LETTRE OUVERTE au CNG. Information indépendante du public sur le bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 : le directeur (Pierre VOLLOT) du centre hospitalier de Cholet me menace de « sanctions disciplinaires » et de « poursuites pénales » en me dénonçant, de façon injustifiée, au CNG (centre national de gestion)

 

À l’attention du CNG

(Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)

Immeuble « Le Ponant B »

21 rue Leblanc

75737 PARIS Cedex 15

 

 

 

Copie adressée à :

Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON ;

Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;

l’Assemblée nationale ;

[au] Sénat ;

la haute autorité de santé (HAS) ;

l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;

l’Ordre national des pharmaciens ;

l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la-Loire ;

[au] Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet, Maire de Cholet, Président de l’agglomération du choletais, Député honoraire, Monsieur Gilles BOURDOULEIX ;

[au] Directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT.

 

 

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

Comme vous le savez déjà, dès son arrivée en 2012 au centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT, directeur de cet hôpital public, a tenté de réussir là où son prédécesseur, Monsieur Denis MARTIN, avait échoué : me « virer ».

 

À son tour, il a échoué.

 

Ma saisine de la juridiction pénale, notamment, avait conduit Monsieur Pierre VOLLOT à demander, enfin, l’apaisement. À sa demande, je n’ai donc pas donné suite à cette plainte.

 

Mais, depuis quelques mois, Monsieur Pierre VOLLOT fait obstacle à l’exercice normal de mes fonctions qui relèvent d’une mission de service public : responsabilité de l’unité de « pharmacovigilance / Coordination des vigilances sanitaires / CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) » du centre hospitalier de Cholet.

 

Puis, il a tenu, publiquement, des affirmations inexactes qui me ciblent ainsi que le CTIAP.

 

Une réponse circonstanciée lui a déjà été adressée notamment le 10 avril 2021. Et une alerte, en date du 11 mai 2021, a été envoyée au Ministère public (Procureur de la République).

 

Et alors que je suis actuellement en congés annuels, Monsieur Pierre VOLLOT se livre, à nouveau, à des agissements répétitifs, et injustifiés, qui ne peuvent que porter atteinte à l’image du CTIAP et à la réputation de son pharmacien responsable (mon honneur en l’espèce).

 

Pourtant, l’un de mes avocats lui a adressé récemment une lettre - recommandée avec avis de réception - l’invitant à formuler, de façon précise, ses griefs à l’encontre des analyses proposées par le CTIAP et concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19. Cette lettre lui rappelle également plusieurs textes de loi (au sens large) qui garantissent une protection de l’indépendance professionnelle du pharmacien hospitalier notamment. Vous trouvez un extrait de ces textes, ainsi que les directives de l'Ordre national des pharmaciens, dans l'article publié le 17 février 2021 sous le titre « Vaccins contre la Covid-19 : le pharmacien réduit à un simple distributeur automatique ? ».

 

En effet, Monsieur Pierre VOLLOT se contente de nourrir une appréciation d’ordre général.

 

Au lieu de répondre à cette lettre en précisant ses reproches, il fait le choix de me dénoncer au CNG (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) : l’autorité qui est investie du pouvoir de sanction des praticiens hospitaliers et des directeurs. Auprès de cette autorité qui relève du Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, Monsieur Pierre VOLLOT réitère des accusations inexactes à mon encontre. En effet, dans une lettre en date du 6 août 2021, il ose soutenir ceci et sans gêne aucune :

 

 

 

« (…)

 

Envoi en recommandé avec accusé de réception + Courriel

 

 

Docteur,

 

Le Centre hospitalier de Cholet a pris connaissance de différents articles que vous avez publiés sur votre blog personnel http://ctiapchcholet.blogspot.com [cliquer ici] et qui mentionnent vos vives critiques à l’égard de la politique de santé publique du gouvernement en matière de lutte contre la COVID19 ainsi que les lois et règlements y afférent.

 

Ces articles et la présentation du blog laissent penser aux lecteurs qu’il s’agirait d’un site internet officiel du Centre hospitalier de Cholet, ce qui n’est pas le cas.

 

Cette confusion entretenue par vous sur ce blog porte atteinte à l’image du Centre hospitalier de Cholet.

 

Aussi, le Centre hospitalier de Cholet vous prie de supprimer de votre blog personnel toute référence au Centre hospitalier de Cholet, et ce sans délai.

 

De la même manière il y a lieu immédiatement de supprimer la mention « chcholet » du nom de domaine de votre blog et des images utilisées sur celui-ci.

 

Par ailleurs, je vous rappelle qu’il appartient aux agents hospitaliers, et plus particulièrement aux praticiens hospitaliers, de respecter un devoir de réserve qui leur impose de faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de leurs opinions personnelles.

 

A cet égard, je vous signale que toute faute commise par un praticien hospitalier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, d’éventuelles poursuites pénales (statut des praticiens hospitaliers à temps plein : articles R 6152-1 et suivants du code de la santé publique).

 

Spécialement, il ressort de la lecture de vos articles publiés sur votre blog que vous y tenez des propos outrepassant votre devoir de réserve (critique violente de la politique de santé publique gouvernementale, incitations à l’indiscipline collective notamment).

 

En conséquence, le Centre hospitalier de Cholet vous rappelle au respect de vos obligations de praticien hospitalier, vous prie de supprimer sans délai les propos manquant à ces règles, et vous invite au respect de la modération.

 

Le présent courrier est adressé pour suites à donner au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

 

Je vous prie de croire, Docteur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

Le Directeur,

 

Pierre VOLLOT »

 

 

 

Ces accusations graves et infondées ont donc été transmises à l’autorité investie du pouvoir de sanction.

 

J’accuse réception de ces fausses accusations. Et je rappelle que ces dernières sont contredites par notamment les éléments qui sont déjà disponibles sur ledit (le présent) site (blog) du CTIAP ; ce dernier est bien un service hospitalier d’information indépendante sur les médicaments qui relève du centre hospitalier de Cholet.

 

Je vous rappelle que mon comportement professionnel est connu, de longue date, par notamment toutes les autorités ad hoc dont les juridictions compétentes.

 

Ces accusations pourraient relever de la « Projection ».

 

Il suffit de lire notamment l’article, en date du 13 janvier 2021, pour voir les affirmations inexactes, sur les effets indésirables de l’un des vaccins contre la Covid-19, qui ont été diffusées par la direction « médico-administrative » du centre hospitalier de Cholet : ces affirmations sont contredites par les données de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) « conditionnelle », elle-même.

 

Monsieur Pierre VOLLOT oublie également de mentionner les nombreuses correspondances qu’il a reçues et qui portent à sa connaissance la satisfaction de très nombreux citoyens français notamment (dont des professionnels de santé) quant aux travaux du CTIAP. Ces citoyens lui demandent également et directement le rétablissement de la page du CTIAP, sur le site internet du centre hospitalier de Cholet, qu’il a osé supprimer sans même m’en informer ; comme cela a été relevé, le 28 juillet 2021, par le journal FranceSoir dans un article intitulé « L'hôpital de Cholet prive ses visiteurs d'accès au service de pharmacovigilance et CTIAP puis modifie ».

 

Monsieur Pierre VOLLOT vient donc de récidiver. C’est un habitué de ce genre de méthodes basées sur la ruse, le mensonge, la mauvaise foi, la terreur, etc.. Ces méthodes, qui relèvent d’une époque révolue, n'ont pas de place dans un hôpital public de la République Française. Cet individu semble en user lorsqu’il est en difficulté.

 

Le CNG devrait s’intéresser également à la plainte qui a été déposée par la Présidente de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier de Cholet pour « faux, usage de faux et séquestration » ; et dont un résumé est disponible depuis le 16 janvier 2021 sur mon blog - « personnel » cette fois - (blog qui est, lui aussi, connu de toutes les autorités ad hoc).

 

Le CTIAP n’entend pas céder à ces intimidations, menaces, dénonciations, etc. injustifiées. Il n’a fait qu’accomplir sa mission qui est affichée depuis la création de ce centre en réponse au rapport de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) en date de 2007. Il n’a fait que répondre aux nombreuses sollicitations de citoyens en détresse et qui appellent au secours depuis notamment l’annonce de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et le passe sanitaire.

 

Monsieur Pierre VOLLOT a informé de l’instauration du passe sanitaire au centre hospitalier de Cholet avant même la promulgation de la loi et la publication de ses décrets d’application. Il semble d'ailleurs confondre « loi » et « projet de loi ».

 

Avec retard, et c’est peu dire, l’Ordre des médecins, lui, est venu contester la loi promulguée concernant le passe sanitaire dans les établissements de santé notamment. Monsieur Pierre VOLLOT pourrait-il livrer son avis sur cette contestation de la loi ? Va-t-il dénoncer l’Ordre des médecins ?

 

Par ces motifs non exhaustifs ci-dessus rappelés, je me réserve donc le droit de porter plainte contre les auteurs de ces agressions répétitives et contre leurs complices. Et Monsieur Pierre VOLLOT est tenu de m'accorder la protection fonctionnelle que je tiens légalement de mon statut de praticien hospitalier.

 

Mais, pour l’instant, je vous rappelle que je suis en congés.

 

 

Restant à votre disposition pour tout complément d’informations ou pièces utiles,

 

En vous remerciant de l’attention que vous pourriez porter à ces quelques lignes rédigées en urgence eu égard à ce nouveau dérapage de Monsieur Pierre VOLLOT,

 

Et sous réserve de pouvoir parfaire ces éléments (non exhaustifs),

 

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mon profond respect.

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (Droit de la santé)

Membre de l’AFDS (association française de droit de la santé)

Unité « Pharmacovigilance / Coordination des vigilances sanitaires / CTIAP »

Centre hospitalier de Cholet

1, rue Marengo

49325 CHOLET Cedex

 

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)