jeudi 11 novembre 2021

Obligation vaccinale contre la Covid-19 : cité directement devant le « TRIBUNAL CORRECTIONNEL » pour avoir rappelé un extrait (d’un article publié dans une revue juridique) évoquant le Code de Nuremberg

 

Mercredi 10 novembre 2021, je reçois une « citation directe devant le tribunal correctionnel » pour « Injure publique ».

 

Cette citation m’est délivrée en ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier, responsable du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet.

 

Je dois comparaître à l’audience correctionnelle du tribunal judiciaire prévue le 6 décembre 2021.

 

Les auteurs de cette requête sont :

-Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet ;

-Monsieur Eric MOREAU, directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier de Cholet ; et exerçant sous l’autorité de Monsieur Pierre VOLLOT.

 

Ces deux directeurs me reprochent un seul « passage » dans un article publié par le CTIAP du centre hospitalier de Cholet sous le titre :

 

« NOTE » du centre hospitalier de Cholet. Vers la MORT des professionnels de santé « non vaccinés » contre la Covid-19 : « Une interruption immédiate de la rémunération », « une interdiction d’exercer une autre activité rémunérée »… ? Mais, quel avenir pour les AMM (autorisations de mise sur le marché) « conditionnelles » de ces vaccins ? ».

 

Ledit « passage poursuivi », qui déplait à ces deux directeurs, est le suivant :

 

« Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, vingt médecins et trois fonctionnaires nazis seront accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et jugés à Nuremberg du 9 décembre 1946 au 20 août 1947 (…) En raison de leur atrocité, les crimes des médecins nazis ont laissé croire qu’il s’agissait d’un accident monstrueux de l’Histoire, faisant ainsi oublier ce qu’Hannah Arendt appelle « la banalité du mal. »

 

Mais, les deux auteurs de cette plainte semblent avoir ʺoubliéʺ de préciser au tribunal judiciaire notamment la suite de ce « passage poursuivi » telle qu’elle figure dans ledit article du CTIAP. Cette suite est la suivante :

 

« (Philippe SÉGUR, RDLF 2021 chron. n°20)

(Cf. article du CTIAP publié, le 5 juillet 2021, sous le titre « Vaccins contre la Covid-19. Le consentement libre et éclairé : « un frein à l’expérimentation médicale », « un obstacle à l’obligation vaccinale » (par Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan).) ».

 

Ledit « passage », pour lequel je suis cité devant le tribunal correctionnel, est donc un extrait d’un article écrit par un Professeur agrégé de droit public à l’université. Cet article est publié en 2021 dans une revue juridique : Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (RDLF) - RDLF 2021 chron. n°20 - sous le titre « SUR LA LICÉITÉ D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID ».

 

Cet article est d’ailleurs versé dans le cadre de la plainte contre X que j’ai déposée début octobre 2021. Cette plainte pénale concerne les faits que je subis depuis notamment que le CTIAP informe le public sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19.

 

 

N.B. : Il y a lieu de rappeler que selon deux articles publiés par le Courrier de l’Ouest sous les titres de « Cholet. Internée d’office, la médecin accuse l’hôpital d’avoir voulu la faire taire » et de « Cholet. Au centre hospitalier, des relations hiérarchiques tendues », cette Présidente de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier de Cholet « a porté plainte (…) pour faux, usage de faux et séquestration ». Selon ces articles, ce médecin a été notamment « ficelée dans son bureau » par « plusieurs personnes » qui lui ont « mis un drap sur la tête »

 

 

En somme, ces deux directeurs me reprochent d’avoir enrichi l'analyse proposée, concernant l’obligation vaccinale (contre la Covid-19), en rappelant l’esprit du Code de Nuremberg qui a irrigué tout notre corpus juridique composé de textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

En attendant la suite des événements, il y a lieu de rappeler notamment quelques autres faits non exhaustifs.

 

Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet, m’a déjà dénoncé, de façon injustifiée, auprès du Centre national de gestion (CNG) qui est l’autorité investie du pouvoir de sanction des praticiens hospitaliers et des directeurs ; à nouveau, sans succès (cf. ma réponse en date du 23 août 2021).

 

De même, je n’ai toujours pas reçu de réponses à mes questions adressées à Monsieur Pierre VOLLOT, à sa demande ; des questions listées dans ma lettre en date du 15 septembre 2021, jour de ma suspension de mes fonctions par Monsieur Pierre VOLLOT, avec interruption de ma rémunération et interdiction d’exercer toute autre activité rémunérée.

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (Droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 

 

 

 




11 commentaires:

  1. Courage et integrité! Je vs trouve remarquable et je reste admiratif de votre tenacité. Merci de faire partie de ce mouvement de résistance au monstre froid...

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  2. Je suis certaine que vous saurez démonter au/à la président(e) du tribunal que la plainte de vos supérieurs hiérarchiques a d’autres motifs que vos écrits qui ne sont qu’un prétexte et il ne devrait pas être difficile de porter à la connaissance du tribunal la trace du harcèlement de votre directeur qui n’a - par ailleurs - pas respecté les forme lorsque il vous a intimé l’ordre de vous conformer à la loi du 5 aout 2021 portant sur l’obligation vaccinale anti covid pour le personnel soignant. Il n’a pas apprécié que vous lui fassiez remarquer si j’ai bien compris ce qu’il s’est passé. Le rôle du directeur adjoint n’est ici que pour tenter de donner du poids à la plainte en y alliant un tiers. courage dans ce moment d’adversité.

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  3. Je suis certaine que vous saurez démonter au/à la président(e) du tribunal que la plainte de vos supérieurs hiérarchiques a d’autres motifs que vos écrits qui ne sont qu’un prétexte et il ne devrait pas être difficile de porter à la connaissance du tribunal la trace du harcèlement de votre directeur qui n’a - par ailleurs - pas respecté les forme lorsque il vous a intimé l’ordre de vous conformer à la loi du 5 aout 2021 portant sur l’obligation vaccinale anti covid pour le personnel soignant. Il n’a pas apprécié que vous lui fassiez remarquer si j’ai bien compris ce qu’il s’est passé. Le rôle du directeur adjoint n’est ici que pour tenter de donner du poids à la plainte en y alliant un tiers. courage dans ce moment d’adversité.

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  4. Ces misérables fonctionnaires qui vous citent à comparaître, sur ordre, alors que leur devoir et leur conscience, s'ils en avaient une, devraient les faire soutenir vos actions et relayer vos protestations, on verra si des Magistrats auront le courage de rejeter leurs accusations calomnieuses. Il sera intéressant aussi de voir, docteur, si le Parquet - là aussi, sur ordre d'un régime dont la légitimité n'est plus guère que de façade- osera apporter son soutien à la voix de vos indignes accusateurs ! Quelle que soit l'issue de l'audience (et des appels éventuels à suivre), l'honneur est vôtre, vous le savez docteur et nous le savons aussi !

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  5. Bonjour,

    Tout mon soutien, on dirait la mauvaise copie de l'accusation faîte à Raoult, d'essais sur la tuberculose dont il ne s’occupe pas :-)

    Méfiez vous que ça ne finisse pas par une accusation de plagiat ;-)

    Ils sont au delà de la folie raisonnable

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  6. Bonjour Monsieur,

    il m'importe d'abord de vous témoigner le respect que m'inspire le sérieux et la ténacité de vos écrits. C'est très courageux.

    Dans le présent billet, je n'arrive pas bien à comprendre quel est l'article contenant l'extrait qui vous serait reproché. Vous faites référence à un article ayant pour titre : « NOTE » du centre hospitalier de Cholet. Vers la MORT des professionnels de santé « non vaccinés » contre la Covid-19 : « Une interruption immédiate de la rémunération », « une interdiction d’exercer une autre activité rémunérée »… ? Mais, quel avenir pour les AMM (autorisations de mise sur le marché) « conditionnelles » de ces vaccins ? ».

    Je n'arrive pas à accéder à cet article ( au titre singulièrement long !!!???).

    Et votre billet du 05 juillet, celui qui se réfère à l'article de Philippe Ségur, ne contient aucunement l'extrait, ayant valeur de titre, qui est reproduit ci-dessus !

    Voudriez-vous bien m'éclairer ?

    Par ailleurs, j'avais été très étonné, scandalisé même, par ce qui est arrivé au Dr Mirela Goyet : vous serait-il possible de dire, un an et demi après les faits, ce qui est advenu de sa plainte ? Je veux croire, d'après le récit que vous en faites, qu'elle aura eu gain de cause ; mais j'ai peine à y croire : si cela était, n'en aurions-nous pas déjà entendu parler !?

    dans l'attente de votre réponse et respectueusement.

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  7. Le Haut conseil de la santé publique pose en effet le Code de Nuremberg comme "valeur universelle " et l'information scrupuleuse du patient comme "préalable absolu".
    https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad1051224.pdf

    Bon courage cher Docteur.

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  8. Votre affaire me rappelle celle de Jean-Pierre Maugendre et celle de Cassandre Fristot. Tout ceci prouve la soviétisation de la France et du monde : il faut penser comme le parti, sinon...

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  9. Se seraient-ils sentis visés à ce point ?
    Patience, courage et tout mon respect.

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  10. Que ces affaires aillent jusqu'à leur terme judiciaire si besoin, cela poussera les détracteurs décérébrés à y réfléchir à 2 fois, et peut-être enfin faire sortir la vérité de ce vacarme de mensonges si peu contredits

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