Le 20 août 2020, le CTIAP (centre territorial d’information
indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet publie
un article intitulé : « Covid-19 :
trois mois après le dé-confinement, des informations utiles ». Comme
cela est la règle, cet article du CTIAP a été relayé sur les réseaux
sociaux (compte Twitter et page Facebook) du CTIAP.
À ma demande et en ma qualité de responsable du CTIAP, cet article a également été relayé, par la direction, sur
les réseaux sociaux (compte Twitter et page Facebook) du
centre hospitalier de Cholet. La direction de l’hôpital a jugé utile de
préciser ceci : « NB :
Il est précisé que l’analyse présentée par Mr le Dr Umlil n’engage que son
auteur et non le Centre Hospitalier de Cholet. ». Cette précision
a interpellé certains lecteurs.
Exemple : une question postée sur la page Facebook du
centre hospitalier de Cholet
C’est ainsi que, par exemple, le commentaire suivant a été posté
sur la page Facebook du centre hospitalier de Cholet :
« Est-ce que le centre hospitalier est d’accord avec l’un de
ses docteurs lorsqu’elle partage publiquement son analyse ?
Parce que si ce n’est pas le cas, alors pourquoi la partager ?
Et si c’est le cas, alors pourquoi préciser que seul le docteur
est responsable de l’analyse qu’elle partage ?
Enfin, le centre hospitalier n’engage-t-il pas sa responsabilité
lorsqu’il diffuse de l’information ? »
Cette situation appelle donc quelques précisions et rappels (non
exhaustifs). En effet, suite à la publication dudit article sur le site du
CTIAP, j’ai reçu plusieurs messages. Les auteurs de ces messages appartiennent
à différentes professions ; certains exercent au centre hospitalier de
Cholet, d’autres à l’extérieur de l’hôpital. Certains de ces messages ont été
diffusés publiquement (les autres adressés en privé) : la direction de
l’hôpital de Cholet, notamment, était destinataire de ces messages et a donc pu
en prendre connaissance. Voici ci-dessous quelques exemples.
Exemples de messages enregistrés suite à la publication de
l’article du 20 août 2020
« Très bonne analyse, merci beaucoup » (un médecin) ;
« Merci pour ces informations éclairées et documentées » (une infirmière) ;
« Article intéressant à diffuser, merci Amine » (un médecin) ;
« Très intéressant, merci Amine » (une personne des services administratifs) ;
« Merci encore de tes éclaircissements et tes synthèses » (un médecin) ;
« Je vous remercie également pour le sujet d’hier qui éclaire
(un peu) ma lanterne. Le ton apaisé de cet article dans un contexte parfois
conflictuel sur le sujet est inspirant. Par ailleurs, je vois qu’il existe
encore beaucoup de questions sans réponses. A suivre, donc… (…) » (un médecin) ;
« (…) J’ai lu aujourd’hui l’article « Covid-19 :
trois mois après le déconfinement, des informations utiles ». Très
instructif et éclairant. Une information complète, des faits et une analyse
objective. C’est ce dont on a besoin. Plus que jamais en ces moments de doute
et de suspicion. (…) » (un directeur
d’établissement) ;
« Saine lecture pour ne pas céder au martèlement abrutissant
de l’idée de "reprise épidémique". Quelle réalité derrière
l’augmentation du nombre de tests positifs ? » (un journaliste) ;
« Un article intéressant avec plusieurs points abordés
(…) » (une Docteure en Biochimie & Microbiologie) ;
« Enfin des propos sensés et raisonnables… » ; « Merci
(…) Ce type de discours et tellement rare. A diffuser très largement » ; « Excellent,
synthétique. Merci » ; « Propos
pleins de nuances ; un vrai scientifique ! » ; Etc. (autres
lecteurs) ;
Etc.
Interrogations
Il y a donc lieu de s’interroger pourquoi le directeur du centre
hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT, a-t-il jugé utile d’ajouter
ladite précision : « NB :
Il est précisé que l’analyse présentée par Mr le Dr Umlil n’engage que son
auteur et non le Centre Hospitalier de Cholet. » ?
La direction d’un hôpital public serait-elle libre de diffuser,
sur les réseaux sociaux, une information indépendante publiée par l’un de ses
services : information indépendante vis-à-vis non seulement des
laboratoires pharmaceutiques, mais également des autorités ad
hoc notamment lorsque cela s'avère nécessaire ?
Le CTIAP : un service du centre hospitalier de Cholet
Je considère que les recommandations des autorités ad
hoc sont présumées conformes aux données acquises de la
science (et je diffuse ces recommandations) ; mais cette présomption est
simple (elle n’est pas irréfragable) : elle peut être renversée par la preuve
contraire (et dans ce cas, je propose une réflexion fondée sur des éléments
vérifiables).
Par ailleurs, les réflexions proposées par le CTIAP (et publiés
sur ce site) sont présentées en ma qualité de pharmacien des hôpitaux,
praticien hospitalier, responsable notamment du CTIAP qui est un service, plein
et entier (et non virtuel), du centre hospitalier de Cholet.
Obstacles rencontrés par le CTIAP : rappel
Rappelons que le projet du CTIAP date du 10 décembre 2007. Comme
cela est lisible sur ce site, c’est « une
réponse concrète au rapport n°RM2007-136P établi par l’Inspection
Générale des Affaires Sociales en septembre 2007 (…) et intitulé
« L’information des médecins généralistes sur le médicament ». C’est
une proposition d’action eu égard notamment aux « scandales
sanitaires » à répétition, aux attentes exprimées
et/ou implicites des patients et à la suspicion générée par la
diffusion de certaines informations inexactes. (…) » (Cf.
article « CTIAP :
pourquoi et comment ? »).
Comme le montrent aussi nos précédentes écritures, malgré la
validation de ce projet par l’hôpital de Cholet et les autorités ad
hoc, ce projet a rencontré de nombreux obstacles avant de pouvoir mettre en
œuvre, de façon effective, ses actions annoncées et destinées notamment au
public. Aujourd’hui, ces obstacles ne sont pas complètement levés (je reçois
même des propos insultants, des intimidations voire des menaces -
de notamment certaines personnes exerçant à l’hôpital de Cholet - suite à la
publication de certains articles ou lors de la préparation d’un sujet
destiné aux Conférences (destinées au public) organisées à l’hôpital : des
faits connus de la direction de l’hôpital). Je rencontre
également des obstacles dans l’exercice de mes autres fonctions :
responsable de la pharmacovigilance et de la coordination des vigilances
sanitaires. (Cf. notamment le livre paru en 2018 sous le titre « Obstacles
à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inertie des
pouvoirs publics ». Ce livre commence par rappeler le Serment
de Galien auquel je suis soumis en ma qualité de pharmacien.
Malgré ces obstacles, les résultats obtenus sont visibles,
vérifiables et connus notamment de la direction du centre hospitalier de Cholet
et des autorités ad
hoc.
L’indépendance professionnelle du pharmacien
Selon le code de la santé publique, le pharmacien « exerce
sa mission dans le respect
de la vie et de la personne humaine » et « doit
veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des
pratiques contraires à la préservation de la santé publique ». Il « doit veiller
à préserver la liberté de son jugement professionnel dans l’exercice
de ses fonctions. Il
ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit ».
Il « ne
doit se soumettre à aucune contrainte financière, commerciale,
technique ou morale, de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible de
porter atteinte à son indépendance dans l’exercice de sa profession, notamment
à l’occasion de la conclusion de contrats, conventions ou avenants à objet
professionnel ». Et comme l’a rappelé l’ordre national des
pharmaciens, l’indépendance professionnelle constitue « une
règle fondamentale des professions réglementées, un pilier essentiel de leur
déontologie. Elle n’est pas garantie pour le confort et le bénéfice du
professionnel, mais pour
la protection du public ». L’ordre national des pharmaciens a fait
part de la décision de la cour de justice de l’union européenne qui a reconnu
dans son arrêt du 19 mai 2009 « l’importance
de cette indépendance,
qui doit être matérielle,
économique et intellectuelle ». L’ordre national des pharmaciens a
aussi insisté sur la réalité du décalage entre ce « principe » et
sa mise en œuvre effective en reconnaissant que « si
l’indépendance du professionnel de santé est largement admise dans son
principe, dans la réalité, elle peut
être menacée. En période de contraintes économiques, les choix des
professionnels peuvent être plus facilement influencés, voire dictés,
par la volonté d’acquérir des avantages concurrentiels, le captage
d’informations à « fort enjeu commercial », par certains choix publics comme
privés d’organisation et de gestion, ou par des pressions
financières (venant d’investisseurs, de fournisseurs, de tiers…). À
chacun, en toutes circonstances, de
rester très attentif à décrypter les éventuels enjeux cachés de
certains discours ou à se
positionner avec responsabilité à l’encontre de choix non conformes aux
intérêts des patients, qu’on pourrait lui proposer ou même être
tenté de lui imposer… ».
Cette indépendance professionnelle est également garantie par les
dispositions de l’article L.6143-7 du code de la santé publique selon lequel « le
directeur » d’un établissement public de santé « exerce
son autorité sur l’ensemble du personnel dans
le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui
s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs
dans l’administration des soins et de l’indépendance professionnelle du
praticien dans l’exercice de son art ».
Conclusion
Il y a lieu de remercier la direction du centre
hospitalier de Cholet d’avoir répondu favorablement à ma demande en diffusant
cet article ; même si ladite précision apportée est
inutile (privée de toute portée).
Je demande également à la direction du centre hospitalier de
Cholet de bien vouloir diffuser le présent article sur
les mêmes réseaux sociaux afin que les mêmes abonnés puissent
être informés de ces précisions ci-dessus apportées.
En espérant avoir répondu aux interrogations soulevées,
Bien cordialement,
Docteur Amine UMLIL
Responsable du CTIAP, pharmacovigilance, coordination des
vigilances sanitaires
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (droit de la santé)
Membre de l’AFDS (association française de droit de la santé)
Extrait du Curriculum vitae (C.V.) : cliquer
ici
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