« Le médecin ne peut aliéner son
indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. » (Article R.4127-5 du Code de la santé publique)
« Un médecin salarié ne peut, en aucun
cas, accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de
rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une
limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des
soins. » (Article R.4127-97 du Code de la santé
publique)
De tels textes rappellent ceux concernant l’indépendance
professionnelle du pharmacien.
À plusieurs reprises, le CTIAP (centre territorial
d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de
Cholet a informé sur l’importance de l’indépendance professionnelle du
pharmacien ; en rappelant que cette indépendance est protégée par la loi (au sens large) et qu'elle est défendue par l’Ordre
national des pharmaciens (par exemple, cliquer ici).
Défendre l’indépendance professionnelle du médecin
est également un objectif poursuivi par l’Ordre national des médecins. Le CTIAP
propose, ci-dessous, la lecture d’un texte publié en décembre 2011 par l’Ordre
des médecins :
« (…)
La transparence et l’indépendance du médecin
sont les piliers de notre déontologie médicale.
Face à la crise de confiance que traverse le
système de santé français, c’est à une véritable révolution culturelle que nous
devons nous préparer. Refonte du fonctionnement des agences et des autorités
sanitaires, renforcement législatif de la sécurité sanitaire des médicaments et
des produits de santé, amélioration de la transparence et de la cohérence du
circuit du médicament… Nous sommes tous concernés par cette mobilisation qui
nous permettra de mieux faire face aux défis de la pharmacovigilance et de la
santé publique.
Les médecins sont au cœur de cette mobilisation.
Ils se doivent d’être suffisamment
indépendants pour faire preuve d’un esprit critique accru vis-à-vis de toute
tentative d’ingérence dans leurs décisions.
Garant de la relation médecin/patient et de l’indépendance
médicale, l’Ordre des médecins veut jouer un rôle essentiel dans la gestion et
le contrôle des conflits d’intérêts entre les praticiens et l’industrie
pharmaceutique. Comme vous le lirez dans le dossier de ce bulletin, nous avons
d’ailleurs présenté plusieurs propositions aux pouvoirs publics pour que cette
volonté de transparence ne reste pas un vain mot. Nous voulons notamment jouer
un rôle d’accompagnement et d’arbitrage dans la gestion des conflits d’intérêt.
Encore faut-il que la loi nous en donne les moyens.
Le Conseil national de l’Ordre a également eu
à cœur de rassembler tous les acteurs de ce dossier autour d’un débat dont vous
trouverez le compte-rendu intégral sur notre site. Ensemble, nous devons
aboutir à un véritable Sunshine Act à la française. C’est à ce prix que nous
pourrons garantir demain de bonnes conditions d’exercice aux médecins, au
bénéfice de nos patients. »
L’indépendance professionnelle du médecin et du
pharmacien poursuit le même but : la protection du public et la préservation de sa confiance ; comme
cela est bien expliqué par l’Ordre national des pharmaciens (cliquer ici).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire