Vaccins. La sanction d’un pédiatre, n’ayant pas déclaré ses « liens d’intérêts », par l’Ordre des médecins : une première

Le 13 février 2017, l’Association « Entraide aux Malades de la Myofasciite à Macrophages » (E3M) porte plainte auprès de l’Ordre des médecins contre un pédiatre. Elle reproche à ce médecin d’avoir « tenu des propos mensongers sur les vaccins » et d’avoir « omis de déclarer oralement son lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutiques ».

L’audience s’est tenue le 23 octobre 2018. Et, le 29 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance d’Île-De-France de l’Ordre des médecins rend sa décision publique par affichage.

Concernant les prétendus « propos mensongers »

Concernant les prétendus « propos mensongers sur les vaccins », l’Ordre des médecins considère « qu’à supposer même qu’ils seraient mensongers, ainsi qu’il est prétendu, les propos en cause ne sauraient être regardés comme constitutifs d’un manquement déontologiques susceptibles d’être sanctionné disciplinairement ».

Dans sa défense, ce médecin déclare notamment que « les propos qu’il a tenus sur la question de la vaccination ne sont pas le fruit d’une réflexion qui lui serait propre mais qu’ils sont confortés par des rapports et études scientifiques (…) il ne fait que défendre les recommandations vaccinales en vigueur en France (…) rapport de l’Inserm de 2018 (…) ainsi que les propos tenus par la ministre de la santé le 12 octobre 2017 (…). »

Il est étonnant de ne pouvoir lire une référence au mot « données acquises de la science » sur lesquelles les professionnels de santé, et notamment les médecins, doivent fonder leurs décisions comme cela est consacré notamment par les articles R.4127-8 et R.4127-32 du code de la santé publique.

Concernant l’omission de déclaration d’un « lien d’intérêt »

La chambre de discipline se fonde sur les dispositions de l’article L.4113-13 du code de la santé publique. Cet article est accessible sur ce site du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet.

Puis, le juge ordinal considère « qu’il ressort des pièces du dossier » que « le 9 février 2017 », ce médecin « était invité de France Info à 6h45, puis de RTL matin à 7h18 ». Ce juge relève que « l’objet de ces interventions était de commenter une décision récente du Conseil d’État obligeant le Gouvernement à mettre en cohérence « vaccination obligatoire » et « offre vaccinale ».

N.B. : Rappelons que cette injonction du Conseil d’État, adressée au Gouvernement précédent en février 2017, obligeait ce dernier à prendre des mesures au plus tard le 8 août 2017. Ces mesures visaient à obliger les laboratoires pharmaceutiques à remettre sur le marché le produit contenant les trois seuls vaccins qui étaient obligatoires : DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite). Et sans que ces derniers ne soient associés à d’autres vaccins qui, eux, étaient recommandés.

Ensuite, le juge ordinal considère « qu’il est constant qu’en ces 2 occasions et en violation des obligations sus rappelées [celles de l’article L.4113-13 du code de la santé publique] », ce médecin pédiatre « n’a pas fait mention de ses liens d’intérêt, qui sont patents, avec les fabricants de vaccins : Pfizer, GSK, Sanofi Pasteur MSD et Novartis ».

Enfin, cette chambre de discipline de première instance prononce « la sanction de l’avertissement » à l’encontre de ce médecin.

Cette décision « sera notifiée » aux parties au litige, au conseil départemental du Val-de-Marne de l’Ordre des médecins, au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil, au Préfet du Val-de-Marne, au conseil national de l’Ordre des médecins, au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France et à la ministre des solidarités et de la santé ; indique le juge ordinal.

Deux questions

Il reste deux questions en suspens.

En premier lieu, ce médecin envisagerait-il d’interjeter appel de cette décision ?

En second lieu, pourquoi sanctionner juste ce médecin comme il le relève lui-même dans ses écritures enregistrées par le juge ordinal ?

…

Ne pas déclarer ses liens et conflits d’intérêts ne pourrait que susciter la méfiance de la population envers les médicaments en général, et envers les vaccins en particulier. D’ailleurs, concernant les vaccins, le CTIAP a reçu la demande suivante.

Information du public sur les vaccins : demande enregistrée par le CTIAP en date du 2 novembre 2018

Le 2 novembre 2018, la demande suivante est enregistrée :

« Objet : 11 vaccins obligatoires

Bonjour Monsieur,

Devant les interrogations et les craintes de nombreux parents face à cette nouvelle obligation, manquant d’arguments, je serais vivement intéressée par une information générale de votre part sur les vaccins.

Je suis votre blog et salue votre démarche.

Cordialement,

(…). »

Dans la continuité des précédentes réunions organisées par le CTIAP du centre hospitalier de Cholet, la quatrième réunion d’information indépendante, destinée au public, pourrait être probablement consacrée à ce thème des « vaccins ». Pour cela, nous avons besoin de savoir combien de personnes seraient intéressées.

Donc, ne pas hésiter à écrire au CTIAP : ctiap@ch-cholet.fr

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