« Au bénéfice de nos patients » : l’Ordre professionnel appelle « les médecins » à la « transparence », à l’« indépendance », à l’« esprit critique accru vis-à-vis de toute tentative d’ingérence dans leurs décisions »

 

« Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. » (Article R.4127-5 du Code de la santé publique)

 

« Un médecin salarié ne peut, en aucun cas, accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins. » (Article R.4127-97 du Code de la santé publique)

 

De tels textes rappellent ceux concernant l’indépendance professionnelle du pharmacien.

 

À plusieurs reprises, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet a informé sur l’importance de l’indépendance professionnelle du pharmacien ; en rappelant que cette indépendance est protégée par la loi (au sens large) et qu'elle est défendue par l’Ordre national des pharmaciens (par exemple, cliquer ici).

 

Défendre l’indépendance professionnelle du médecin est également un objectif poursuivi par l’Ordre national des médecins. Le CTIAP propose, ci-dessous, la lecture d’un texte publié en décembre 2011 par l’Ordre des médecins :

 

« (…)

La transparence et l’indépendance du médecin sont les piliers de notre déontologie médicale.

 

Face à la crise de confiance que traverse le système de santé français, c’est à une véritable révolution culturelle que nous devons nous préparer. Refonte du fonctionnement des agences et des autorités sanitaires, renforcement législatif de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, amélioration de la transparence et de la cohérence du circuit du médicament… Nous sommes tous concernés par cette mobilisation qui nous permettra de mieux faire face aux défis de la pharmacovigilance et de la santé publique.

Les médecins sont au cœur de cette mobilisation.

Ils se doivent d’être suffisamment indépendants pour faire preuve d’un esprit critique accru vis-à-vis de toute tentative d’ingérence dans leurs décisions.

Garant de la relation médecin/patient et de l’indépendance médicale, l’Ordre des médecins veut jouer un rôle essentiel dans la gestion et le contrôle des conflits d’intérêts entre les praticiens et l’industrie pharmaceutique. Comme vous le lirez dans le dossier de ce bulletin, nous avons d’ailleurs présenté plusieurs propositions aux pouvoirs publics pour que cette volonté de transparence ne reste pas un vain mot. Nous voulons notamment jouer un rôle d’accompagnement et d’arbitrage dans la gestion des conflits d’intérêt. Encore faut-il que la loi nous en donne les moyens.

Le Conseil national de l’Ordre a également eu à cœur de rassembler tous les acteurs de ce dossier autour d’un débat dont vous trouverez le compte-rendu intégral sur notre site. Ensemble, nous devons aboutir à un véritable Sunshine Act à la française. C’est à ce prix que nous pourrons garantir demain de bonnes conditions d’exercice aux médecins, au bénéfice de nos patients. »

 

L’indépendance professionnelle du médecin et du pharmacien poursuit le même but : la protection du public et la préservation de sa confiance ; comme cela est bien expliqué par l’Ordre national des pharmaciens (cliquer ici).