017, un autre article d’Ouest-France de « Dernière minute » informait déjà : « Le médicament docetaxel (…), dont l’utilisation avait été temporairement suspendue par précaution après des décès, peut à nouveau être utilisé (…) Le Dr Amine UMLIL (…) doutait donc que le docetaxel soit seul en cause et s’interrogeait sur la nécessité de suspendre l’utilisation de ce médicament, reconnu par ailleurs pour son efficacité » (PIECE N°11) ;
10. Le 15 juin 2017, et toujours concernant ce décès, vous m’écrivez : « Docteur, Je vous confirme mon accord pour la publication, sur le site du CTIAP, du courrier transmis au Directeur de l’ANSM. Cordialement. Le Directeur, Pierre VOLLOT » (PIECE N°12) ;
11. Dans des communiqués de presse que vous avez adressés aux journalistes, vous indiquez : « Pour plus d’informations, lire les articles disponibles, sur le site du CTIAP : http://ctiapchcholet.blogspot.com/ » (Exemple, communique de presse en date du 11 décembre 2019 (PIECE N°13) ;
12. Dans l’« affaire LÉVOTHYROX® » par exemple, suite à la première réunion d’information indépendante proposée au public par le CTIAP et qui a eu lieu au sein du centre hospitalier de Cholet, on peut lire : « Levothyrox : la réunion a fait du bien aux patients », « Infos : http://ctiapchcholet.blogspot.fr [cliquer ici] et sur ansm.sante.fr [cliquer ici] (…) » (Ouest-France, le 18 octobre 2017 (PIECE N°14)) ; « Lévothyox : la pédagogie d’un pharmacien » (Quotidien du pharmacien, le 20 novembre 2017 (PIECE N°15)) ; etc. Un Conseiller au cabinet du Ministre des solidarités et de la santé (Madame Agnès BUZYN) m’écrit : « Je voulais juste vous remercier pour vos messages et vous assurer que, même s’il est parfois difficile de répondre à tous les courriels, qui sont nombreux, nous avons bien reçus les éléments que vous avez envoyés et que nous vous en remercions ». Une ancienne présidente de l’Ordre national des pharmaciens m’écrit également : « Absolument bravo ! Bien confraternellement »… Le 9 novembre 2017, le journal Le Point considère le CTIAP comme « une structure originale qui pourrait servir d’exemple » ;
13. Le 13 octobre 2017, le journal Ouest-France publie un article intitulé « L’hôpital [de Cholet] veut mieux informer sur les médicaments » et dans lequel on peut lire : « Plus d’infos : http://ctiapchcholet.blogspot.fr [cliquer ici] (PIECE N°16). Il ajoute : « 20 000 morts par an liés au médicament : nouveau livre d’A. Umlil » ;
14. Le 4 avril 2018, le journal Ouest-France titre son article : « Les consultations sur le médicament sont ouvertes ». Il précise : « Unité de pharmacovigilance/CTIAP, centre hospitalier de Cholet, 1, rue Marengo, à Cholet. Information sur www.ctiapchcholet.blogspot.fr [cliquer ici] (PIECE N°17) ;
15. Vous-même, et pas plus tard que le 15 décembre 2020 - soit avant la commercialisation des vaccins contre la Covid-19 -, vous avez répondu à un journaliste du Courrier de l’Ouest, notamment ceci (PIECE N°18) :
« Monsieur,
La vaccination est un
enjeu majeur pour limiter, voire supprimer l’impact de la COVID.
Le Centre Hospitalier
de CHOLET souhaite la réussite des opérations de vaccination qui seront menées
dès que les autorisations sanitaires indépendantes en France et en Europe
auront validé ces vaccins.
La réussite de ces opérations
suppose l’adhésion et la confiance de la population, qui passe par une information
claire et transparente sur le sujet.
C’est pourquoi l’initiative du CTIAP
est la bienvenue.
(…). »
16. Etc. (liste de pièces non exhaustives).
Vos nouvelles et graves accusations sont
donc infondées.
Pourtant, je vous ai déjà rappelé
ces faits notamment lors de la réponse circonstanciée en date du 10 avril 2021 (PIECE N°19) suite à vos affirmations publiques sur le réseau social Twitter. Des compléments de réponse, en date
du 4 mai 2021 (PIECE N°20) et du 8 mai 2021 (PIECE N°21), ont
également été portés à votre connaissance en temps réel.
Vous ne pouvez pas, non plus, ignorer
mon alerte, en date du 11 mai 2021, qui a été adressée au
Ministère public (Procureur de la République) (PIECE N°22).
Vous avez également réitéré publiquement
ces attaques, injustifiées, dans un nouveau texte publié, le 5 août 2021, sur
le réseau social Twitter.
Ma « LETTRE OUVERTE au CNG. Information
indépendante du public sur le bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 :
le directeur (Pierre VOLLOT) du centre hospitalier de Cholet me menace de « sanctions
disciplinaires » et de « poursuites pénales » en me dénonçant,
de façon injustifiées, au CNG (centre national de gestion) », qui a été publiée, le 10 août 2021
(alors que j’étais encore en congés) sur le site (blog) du CTIAP du centre
hospitalier de Cholet, a été portée à votre connaissance (PIECE N°23 et ses pièces jointes). Cette lettre vous renvoie notamment aux directives de l’Ordre
national des pharmaciens en pareilles circonstances.
Le 29 juillet 2021, l’un de mes avocats vous a adressé une lettre recommandée avec avis de réception (PIECE N°24) vous invitant à formuler, de façon précise, vos griefs à l’encontre des analyses proposées par le CTIAP et concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19. Il vous interroge : « Je vous remercie en conséquence de bien vouloir m’indiquer quelle raison précise a pu motiver votre décision brutale prise unilatéralement, sans délai, sans en informer préalablement le Docteur UMLIL et sans solliciter ses observations ». Par un courrier, daté également du 6 août 2021 (la même date figurant dans votre lettre me dénonçant au CNG) et en réponse à mon avocat, vous n’avez livré aucun reproche envers ces analyses publiées sur le site (blog) du CTIAP (PIECE N°25). Il est donc, à nouveau et pour le moins surprenant, de voir deux courriers datés du même jour mais dont les contenus diffèrent (selon le destinataire). Dans celui adressé au CNG, vous vous contentez de nourrir une appréciation d’ordre général qui ne cite aucun fait précis : « vos vives critiques à l’égard de la politique de santé publique du gouvernement en matière de lutte contre la COVID19 ainsi que les lois et règlements y afférent (…) des propos outrepassant votre devoir de réserve (critique violente de la politique de santé publique gouvernementale, incitations à l’indiscipline collective notamment) ».
Cette lettre, de mon avocat, vous rappelle également plusieurs textes de loi (au sens large) qui garantissent une protection de l’indépendance professionnelle du pharmacien hospitalier notamment : « Permettez-moi de vous rappeler que le pharmacien doit veiller à préserver la liberté de son jugement professionnel dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit » (R.4235-3 du Code de la santé publique (CSP)). Il « ne doit se soumettre à aucune contrainte financière, commerciale, technique ou morale, de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible de porter atteinte à son indépendance dans l’exercice de sa profession, notamment à l’occasion de la conclusion de contrats, conventions ou avenants à objet professionnel » (R. 4235-18 du CSP) ; la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) ayant quant à elle rappelé dans un arrêt du 19 mai 2009 « l’importance de cette indépendance qui doit être matérielle, économique et intellectuelle ». Il appartient en outre à un directeur d’hôpital, en vertu de l’article L.6143-7 du CSP, non pas d’exercer des pressions ou une contrainte morale susceptible de porter atteinte à l’indépendance du pharmacien, mais de veiller au contraire au respect scrupuleux de ces règles plus particulièrement encore lorsque l’on considère le fort enjeu commercial qui existe autour des vaccins ; et l’enjeu de sécurité sanitaire du fait des incertitudes relatives au rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 autorisés par une AMM (autorisation de mise sur le marché) « conditionnelle » ».
Il est donc, à nouveau, étonnant de vous
voir m’opposer un « devoir de réserve » auquel le pharmacien des hôpitaux, praticien
hospitalier, n’est pas soumis ; contrairement aux fonctionnaires.
Le pharmacien exerce, personnellement,
son activité : « L’exercice personnel auquel est tenu le pharmacien
consiste pour celui-ci à exécuter lui-même les actes professionnels ou à
en surveiller attentivement l’exécution s’il ne les accomplit pas lui-même » (R. 4235-13 du CSP).
Une obligation d’information claire, loyale
et appropriée pèse également sur le pharmacien (articles R.4235-2, R.4235-30, R.4235-48
du CSP notamment). Le pharmacien « doit contribuer à l’information et à l’éducation du public
en matière sanitaire et sociale ».
Et « lorsque l’intérêt de la santé du patient lui
paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un
médicament. Si ce médicament est prescrit sur une ordonnance, le pharmacien
doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l’ordonnance » (R. 4235-61 du CSP).
Par ces motifs, non exhaustifs ci-dessus rappelés, vos affirmations,
accusations et demandes formulées, dans notamment votre lettre en date du 6
août 2021 adressée au CNG et publiées sur le réseau social Twitter, sont totalement injustifiées.
Sous réserve de pouvoir parfaire mes
observations, et en me réservant le droit de porter plainte,
Je vous prie de bien vouloir recevoir,
Monsieur le directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pharmacien des hôpitaux, praticien
hospitalier
Juriste (Droit de la santé)
Membre de l’AFDS (association française
de droit de la santé)
Unité de « Pharmacovigilance/Coordination
des vigilances sanitaires/ CTIAP (centre territorial d’information indépendante
et d’avis pharmaceutiques) »
Centre
hospitalier de Cholet
(…)
Pièces jointes :
- Pièce n°1 : (…) ;
- (…) ;
- Pièce n°25 (…). »
