Le 13 février 2017,
l’Association « Entraide aux Malades
de la Myofasciite à Macrophages » (E3M) porte plainte auprès de
l’Ordre des médecins contre un pédiatre. Elle reproche à ce médecin d’avoir « tenu des propos mensongers sur les
vaccins » et d’avoir « omis
de déclarer oralement son lien d’intérêt avec l’industrie
pharmaceutiques ».
L’audience s’est
tenue le 23 octobre 2018. Et, le 29 novembre 2018, la chambre disciplinaire de
première instance d’Île-De-France de l’Ordre des médecins rend sa décision publique
par affichage.
Concernant les prétendus « propos mensongers »
Concernant les
prétendus « propos mensongers sur
les vaccins », l’Ordre des médecins considère « qu’à supposer même qu’ils seraient mensongers, ainsi qu’il est
prétendu, les propos en cause ne sauraient être regardés comme constitutifs
d’un manquement déontologiques susceptibles d’être sanctionné
disciplinairement ».
Dans sa défense, ce
médecin déclare notamment que « les
propos qu’il a tenus sur la question de la vaccination ne sont pas le fruit
d’une réflexion qui lui serait propre mais qu’ils sont confortés par des
rapports et études scientifiques (…) il ne fait que défendre les
recommandations vaccinales en vigueur en France (…) rapport de l’Inserm de 2018
(…) ainsi que les propos tenus par la ministre de la santé le 12 octobre 2017
(…). »
Il est étonnant de
ne pouvoir lire une référence au mot « données acquises de la science »
sur lesquelles les professionnels de santé, et notamment les médecins, doivent
fonder leurs décisions comme cela est consacré notamment par les articles
R.4127-8 et R.4127-32 du code de la santé publique.
Concernant l’omission de déclaration d’un « lien d’intérêt »
La chambre de
discipline se fonde sur les dispositions de l’article L.4113-13 du code de la
santé publique. Cet article est accessible sur ce site du CTIAP (centre
territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre
hospitalier de Cholet.
Puis, le juge
ordinal considère « qu’il ressort
des pièces du dossier » que « le
9 février 2017 », ce médecin « était
invité de France Info à 6h45, puis de RTL matin à 7h18 ». Ce juge
relève que « l’objet de ces
interventions était de commenter une décision récente du Conseil d’État
obligeant le Gouvernement à mettre en cohérence « vaccination
obligatoire » et « offre vaccinale ».
N.B. : Rappelons
que cette injonction du Conseil d’État, adressée au Gouvernement précédent en
février 2017, obligeait ce dernier à prendre des mesures au plus tard le 8 août
2017. Ces mesures visaient à obliger les laboratoires pharmaceutiques à
remettre sur le marché le produit contenant les trois seuls vaccins qui étaient
obligatoires : DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite). Et sans que ces
derniers ne soient associés à d’autres vaccins qui, eux, étaient recommandés.
Ensuite, le juge
ordinal considère « qu’il est
constant qu’en ces 2 occasions et en violation des obligations sus rappelées [celles
de l’article L.4113-13 du code de la santé publique] », ce médecin pédiatre « n’a pas fait mention de ses liens
d’intérêt, qui sont patents, avec les fabricants de vaccins : Pfizer, GSK,
Sanofi Pasteur MSD et Novartis ».
Enfin, cette
chambre de discipline de première instance prononce « la sanction de
l’avertissement » à l’encontre de ce médecin.
Cette décision « sera
notifiée » aux parties au litige, au conseil départemental du
Val-de-Marne de l’Ordre des médecins, au procureur de la République près le
Tribunal de grande instance de Créteil, au Préfet du Val-de-Marne, au conseil
national de l’Ordre des médecins, au directeur général de l’agence régionale de
santé d’Île-de-France et à la ministre des solidarités et de la santé ;
indique le juge ordinal.
Deux questions
Il reste deux
questions en suspens.
En premier lieu, ce
médecin envisagerait-il d’interjeter appel de cette décision ?
En second lieu,
pourquoi sanctionner juste ce médecin comme il le relève lui-même dans ses
écritures enregistrées par le juge ordinal ?
…
Ne pas déclarer ses
liens et conflits d’intérêts ne pourrait que susciter la méfiance de la population envers les médicaments en général, et
envers les vaccins en particulier. D’ailleurs, concernant les vaccins, le CTIAP
a reçu la demande suivante.
Information du public sur les vaccins :
demande enregistrée par le CTIAP en date du 2 novembre 2018
Le 2 novembre 2018,
la demande suivante est enregistrée :
« Objet :
11 vaccins obligatoires
Bonjour Monsieur,
Devant les interrogations et les craintes de nombreux
parents face à cette nouvelle obligation, manquant d’arguments, je serais
vivement intéressée par une information générale de votre part sur les vaccins.
Je suis votre blog et salue votre démarche.
Cordialement,
(…). »
Dans la continuité
des précédentes réunions organisées par le CTIAP du centre hospitalier de
Cholet, la quatrième réunion
d’information indépendante, destinée
au public, pourrait être probablement consacrée à ce thème des « vaccins ». Pour cela, nous
avons besoin de savoir combien de
personnes seraient intéressées.
Donc, ne pas
hésiter à écrire au CTIAP : ctiap@ch-cholet.fr
Ou laisser un
commentaire en bas de cet article.
Pour exprimer vos
besoins et attentes.
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