Covid-19 et décisions prises : une tribune de plusieurs juristes conforte nos alertes

 

Le 23 septembre 2020, les Éditions Dalloz publient une tribune, proposée par une trentaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats), sous le titre : « Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ? ».

 

Ces professionnels du droit « reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité ».

 

Ils « estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté ».

 

Cette tribune mérite une lecture intégrale et attentive.

 

Ce critère de « proportionnalité » : évoqué lors de notre entretien avec TLC (télévision locale du choletais)

 

Dans son journal du 2 septembre 2020, TLC (télévision locale du choletais) a bien voulu relayer notre alerte relative à ce critère de « proportionnalité » des mesures prises face à un risque sanitaire notamment (à écouter à partir de « 6min. 13s. ») :

« (…) En droit, il y a trois éléments importants à connaître pour imposer une mesure à une population en matière de santé : (…) le deuxième critère (qui est très important et notamment pour les juges) est celui de la proportionnalité de la mesure par rapport au risque (…) ».

 

Ce critère a été également rappelé dans notre « lettre ouverte urgente à Monsieur le Maire » en date du 10 septembre 2020. Cette nouvelle alerte a aussi été relayée par TLC au début de son journal du 10 septembre 2020.

 

N.B. : Une réponse de Monsieur le Maire

 

Nous venons de recevoir une réponse de Monsieur le Maire ; et nous lui adressons nos remerciements.

Il nous invite à « transmettre toutes » nos « recommandations » aux services de l’État. Ce que nous n’avons pas manqué de faire, bien avant cette invitation.

 

Une tribune concordante avec nos autres précédentes réflexions

 

Cette analyse, publiée par ces juristes, semble également concordante avec plusieurs de nos autres réflexions précédentes dont certaines sont rappelées ci-dessous :

 

« Covid-19 et obligation du port du masque à l’extérieur dans la ville de Cholet (Maine-et-Loire) : lettre ouverte urgente à Monsieur le Maire » (10 septembre 2020) : cliquer ici

 

« Covid-19 : la face "cachée" du test RT-PCR » (7 septembre 2020) : cliquer ici

 

« Covid-19 : une épidémie de « malades », ou une épidémie de « tests » et de « médias » ? » (30 août 2020) : cliquer ici

 

« Covid-19 : trois mois après le dé-confinement, des informations utiles » (20 août 2020) : cliquer ici

 

Etc.

 

La Covid-19 : un cas révélateur des interfaces « centralisation » / « déconcentration » / « décentralisation »

 

La Covid-19 est un exemple qui vient révéler les difficultés liées à la coordination des décisions prises par notamment l’État (« centralisation »), par ses services déconcentrés (notamment la préfecture), et par les collectivités territoriales (région, département, commune).