vendredi 6 décembre 2019

Cinquième réunion d’information indépendante destinée au public. « Connaître le médicament : son aventure dans le corps humain ». Jeudi 30 janvier 2020, centre hospitalier de Cholet


Pour la cinquième réunion d’information indépendante destinée au public, le CTIAP du centre hospitalier de Cholet vous propose le thème suivant : « Connaître le médicament : son aventure dans le corps humain ».
Quel sort l’organisme humain réserve-t-il à ce médicament ?
Quelle trajectoire le médicament emprunte-t-il avant d’atteindre sa cible et avant de produire son effet thérapeutique ?
De cette question dépendent plusieurs conséquences pratiques en matière de soins. La réponse à cette question permet, en effet, de contribuer à comprendre pourquoi le médicament est présenté sous différentes formes pharmaceutiques ; les différentes façons qui permettent son administration dans le corps humain ; son mode d’action ; les interactions (incompatibilités) entre les médicaments, entre les médicaments et les aliments ; les contre-indications ; les effets indésirables ; etc.
Par exemple, pour certains médicaments, pourquoi le fait d’écraser ou de mâcher certains comprimés peut s’avérer dangereux voire mortel ? Pourquoi le fait d’ouvrir une gélule peut rendre son contenu inefficace ? Pourquoi une pilule contraceptive peut-elle perdre son efficacité (conduisant à une grossesse inattendue) ? Pourquoi un bébé allaité peut-il développer des effets indésirables, voire des malformations parce que ses parents prenaient certains médicaments durant sa conception ? Pourquoi un patient qui met des gouttes (de certains médicaments) dans les yeux peut-il se retrouver avec des effets indésirables au niveau cardiaque ? Pourquoi certains médicaments continuent de produire des effets alors même qu’ils ont été arrêtés, etc. ?
L’étude de cette aventure intérieure permet aussi d’appréhender les questions concernant le médicament générique, le médicament à marge thérapeutique étroite (exemples : Lévothyroxine (LÉVOTHYROX® ou autre) ; certains antiépileptiques ; etc.). Elle permet de prévenir des toxicités telles que celles du Benfluorex (MÉDIATOR®).
Cette trajectoire est-elle strictement la même chez l’enfant, l’adulte, la personne âgée, la femme enceinte, etc. ?
Faudrait-il une même dose de médicament pour tous ? Ou chacun sa dose, etc. ?
Autant de questions qui justifient le choix de ce thème.
Pour rappel, les quatre premières réunions ont porté sur les thèmes suivants (cf. articles disponibles sur ce site) : « L’affaire LÉVOTHYROX® » (octobre 2017) ; « Les médicaments de l’ostéoporose : ce que les patients devraient savoir » (mai 2018) ; « Effets indésirables des médicaments : les apports et les limites de la pharmacovigilance » (novembre 2018) ; « Le vaccin GARDASIL® permet-il de prévenir le cancer du col de l’utérus ? Quel est le rapport bénéfice/risque du GARDASIL® ? » (mai 2019).
Ces conférences sont ouvertes à tous quel que soit le lieu de résidence. Comme lors des réunions précédentes, les explications seront proposées dans un langage accessible à tous. La présentation sera suivie par un échange avec le public.
Cette cinquième rencontre est prévue le jeudi 30 janvier 2020 à 18h00 dans la salle Verlaine du centre hospitalier de Cholet. Une inscription est conseillée (envoyer un e-mail à l’adresse suivante : ctiap@ch-cholet.fr).








mardi 26 novembre 2019

« Limitation ou arrêt du traitement en fin de vie : état du droit actuel en France » : Formation dispensée le 21 novembre 2019 au centre hospitalier de Cholet


Le CTIAP vous propose un résumé de la formation dispensée, le 21 novembre 2019, au centre hospitalier de Cholet (de 19h30 à 21h30). Cette formation portait sur le thème suivant : « Limitation ou arrêt du traitement en fin de vie : état du droit actuel en France ». Plusieurs points ont été abordés.
Le dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel a été présenté. En 2016, le législateur s’est inspiré notamment de l’apport de certaines décisions du juge administratif (Conseil d’État) rendues dans le cadre d’une affaire médiatisée. La loi du 2 février 2016 (dite loi Leonetti Claeys) a alors consacré une nouvelle écriture de certaines dispositions de la loi du 22 avril 2005 (dite loi Leonetti) qui avait déjà admis notamment le refus de l’obstination déraisonnable d’une part, et l’expression de la volonté des malades en fin de vie d’autre part. Cette nouvelle écriture de la loi, tout comme les nouveaux textes réglementaires présentés (décret et arrêté de 2016), a introduit des précisions et des modifications importantes concernant notamment les directives anticipées, la procédure collégiale, la personne de confiance, les conditions d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces nouveaux textes ont modifié le Code de déontologie médicale. Trois situations ont été distinguées : cas d’une personne consciente en mesure d’exprimer sa volonté ; cas d’une personne inconsciente qui a déjà exprimé sa volonté ; cas d’une personne inconsciente qui n’a pas manifesté sa volonté. En pareilles circonstances, les obligations qui pèsent sur le médecin notamment ont été présentées.
Malgré cette nouvelle écriture de la loi en 2016, des lacunes persistent. C’est ainsi que des précisions complémentaires et nécessaires ont été apportées, dans des décisions récentes, aussi bien par le Conseil constitutionnel que par le Conseil d’État. Ces décisions, présentées lors de cette formation, sont donc venues compléter les conditions de fond et de procédure qui pèsent sur notamment les médecins et les établissements de santé ; y compris si la personne est mineure ou sous tutelle.
Enfin, parmi ces décisions de la plus haute juridiction administrative (Conseil d’État), celle rendue en 2014 a rappelé notamment que le législateur « n’a pas entendu autoriser un médecin à provoquer délibérément le décès d’un patient en fin de vie par l’administration d’une substance létale ; qu’une telle pratique demeure prohibée par l’article R.4127-38 du Code de la santé publique, aux termes duquel : « Le médecin (…) n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort ». D’où l’importance de connaître et de maîtriser les conditions précises relatives d’une part aux décisions d’arrêt ou de limitation de traitement (qui apparait inutile, disproportionné ou qui n’a d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie), et d’autre part au recours à la sédation profonde et continue (associée à une analgésie) jusqu’au décès ; et en particulier quand un patient est hors état d’exprimer sa volonté. Des conditions qui visent notamment à protéger le patient contre des décisions arbitraires, à respecter la dignité humaine, et à permettre aux professionnels de santé de prendre des décisions de façon éclairée.








dimanche 10 novembre 2019

Vaccin GARDASIL9®. Projet de généralisation à tous les garçons. Consultation publique de la HAS : les professionnels de santé exclus


Le CTIAP a réservé plusieurs articles au thème concernant la vaccination anti-papillomavirus (vaccins GARDASIL®, GARDASIL 9®, etc.).
Comme cela était prévisible, cette vaccination ne concernerait plus uniquement les filles. En effet, le 30 octobre 2019, la haute autorité de santé (HAS) publie un communiqué de presse ainsi libellé : « Vacciner tous les garçons contre les papillomavirus ? La HAS met en consultation publique un projet de recommandation vaccinale ».
Cette consultation, ouverte jusqu’au 27 novembre 2019, semble être menée par la nouvelle « commission technique des vaccinations (CTV) » qui est différente de la « commission de la transparence » : ces deux commissions font partie de la HAS.
Cette consultation publique soulève notamment les questions suivantes (non exhaustives).
D’abord, il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité de cette consultation en se demandant si la commission de la transparence a rendu, ou non, un nouvel avis concernant le rapport bénéfice/risque de ces vaccins. Car, à notre connaissance, son dernier avis date du 13 septembre 2017. Dans cet avis de 2017, cette commission de la transparence relève notamment « des incertitudes concernant l’efficacité qui sera obtenue en termes de prévention des cancers dans les populations recommandées en France ». Par ailleurs, la revue indépendante Prescrire affirme notamment : « Début 2018, un effet en termes de prévention des cancers génitaux n’est pas démontré » et « l’efficacité des vaccins papillomavirus en prévention des cancers du col de l’utérus reste hypothétique ». En juin 2019, cette revue conclut que « certains parents et certaines jeunes femmes peuvent considérer que l’espoir, renforcé par ces données, de réduire le risque de cancer pèse plus que le risque incertain des effets indésirables du vaccin, tandis que d’autres peuvent préférer ne pas prendre de risque tant qu’un effet protecteur du vaccin n’est pas démontré, et compter sur le dépistage du cancer du col de l’utérus comme prévention ». Cette revue rappelle que « le dépistage reste souhaitable de toute façon, car le vaccin HPV ne prévient pas la survenue de toute lésion précancéreuse, comme l’utilisation de préservatif ».
En deuxième lieu, ce communiqué de presse précise que « l’objectif de cette dernière étape d’élaboration est de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par la politique vaccinale tels que les associations de patients et d’usagers du système de santé, les collèges nationaux professionnels, les sociétés savantes, les institutions publiques, les industriels, etc. ». Dans cette liste, nous avons cherché : « les professionnels de santé ». En vain. Ces professionnels de santé (et notamment les médecins et pharmaciens) ne seraient donc plus considérés comme des acteurs essentiels de ladite politique vaccinale ; ils seraient moins compétents que, par exemple, les associations de patients et d’usagers en matière d’évaluation des médicaments (comme les vaccins). Pourtant, ce sont ces professionnels de santé qui engagent aussi leurs responsabilités lors de la réalisation de l’acte vaccinal. En réalité, dans cette liste, nous retrouvons les mêmes acteurs qui avaient déjà appelé à la généralisation de cette vaccination, y compris chez les garçons. Nous renvoyons donc nos lecteurs notamment à notre réponse en date du 21 mars 2019 intitulée « URGENT. ALERTE. Généralisation du vaccin « GARDASIL® » : Réponse aux « 50 sociétés savantes » ». Nous les renvoyons aussi à l’article du 29 avril 2019 informant de la réponse des « 15 médecins et pharmaciens indépendants » à cet appel des « 50 sociétés savantes » ; une réponse qui met en évidence notamment les conflits d’intérêts et qui demande un moratoire ainsi qu’une commission d’enquête parlementaire.
En troisième lieu, ce communiqué de presse parle de « nombreux arguments scientifiques et éthiques » qui motiveraient cette « cette recommandation » de généralisation du vaccin. Or, paradoxalement, ce communiqué utilise le conditionnel - qui est un signe de doute et de prudence - : « une vaccination élargie à tous les hommes (…) bénéficierait non seulement à leur santé, en les protégeant directement, mais améliorerait aussi la protection des jeunes filles non vaccinées ». Si la HAS est en possession de ces si « nombreux arguments scientifiques et éthiques », pourquoi sa commission de la transparence n’a-t-elle pas intégré ces données et modifié ses conclusions ?
En quatrième lieu, ce communiqué de presse fait référence aux « pays qui ont obtenu une couverture vaccinale élevée », mais ne cite pas les pays qui auraient retiré leurs recommandations de ce vaccin. Il aurait dû aussi rappeler le nom du pays qui détient le record des vaccins obligatoires (sans se soucier, dans ce cas, de la position de ces autres pays).
En cinquième lieu, ce communiqué de presse se fonde sur l’argument - déformé - : « d’égalité ». De façon générale, pour contraindre une population à accepter un "nouveau" médicament (qui n’a pourtant pas démontré son efficacité sur des critères objectifs) et tout en déformant le principe juridique d’«égalité», l’argument - inapproprié en l'espèce - du sexisme serait désormais mis en avant pour culpabiliser. Le tout est enveloppé par la notion d’« éthique », sans doute pour tenter de nourrir une simple appréciation d'ordre général.
En sixième lieu, ce communiqué de presse indique que « la couverture vaccinale reste très insuffisante au regard des objectifs fixés par le Plan Cancer ». Sur quels fondements ont été fixés ces objectifs ? Ce communiqué de presse est conscient du fait que « l’élargissement de la vaccination par Gardasil 9  aux garçons est une condition nécessaire mais pas suffisante pour atteindre l’objectif ».
(…) etc.
Alors, ce communiqué de presse suggère aux « pouvoirs publics » de « mettre en œuvre une politique vaccinale plus engagée visant à une proposition vaccinale systématique de la part des professionnels de santé et à restaurer de la confiance vis-à-vis de cette vaccination auprès du public et des professionnels de santé ». Devrait-on comprendre « obligation vaccinale » ? Curieusement, dans ce cas faisant la promotion de l’autorité, les « professionnels de santé » apparaissent… Une phrase qui signerait d'ailleurs un aveu : les professionnels de santé auraient perdu confiance en ce vaccin. Exclus de cette consultation publique, ne pouvant émettre un avis direct relayant le fruit de leur expérience et de leur évaluation indépendante des données disponibles, les professionnels de santé seraient devenus les supplétifs d’une politique de santé dont les objectifs réels demeurent, pour le moins, obscurs. Les obligations d'information et de recueil du consentement libre et éclairé des personnes, qui pèsent sur les professionnels de santé (évincés), ne sont pas rappelés dans ce communiqué de presse. Ce dernier voudrait rétablir la confiance par la contrainte et non pas par des éléments sérieux de preuve et par de la pédagogie.
Néanmoins, il reste à attendre un éventuel nouvel avis de la commission de la transparence. Une commission qui pourrait constituer un obstacle à cette généralisation.
En tout cas, le contenu de ce communiqué de presse viendrait renforcer davantage ce que la revue indépendante Prescrire avait affirmé : « Son qualificatif de "haute autorité" n’est toujours pas justifié ». Lors de son évaluation des guides de la HAS, cette revue considère que seulement 6% de ces documents sont jugés « intéressants » ; que près de 52% sont considérés comme n’étant « pas un support solide de soins de qualité » ; que 21% ont « des défauts majeurs ou susceptibles de nuire à la qualité des soins ».







samedi 28 septembre 2019

Institutionnalisation de l’« enfant sans père ». Extension de la PMA aux « couples de femmes et aux femmes seules » : vers l’ouverture de la GPA ?...


« C’est en cherchant à substituer un ordre théoriquement rationnel au long travail des siècles que l’homme de la raison abstraite ruine ce qu’il devrait conserver et tyrannise ceux qu’il aspire à libérer. » (Raymond Aron)
Hier, 27 septembre 2019, selon les médias, l’article du texte de bioéthique qui permet l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules a été adopté par l’assemblée nationale. Les résultats du vote indiquent : 55 voix « pour », 17 voix « contre », 3 « abstentions ».
Le présent article n’entend pas prendre position « pour » ou « contre » ce qui vient d’être adopté par ces députés, et ce qui a été qualifié d’« innovation radicale » par l’académie nationale de médecine. Son but est de fournir à nos lecteurs des informations et quelques éléments de réflexion qui s’inscrivent dans l’équilibre décrit par ledit Raymond Aron.

Nombre de députés présents lors du vote à l’assemblée nationale : quel quorum ?

Sur un total de 577 députés, seulement 75 étaient présents lors du vote. C’est exactement le même nombre de présents que nous avions relevé lors du vote de la loi consacrant l’extension, cette fois, de l’obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins (lire notre article du 20 décembre 2017 intitulé : « De 3 à 11 vaccins obligatoires : lettre au Président de l’Assemblée nationale demandant la saisine du Conseil constitutionnel »).
Il semblerait même qu’une députée, opposée à cette extension, n’ait pu participer au vote. Car, elle serait arrivée en retard, après ledit vote.
Dans cet article du 20 décembre 2017, nous écrivions notamment ceci :
« Ce constat amène à soulever la question du quorum requis pour qu’une loi soit valablement adoptée par le Parlement auquel le Conseil constitutionnel a confié la protection de notre santé. Peut-on sérieusement considérer que 13% des députés pourrait prétendre constituer ledit « législateur » ? Cette loi serait-elle valablement votée alors même que 87% des députés auraient déserté l’Assemblée nationale ? Quelle est donc la définition de ce législateur ?
Le contrôle de constitutionnalité a priori qui pourrait être actionné par 60 députés semble exclu. Il est, en effet, difficilement imaginable de voir ces députés, absents au moment du vote, venir ensuite prendre part à la saisine du Conseil constitutionnel par voie d’action.
Cette situation prive les citoyens, ayant confié leurs voix à leurs représentants, d’une possibilité de recours effectif. Elle fait prendre le risque de voir le corpus juridique irrigué par une disposition inconstitutionnelle latente, notamment de fait.
Etc. »

Un premier argument de la ministre des solidarités et de la santé, Madame Agnès BUZYN

Dès hier, Madame la ministre des solidarités et de la santé a exprimé, dans un tweet, l’argument suivant : « Permettre à toutes les femmes d’accéder à la PMA, c’est possible grâce à la science ; c’est souhaitable pour notre société, pour la diversité des familles et de tout ce qu’elles ont à offrir ». Elle est contente : « Heureuse que l’Assemblée nationale vienne de voter en faveur de la PMA pour toutes ! ».
Avec cet argument, le techniquement possible deviendrait un droit exigible. En réalité, cet argument pourrait puiser sa source originelle dans la définition même de la santé telle qu’elle est retenue par l’OMS (organisation mondiale de la santé) en 1946 : « État de complet bien-être physique, psychologique et social » et non pas l’absence de maladie ou d’infirmité. Une telle définition est vue par certains comme une « sensation que le commun des mortels peut connaître brièvement pendant l’orgasme ou sous l’influence des drogues » (Petr SKRABANEK, La fin de la médecine à visage humain, Odile Jacob, 1995). Eu égard à cet « état de complet bien-être (…) social », le médecin ne pourrait plus rien refuser. La médecine deviendrait le serviteur d’un « désir » social. Elle ne serait plus uniquement un moyen censé traiter ou prévenir telle ou telle pathologie, telle que l’infertilité. D’autres exemples le démontrent bien avant l’ouverture de cette PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
L’enfant deviendrait donc un produit accessible grâce à la « science ». Dès sa conception, cet « enfant sans père » n’aurait plus besoin de ce père. Il en serait donc privé dès l’origine.

Un deuxième argument de la ministre des solidarités et de la santé, Madame Agnès BUZYN

Selon la ministre des solidarités et de la santé, ce père « peut être une femme, évidemment ; ça peut être une altérité qui est trouvée ailleurs dans la famille, on le voit, ça peut être des oncles, ça peut être une grand-mère. Je crois que les enfants ont besoin d’amour, tout nous démontre aujourd’hui que ce qui compte c’est la sérénité et l’amour autour de l’enfant, et ça toutes les familles peuvent le garantir ».
On voudrait juste du sperme, mais pas du père.

Une non prise en compte des résultats de la consultation citoyenne lors des états généraux de la bioéthique

Lors des états généraux de la bioéthique, une forte proportion de citoyens a exprimé son hostilité à l’ouverture de cette PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes célibataires : 90% ont dit « Non » à cette extension ; et 88% ont souligné l’importance du rôle du père pour un enfant.

Une déconsidération de l’avis de l’académie nationale de médecine

Le 18 septembre 2019, l’académie nationale de médecine a exprimé sa position officielle : « l’extension de l’AMP [assistance médicale à la procréation = PMA] aux couples de femmes et aux femmes seules relève davantage d’une loi sociétale (…) que de la loi de bioéthique (…) ». Elle souligne que « si l’invocation de l’égalité des droits de toute femme devant la procréation est compréhensible, il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère (…) Sur ce point, il y a donc une rupture volontaire d’égalité entre les enfants. A ce titre, la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n’est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant ». Elle ajoute que le « principe de précaution [est] si souvent évoqué pour des sujets d’importance moindre ». Selon cette académie, cette « disposition est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France. Celle-ci mentionne le droit de l’enfant à connaître ses parents en insistant sur le « bien de l’enfant » comme sur son « intérêt supérieur » ». Elle estime « que, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, la figure du père reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues qui demeurent dans leur majorité pour le moins réservés sur cette innovation radicale ». Elle conclut : « Dans tous les cas d’extension de l’AMP, on ne peut méconnaître la question de l’altérité et celle de la différence homme-femme ».

Une ignorance de l’avis de juristes

Ladite extension de la PMA pourrait fragiliser des principes fondamentaux tels que celui de l’indisponibilité du corps humain, la non patrimonialité du corps humain, la gratuité des dons, le principe d’égalité entre homme et femme. En droit interne, le Conseil d’État constate notamment que « le cadre juridique repose sur des dispositions législatives introduites par les trois lois de juillet 1994, révisées à deux reprises, qui ont dégagé ou réaffirmé des principes fondateurs. Il s’agit des principes de primauté de la personne humaine, de respect de l’être humain dès le commencement de la vie, de l’inviolabilité , de la non patrimonialité du corps humain ainsi que de l’intégrité de l’espèce humaine ». Le Conseil constitutionnel considère que ces principes « tendent à assurer le respect du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Mais, ces principes ne semblent pas avoir été élevés au rang constitutionnel. Des juristes ont alerté sur cette extension de la PMA. Par exemple, un professeur agrégé des facultés de droit, soutient notamment ce qui suit :
« Une minoration des obstacles juridiques » ;
« Une lecture « technicienne » du droit » ;
« « Une invocation » du modèle français bioéthique » ;
« Une ignorance des répercussions juridiques » ;
« Une nouvelle dégradation de l’ordre juridique » ;
« Un morcellement du droit bioéthique » ;
« Une fâcheuse impression de « bricolage » voire d’arbitraire politique » ;
« Il est difficile de comprendre les raisons obscures qui ont inspiré ce parti pris » ;
« Il ne manquera pas d’alimenter des accusations dénonçant le manque de transparence voire d’honnêteté des institutions publiques » ;
« Il contribuera pour l’avenir à éloigner un peu plus les citoyens des « décideurs » et de la classe politique et à les dissuader de participer à d’autres « consultations citoyennes » ;
« Ces sentiments négatifs ne peuvent qu’être confrontés par la lecture du second rapport du CCNE (comité consultatif national d’éthique) » ;
« Il risque d’en ressortir que la consultation populaire n’a servi à rien et que seul compte l’avis des « experts » ;
« Experts non dénués d’arrière-pensées politiciennes (…) CCNE qui (…) apparaît de plus en plus souvent divisé et risque de perdre sa crédibilité auprès de l’opinion » ;
« Elles oublient que les normes juridiques sont indissociables d’un contexte qui leur donne un sens et qui détermine leur portée » ;
« Faisant abstraction de l’histoire et de la cohérence des principes directeurs » ;
« Sont donc prises en compte comme évolutions sociétales » des pratiques illégales, sans fondement » ;
« Ce constat n’en fait que mieux ressortir que l’on essaie légitimement de protéger la nature dans l’intérêt de l’humanité et des générations futures mais que l’on est incapable d’assurer la protection directe de ces dernières contre les « apprentis sorciers » de tous ordres » ;
« En dissociant sexualité et procréation et en faisant de l’enfant le produit de technologies scientifiques n’ouvrait-on pas la voie à une revendication de procréation ? » ;
« Tel est d’ailleurs déjà le cas lorsqu’on tolère que des PMA et des GPA (gestation pour autrui) soient réalisées à l’étranger et que l’on en tire pourtant les conséquences en acceptant l’inscription des enfants ainsi conçus à l’état civil. Paradoxalement, l’intérêt supérieur de l’enfant efface la violation de la loi française alors qu’il semble insuffisant pour fonder l’interdiction de faire naître des enfants sans père » ;
« Peut-on considérer comme un équilibre satisfaisant le fait d’inciter tacitement ceux qui veulent enfreindre la loi pénale de le faire à l’étranger et de leur permettre d’obtenir en France ce que d’autres, plus respectueux de la loi ou moins fortunés, se voient interdire ? » ;
« Alors qu’au nom de la protection de l’environnement ou des consommateurs, on impose une « traçabilité » pour les animaux ou les produits végétaux, celle-ci n’aurait aucune portée pour les lignées humaines » ;
« En cas d’extension de la PMA, les enfants de femmes seules ou de couples de femmes seraient beaucoup plus enclins à rechercher leur père… » ;
« Un recours accru au diagnostic préimplantatoire pouvant déboucher sur un eugénisme au moins indirectement « organisé » par l’État » ;
« On n’échapperait plus à la « marchandisation » du corps humain. Une logique « sauvage » du marché est déjà omniprésente sur internet » ;
« Certains arguments fondés sur le désir d’enfant et le principe d’égalité en faveur de la PMA vaudraient aussi pour la GPA » ;
« L’enfant est soumis à un parcours fragmenté entre ses origines génétique, gestationnelle et sociale » ;
« On peut avoir le sentiment de nager en pleine hypocrisie » ;
« Il ne resterait plus que la catégorie des hommes seuls, ou en couple qui souffriraient d’une « discrimination » » ;
« Dès lors que l’on accepte de perpétuellement remettre en question des principes séculaires, voire millénaires, chaque palier franchi annonce le suivant dans ce qui serait une perpétuelle course au « progrès » où le possible devient l’exigible » ;
« Les débats sont aussi révélateurs » ;
« Etc. ».

Les arguments de la ministre des solidarités et de la santé, Madame Agnès BUZYN : transposables à la GPA (gestation pour autrui), à moins de manquer de logique

À l’avenir, certains pourraient se fonder sur les mêmes arguments, avancés publiquement par notamment la ministre des solidarités et de la santé (cf. ci-dessus), pour revendiquer leur « droit » à l’enfant :
« Permettre à [tous les hommes] d’accéder à la [GPA], c’est possible grâce à la science ; c’est souhaitable pour notre société, pour la diversité des familles et de tout ce qu’elles ont à offrir » ;
La mère « peut être [un homme], évidemment ; ça peut être une altérité qui est trouvée ailleurs dans la famille, on le voit, ça peut être des [tantes], ça peut être [un grand-père]. Je crois que les enfants ont besoin d’amour, tout nous démontre aujourd’hui que ce qui compte c’est la sérénité et l’amour autour de l’enfant, et ça toutes les familles peuvent le garantir ».
On voudrait juste louer l’utérus, mais sans la mère…

Le « désir » des adultes à avoir un enfant supplanterait alors le « droit de l’enfant » et son « intérêt supérieur ».

N.B. : Un incident, pour le moins surprenant, lors d’un vote d’un amendement par l’assemblée nationale.

Publiquement, des députés dénoncent le fait suivant : un amendement est « adopté » alors que la majorité des députés aurait voté « contre ». Leur demande de vérification est refusée par le président de cette assemblée.

Enfin, désormais, il reste à connaître notamment la position du Sénat.







dimanche 22 septembre 2019

Traduit en anglais. Vaccin GARDASIL® : la réflexion des « 15 médecins et pharmaciens indépendants » est désormais disponible en anglais


Le 29 avril 2019, nous avons publié un article intitulé : « Vaccin GARDASIL® : des médecins et pharmaciens indépendants répondent à l’appel des « 50 sociétés savantes » et demandent un moratoire ainsi qu’une commission d’enquête parlementaire ».
Le 30 avril 2019, ce travail est relayé par une journaliste (Vanessa Boy-Landry) dans ParisMatch sous le titre : « Vaccins anti-HPV : 15 médecins dénoncent les risques des conflits d’intérêts ».
Désormais, ces documents (ci-dessus rappelés) sont disponibles en anglais. Ils sont ainsi libellés :
« HUMAN PAPILLOMAVIRUS – A RIGHT OF REPLY : « We, doctors and pharmacists, independent of the pharmaceutical industry are calling for a moratorium on the use of these vaccines » - April 2019 » ;
La traduction du français en anglais est faite par Guillaume De Chazournes ; traduction revue par Alan Cassel.
Source : « Gardasil, HPV : « The call of the 50 » ; Med’Ocean


Rappel des autres articles :

Le 8 mars 2019 : « Vaccin GARDASIL® ». Réunion d’information destinée au public : Jeudi 23 mai 2019, 19h30, centre hospitalier de Cholet »
Le 21 mars 2019 : « URGENT. ALERTE. Généralisation du vaccin « GARDASIL® » : Réponse aux « 50 sociétés savantes »
Le 27 mars 2019 : « PHARMACOVIGILANCE. Complément de réponse aux « 50 sociétés savantes ». Vaccin « GARDASIL® » : des effets indésirables enregistrés »
Le 27 avril 2019, Ouest-France : « Cholet. L’hôpital informe sur le vaccin Gardasil »
Le 4 mai 2019, un article du JIM : « Vous reprendrez bien un peu de controverses autour de la vaccination anti-HPV ? »
Le 6 mai 2019 : « Alerte et invitation. Lettre à l’ARS et au Rectorat de Guyane. « Expérimentation » en milieu scolaire des vaccins anti-papillomavirus (anti-HPV) : les citoyens de Guyane ont le droit à une information claire, loyale et appropriée »
Le 7 mai 2019, sur FranceInter par Dominique Dupagne : « Communication sur les vaccins : débat sur l’intégrité et la raison »
Le 7 mai 2019, sur France 5 / FranceInfo : « Faut-il généraliser la vaccination contre le papillomavirus ? En mars dernier, 50 médecins insistaient sur l’urgence d’augmenter la couverture vaccinale chez les filles et de l’étendre aux garçons. Mais, la semaine dernière, d’autres professionnels de santé publiaient un droit de réponse. Explications »
Le 14 mai 2019 : « Vaccins anti-papillomavirus. Un article de ParisMatch accuse les « 15 » médecins et pharmaciens indépendants d’« antivax convaincus » et de « terroristes » : Réponse à la direction de ParisMatch »








samedi 21 septembre 2019

MÉMOIRE MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ. « Le circuit du médicament dans les établissements de santé français face aux articles 223-1 et 223-2 du code pénal : « Des risques causés à autrui »


En ce mois de septembre 2019, nous avons présenté et soutenu publiquement notre Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Droit de la Santé (5 ans d’études). Après la Licence de Droit obtenue en 2017, nous venons donc de valider ce Master 2.
Ce Mémoire est ainsi libellé :

Le circuit du médicament dans les établissements de santé
français face aux articles 223-1 et 223-2 du code pénal
« Des risques causés à autrui »








DROIT DE RÉPONSE à OUEST-FRANCE. « Putsch administratif » sur les vigilances sanitaires. Suite « Obstacles à la Pharmacovigilance » : notre alerte relayée par l’ANSM


Il y a maintenant plus d’un an, soit le 10 septembre 2018, nous avons alerté sur les obstacles qui entravent le bon fonctionnement de la pharmacovigilance notamment. Cette alerte est consultable via notre article intitulé : « Obstacles à la pharmacovigilance. Refus de transmettre les incidents médicamenteux à la pharmacovigilance : Alerte et demande d’intervention de la Ministre des solidarités et de la santé ».
En décembre 2018, face à l’inertie, un livre est publié sous le titre « Obstacles à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inertie des pouvoirs publics ».
Le 14 janvier 2019, le journal Ouest-France publie un article intitulé : « Cholet. Sécurité du médicament : bisbille à l’hôpital ». Cet article comporte des informations inexactes telles que celles mises dans la bouche du directeur du centre hospitalier (CH) de Cholet. Ce dernier avait envisagé d’envoyer une demande de rectification auprès d’Ouest-France. Or, à ce jour, aucune correction ne semble avoir été apportée à cet article. Le directeur, lui-même, soutient notamment que « les propos relatés par le journaliste sont inexacts (…) Je connais bien la procédure interne que je confirme et qui passe par le responsable local de pharmacovigilance ». Cette procédure, violée de façon constante, est pourtant en vigueur depuis notre arrivée dans l’établissement en 2002 : toutes les déclarations doivent passer par le responsable local de pharmacovigilance (Dr Amine UMLIL) sauf en cas d’absence de ce dernier. Cette procédure, confirmée après la création de l’unité de pharmacovigilance en 2007, est approuvée par l’établissement et ses instances. Elle est signée par le médecin responsable du CRPV (centre régional de pharmacovigilance), par le chef de service de la pharmacie à usage intérieur (PUI), et par le responsable de l’unité de pharmacovigilance. Elle a été valorisée par notamment toutes les visites d’accréditation et de certification subies par le centre hospitalier depuis 2003, 2007, 2011, etc. ; visites menées par les experts de l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé) puis par ceux de la HAS (haute autorité de santé). Cette organisation est publiée dans une revue nationale avec comité de lecture « Le Pharmacien Hospitalier » dès 2006. Elle est saluée par l’AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) depuis 2008 (actuellement ANSM : agence nationale de sécurité du médicament), etc.
Suite à notre alerte, cette ANSM nous a informé au mois de mars 2019 que notamment notre « signalement, que vous aviez [nous avions] par ailleurs déjà adressé à l’ARS [agence régionale de santé] et à la Ministre de la santé, a été réorienté vers la DGOS [direction générale de l’offre de soins] et va l’être à nouveau par nos soins à l’ARS ». L’ANSM ajoute : « Nous allons par ailleurs néanmoins rappeler au directeur du CH de Cholet ses obligations en matière de signalement de signaux de vigilance ».
Malgré cette intervention de l’ANSM, rien n’a bougé. L’ANSM est donc privée de la connaissance des effets indésirables, pourtant signalés par les soignants, mais bloqués par la sous-direction « Qualité et Gestion des risques ».
En lisant ledit article d’Ouest-France ci-dessus rappelé, le lecteur pourrait penser que l’unité de pharmacovigilance (dont nous avons la responsabilité) serait une entité vide. Il n’en est rien.
Avec le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers et le CHU de Toulouse notamment (les deux CHU dans lesquels nous avons effectué notre formation hospitalo-universitaire pendant 10 ans), nous venons de publier, en 2019, ce qui pourrait être considéré comme le premier cas mondial notifié d’un effet indésirable nouveau sous un médicament anticancéreux.
En plus des conséquences potentiellement graves de ces obstacles sur les patients, une autre conséquence, attendue pour notre part, vient d’émerger et de percuter les travaux de la direction elle-même.
Celle-ci nous sollicite pour nous réclamer des données sur la pharmacovigilance au centre hospitalier ; données qui sont pourtant censées avoir été transmises directement au CRPV selon ledit article d’Ouest-France. Ces données s’avèrent donc nécessaires « dans le cadre d’un questionnaire et la perspective d’un marché public liés aux assurances ». Répondre à cette sollicitation reviendrait, pour notre part, à effectuer une fausse déclaration auprès de ces assurances. Car, malgré notre rôle de responsable de la pharmacovigilance et de la coordination des vigilances sanitaires notamment, nous sommes dans l’impossibilité de répondre eu égard à la rétention de ces informations par la sous-direction « Qualité et Gestion des risques ». Une rétention qui nous prive d’une vision globale de la pharmacovigilance (et des autres vigilances sanitaires) au sein du centre hospitalier.
Quant aux propos tenus par l’ARS auprès d’Ouest-France, nous avons porté à la connaissance du nouveau directeur général de l’ARS notamment le contenu du procès-verbal de la commission médicale d’établissement (CME) en date du 9 février 2012 relatif à la désignation du « coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins » :
« Les membres du bureau de la CME rappellent l’importance de ce poste. Il nécessite qu’un médecin possède une technicité particulière et soit disponible. Ce poste a été proposé à un réanimateur. Celui-ci l’a décliné au vu de l’importance de cette mission. Les membres du bureau proposent la désignation de M. le Dr UMLIL. Il possède la technicité requise et le temps pour pouvoir assurer ces missions. Il serait prêt à assumer ce poste et s’engager sur un travail en concertation avec le bureau de la CME. »
Mais, lorsqu’une famille envisage de porter plainte, l’ARS sait réagir dans ce cas en envoyant un courrier à la direction.
Une association de patients, qui avait saisi une autre ARS en demandant des « sanctions pour manquement de signalement d’un effet secondaire [indésirable] », s’est vue conseiller par cette ARS notamment « d’engager une procédure auprès du Procureur de la République territorialement compétent ».
Selon notre expérience, il nous semble que les hôpitaux publics se portaient mieux à l’époque des Préfets (avant la création de ces ARS).
Il est donc illusoire de tenter de nous faire croire que les dysfonctionnements de l’hôpital public seraient uniquement liés à un manque de moyens.
Pendant que ces obstacles, injustifiés, continuent de prospérer en nous empêchant d’exercer correctement et pleinement nos missions de vigilances sanitaires, nous constatons le développement de fonctions secondaires telles que celles faisant la promotion de la « Réflexologie plantaire et relaxation », « atelier de chant », « cours de yoga », etc. ou celle relative à ce que le journal Le Monde puis France 2/Franceinfo viennent de dévoiler respectivement le 13 août 2019 et le 19 septembre 2019 sous les titres suivants :
« Les vraies motivations de Happytal, service de conciergerie de luxe pour hôpitaux : Cette start-up promet d’« apporter de la douceur » aux patients. Mais son vrai business est l’optimisation de la facturation des chambres individuelles » (Le Monde, 13 août 2019) ;
« ENQUÊTE FRANCE 2. Le business caché d’Happytal, la société qui renfloue les caisses des hôpitaux : A l’hôpital, un nouveau service a vu le jour ces derniers temps : des conciergeries privées, comme dans les grands hôtels. Vous pouvez commander des fleurs, des chocolats… et ce n’est pas tout : ces concierges font aussi remplir des papiers aux patients. Mais les malades savent-ils toujours ce qu’ils signent ? L’œil du 20h a découvert des pratiques qui peuvent leur coûter cher. » (France 2 / Franceinfo, 19 septembre 2019).
De la vulnérabilité des patients hospitalisés…
Nous venons aussi de renoncer à présenter notre candidature aux actuelles élections de la commission médicale d’établissement (CME) : la procédure de ces élections contredit la loi ; personne ne conteste ce fait ; mais les élections se poursuivent…
Nous pourrions continuer encore à lister d'autres faits de cette nature. La liste est longue.
En tout cas, nous assistons à ce qui pourrait être qualifié de « putsch administratif » sur les vigilances sanitaires.
Par conséquent, nous demandons à Ouest-France de bien vouloir corriger leur article ci-dessus rappelé.