Le 23 septembre 2020, les Éditions Dalloz publient une tribune,
proposée par une trentaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et
avocats), sous le titre : « Covid : les mesures restrictives
de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ? ».
Ces professionnels du droit « reviennent
sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la
notion de proportionnalité ».
Ils « estiment que l’exagération permanente de la menace
sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité
liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à
des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci
doit être contesté ».
Cette tribune mérite
une lecture intégrale et attentive.
Ce
critère de « proportionnalité » : évoqué lors de notre entretien
avec TLC (télévision locale du choletais)
Dans son journal du 2 septembre 2020, TLC (télévision locale du choletais) a bien voulu relayer
notre alerte relative à ce critère de « proportionnalité »
des mesures prises face à un risque sanitaire notamment (à écouter à partir de « 6min.
13s. ») :
« (…)
En droit, il y a trois éléments
importants à connaître pour imposer une mesure à une population en matière de
santé : (…) le deuxième critère (qui est très important et notamment pour
les juges) est celui de la proportionnalité
de la mesure par rapport au risque (…) ».
Ce critère a été également rappelé dans notre « lettre ouverte urgente à Monsieur le Maire » en date du 10 septembre 2020. Cette nouvelle alerte a
aussi été relayée par TLC au début de son journal du 10 septembre 2020.
N.B. : Une réponse de Monsieur le Maire
Nous venons de recevoir une réponse de Monsieur le Maire ; et
nous lui adressons nos remerciements.
Il nous invite à « transmettre
toutes » nos « recommandations »
aux services de l’État. Ce que nous n’avons pas manqué de faire, bien avant
cette invitation.
Une
tribune concordante avec nos autres précédentes réflexions
Cette analyse, publiée par ces juristes, semble également concordante
avec plusieurs de nos autres réflexions précédentes dont certaines sont
rappelées ci-dessous :
« Covid-19
et obligation du port du masque à l’extérieur dans la ville de Cholet (Maine-et-Loire) :
lettre ouverte urgente à Monsieur le Maire » (10
septembre 2020) : cliquer ici
« Covid-19 :
la face "cachée" du test RT-PCR » (7
septembre 2020) : cliquer ici
« Covid-19 :
une épidémie de « malades », ou une épidémie de « tests »
et de « médias » ? » (30 août 2020) : cliquer ici
« Covid-19 :
trois mois après le dé-confinement, des informations utiles » (20 août
2020) : cliquer ici
Etc.
La Covid-19 :
un cas révélateur des interfaces « centralisation » / « déconcentration »
/ « décentralisation »
La Covid-19 est un exemple qui vient révéler les difficultés liées
à la coordination des décisions prises par notamment l’État (« centralisation »),
par ses services déconcentrés (notamment la préfecture), et par les
collectivités territoriales (région, département, commune).
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