Décès après la vaccination contre la Covid-19 : la « preuve diabolique » (exigée des familles des personnes décédées)

 

Le 14 janvier 2021, dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) soutient notamment ceci :

 

« (…) L’ANSM a également été informée du décès d’une personne résidant en EHPAD [établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes] et vaccinée contre la Covid-19 le 13 janvier avec le vaccin Comirnaty. Aucun effet indésirable immédiat n’a été constaté suite à la vaccination. Le décès est intervenu environ deux heures après la vaccination. Le patient ne présentait pas de signes physiques de réactions allergiques. Au regard de ces éléments, des antécédents médicaux et du traitement lourd de la personne, rien ne permet de conclure que ce décès est en lien avec la vaccination. (…) » (Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19)

 

L’ANSM ne semble observer « aucun effet indésirable immédiat ». Mais, immédiatement après, juste dans la phrase suivante, elle admet que « le décès est intervenu environ deux heures après la vaccination ».

 

Or, le CTIAP avait déjà relevé l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne (CJUE), du 21 juin 2017, qui a confirmé la position de la cour de cassation adoptée depuis son revirement de 2008. La causalité juridique ne se confond plus avec certitude scientifique. La cour de cassation s’est ainsi approchée de la position du juge administratif qui, depuis 2007, retient cette présomption en considérant que le lien entre la vaccination et la maladie est acquis lorsque la survenance des symptômes apparaît à « bref délai » après la vaccination. Ce bref délai est estimé à quelques « mois » ; comme le montre l’exemple suivant :

 

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier (…) que Mme A, qui n’avait manifesté aucun symptôme de sclérose en plaques antérieurement aux injections vaccinales contre l’hépatite B réalisées dans le cadre de son activité professionnelle, a fait l’objet de deux injections de rappel de vaccination en mars 1991 et en mars 1996, et qu’elle a été victime en mai 1991 d’une névrite optique et en mai 1996 d’une paralysie régressive du membre supérieur droit, relevant toutes deux de la symptomatologie de la sclérose en plaques (…) que la commission nationale de règlement amiable des accidents vaccinaux avait « (…) considéré au vu des éléments du dossier que la vaccination contre l’hépatite B pouvait être regardée comme un facteur déclenchant de (son) état de santé » et qu’elle avait « (…) ainsi retenu une imputabilité directe de (ses) troubles à (sa) vaccination » ; qu’ainsi, dès lors que les rapports d’expertise, s’ils ne l’ont pas affirmé, n’ont pas exclu l’existence d’un tel lien de causalité, l’imputabilité au service de la sclérose en plaques dont souffre Mme A doit, dans les circonstances particulières de l’espèce, être regardée comme établie, eu égard, d’une part, au bref délai ayant séparé l’injection de mars 1991 de l’apparition du premier symptôme cliniquement constaté de la sclérose en plaques ultérieurement diagnostiquée et, d’autre part, à la bonne santé de l’intéressée et à l’absence, chez elle, de tous antécédents à cette pathologie, antérieurement à sa vaccination (…). »

 

Donc, selon le juge, un effet indésirable survenu (en mai 1991) quelques mois après la vaccination (en mars 1991) est un bref délai qui présume d’une imputabilité chronologique directe entre cette vaccination et cet effet indésirable.

 

Mais, dans le cas de ce décès survenu à la suite de la vaccination contre la Covid-19, l’ANSM, elle, rejette cette imputabilité chronologique directe alors même que le délai constaté est de seulement « deux heures » ! Elle considère que ce décès n’est pas un effet indésirable « immédiat ».

 

Comprenne qui pourra !

 

Et l’ANSM persiste.

 

Dans son nouveau « Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 », en date du 19 janvier 2021, l’ANSM constate encore plus de décès mais persiste dans son raisonnement :

 

« (…) Depuis le début de la vaccination, 139 cas d’effets indésirables ont été déclarés avec le vaccin Comirnaty de Pfizer/BioNTech, dont une vingtaine d’effets indésirables graves qui seront discutés dans le cadre du comité de suivi du 21 janvier.

Parmi ces déclarations, 5 cas de décès ont été rapportés. Il s’agissait de personnes âgées résidant en EHPAD ou en résidence vieillesse qui présentaient toutes des maladies chroniques et des traitements lourds.

Au regard des éléments dont nous disposons à ce jour, rien ne permet de conclure que les décès rapportés sont liés à la vaccination.

(…) ».

 

L'ANSM rejette ces 5 décès avant même ladite discussion prévue « dans le cadre du comité de suivi du 21 janvier ».

Le juge, lui, pourrait réitérer son raisonnement : « les rapports d’expertise, s’ils ne l’ont pas affirmé, n’ont pas exclu l’existence d’un tel lien de causalité »…

 

Bien avant le début de la vaccination contre la Covid-19, nous avons déjà alerté sur ces difficultés auxquelles pourraient être confrontées les victimes des effets indésirables présumés liés à la vaccination contre la Covid-19. Mais, la majorité des médias n’a pas jugé utile de relayer nos alertes.

 

Les alertes du CTIAP du centre hospitalier de Cholet relatives à cette vaccination contre la Covid-19

 

Dans notre article du 12 novembre 2020, intitulé « Vaccin contre la Covid-19 : ce que la population devrait savoir », on peut lire notamment ceci :

« (…) En cas de survenue de ces effets indésirables graves, les personnes touchées éprouveraient quelques difficultés à établir le « lien de causalité » avec le vaccin administré (…) ».

 

Les décès, constatés lors des courtes études cliniques effectuées chez l’Homme avant l'autorisation de mise sur le marché (AMM), ont été présentés lors de la 7^ème réunion d’information indépendante destinée au public qui s’est tenue le 17 décembre 2020. Seuls le Courrier de l’Ouest et la Télévision Locale du Choletais (TLC) ont informé le public. L’intégralité de cette conférence (1h d’exposé et 1/2 heure d’échange avec le public), qui est toujours disponible, a été filmée et diffusée, en direct, par notamment TLC.

 

L’analyse, présentée par le CTIAP lors de cette conférence du 17 décembre 2020, a été confirmée, plus tard, par notamment la revue indépendante Prescrire et par le comité consultatif national d’éthique (CCNE) ; comme le démontre notre article du 26 décembre 2020. Cet article rappelle notamment que :

« Plus l’âge est avancé, plus l’incertitude est grande. (…) Chez les personnes âgées de 75 ans ou plus (…) cet essai n’a pas été conçu pour évaluer l’efficacité du vaccin chez les personnes âgées de 75 ans ou plus. ».

 

Cet article rappelle aussi ce que le CCNE avait écrit de façon prémonitoire (puisque la méthode d’imputabilité utilisée est connue des spécialistes de la pharmacovigilance notamment) :

« (…) pour les personnes âgées vaccinées (…) Le lien de cause à effet entre vaccination et dégradation de l’état de santé peut être particulièrement difficile à prouver ou à infirmer chez ces personnes ayant très souvent des polypathologies. ».

 

Le 6 janvier 2021, le CTIAP a publié quelques « documents utiles », tout en appelant à la « prudence » (cf. article).

 

Le 9 janvier 2021, nous avons proposé une réflexion intitulée « Le vaccin contre la Covid-19 (Tozinaméran ; COMIRNATY°) pourrait-il être qualifié de « défectueux » par le juge ? ».

 

Le 13 janvier 2021, le CTIAP a relevé « des informations contestables diffusées auprès des professionnels de santé et du public ».

 

Il serait, peut-être, temps de changer de paradigme.

 

La « preuve diabolique » exigée des familles des personnes décédées

 

Il y a quelques années, en matière d’information sur les risques inhérents aux soins, et notamment aux soins médicamenteux, il était exigé des victimes d’effets indésirables, présumés d’origine médicamenteuse, de prouver le fait qu’elles n’avaient pas reçu l’information claire, loyale et appropriée de la part des professionnels de santé. Il était demandé aux victimes de prouver un fait négatif : un fait qui n’existe pas ; le néant en quelque sorte.

Face aux difficultés observées quant à l’impossibilité pour ces victimes de produire cette « preuve diabolique », les juges ont opéré un changement dans leur approche de cette question (revirement de jurisprudence) : désormais, au lieu d’exiger la preuve d’un fait négatif, le juge exige de produire la preuve d’un fait positif. Désormais, au lieu d’exiger des victimes d’apporter la preuve de quelque chose qui n’existe pas, le juge attend, désormais, le versement d’un faisceau d’éléments, d’indices, qui permet de démontrer que les professionnels de santé avaient bien informé leurs patients de façon claire, loyale et appropriée en vue de recueillir leur consentement (comme cela est consacré par le code de la santé publique). Le juge a ainsi mis fin à ladite « preuve diabolique ». La charge de la preuve pèse donc sur les professionnels de santé et sur les établissements de santé ; et non plus sur les victimes.

 

Conclusion

 

Il y a lieu de s’interroger sur ce que peuvent ressentir, actuellement, les familles des personnes décédées notamment dans les « heures » qui ont suivi la vaccination de leurs parents et grands-parents (des personnes âgées). Des aînés chez qui on s’est autorisé à administrer un vaccin peu évalué et dont le rapport bénéfice/risque est insuffisamment connu.

Il y a lieu de s’interroger sur leur ressenti lorsque ces familles constatent le rejet, par l’ANSM notamment, de tout lien de causalité, même temporel, entre les décès de leurs proches et l’injection dudit vaccin.

L’intuition de ces familles, et pas que de ces familles d’ailleurs, est à l’opposé des arguties scientifiques, voire même juridiques, que ladite ANSM leur sert, leur oppose, aujourd’hui.

Ces familles avaient accordé leur confiance aux autorités ad hoc et à leurs agents de communication.

 

Aujourd’hui, ces familles pourraient se sentir notamment trahies.

 

Au lieu d’exiger de ces familles de prouver l’existence dudit « lien de causalité », ne serait-il pas plus opportun, et plus juste, de demander aux experts (pharmacovigilance, médecine légale (autopsies), etc.) d’apporter la preuve qui permet d’exclure ce lien de causalité ?

 

Un tel changement de paradigme pourrait permettre de mettre un terme à ladite « preuve diabolique » constatée, cette fois, dans le domaine de la pharmacovigilance ; et en particulier dans celui concernant la vaccination (en général, et pas seulement celle concernant la Covid-19).

 

Un tel revirement d’approche, un tel renversement de la charge de la preuve, pourrait, peut-être, rétablir la confiance perdue et un minimum d’apaisement pour ces familles (en leur évitant l’habituel « parcours du combattant »).

 

À qui devrait profiter le doute ? Aux familles des personnes décédées ? Ou aux produits pharmaceutiques et à leurs fabricants ?