Cholet, le 23 mars 2022
Monsieur
le Docteur Bruno POUJOL
Président
de la ʺcommission médicale d’établissementʺ (CME)
Centre
hospitalier de Cholet
Copie
adressée à notamment :
-
Monsieur le Procureur de la République ;
-
Chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ;
-
Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON ;
-
Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;
-
Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;
-
l’Assemblée nationale ;
-
[au] Sénat ;
-
la Haute autorité de santé (HAS) ;
-
l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;
-
[au] Réseau français des 31 centres régionaux de pharmacovigilance
(CRPV) ;
-
[au] Collège national des [médecins] Généralistes enseignants
(CNGE) ;
-
l’Ordre national des pharmaciens ;
-
l’Ordre des médecins ;
-
l’Agence régionale de santé (ARS) des pays-de-la-Loire ;
-
la Présidente de la Région des Pays-de-la-Loire, Madame Christelle
MORANÇAIS ;
-
[au] Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
(GHT49) ;
-
[au] Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de
Cholet, Maire de Cholet, Président de l’agglomération du choletais, Député
honoraire, Monsieur Gilles BOURDOULEIX ;
-
[au] directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre
VOLLOT ;
-
la Presse.
À peine le site (blog) du CTIAP (centre
territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre
hospitalier de Cholet rétabli (cliquer ici) après environ 25 jours de suppression, il
subit déjà une nouvelle attaque interne.
Le 10 mars 2022, je découvre l’ordre du
jour de la séance de la ʺcommission médicale d’établissementʺ (CME) du centre hospitalier de Cholet
prévue le 24 mars 2022. En votre qualité de président de cette CME, vous avez
signé cet ordre du jour. Ce dernier inscrit le point suivant :
ʺ 8. Positionnement du
CTIAP dans l’établissement. ʺ
Or, vous ne pouvez ignorer que le
CTIAP, service hospitalier d’information indépendante sur le domaine complexe du médicament et de son environnement, est
déjà ʺpositionnéʺ au centre hospitalier de Cholet depuis
au moins 2010 : depuis 12 ans. Le projet, validé en 2007, est né suite notamment
à la publication, la même année, du rapport de l’inspection générale des
affaires sociales (IGAS). La mission du CTIAP est affichée sur son site à la
page « CTIAP : pourquoi et comment ? ».
Comme vous le savez aussi, suite aux
obstacles injustifiés rencontrés, le CTIAP n’est devenu opérationnel, de façon
effective, qu’à partir de 2015.
Ce ʺpositionnementʺ a déjà été constaté par les autorités ad hoc dont diverses juridictions.
Ladite inscription à l’ordre du jour de
la CME s’est faite sans concertation préalable avec le responsable du CTIAP
(moi, en l’espèce). Mais, cela n’est pas surprenant.
Je considère cette manœuvre comme une
nouvelle provocation et une nième attaque contre le CTIAP et contre
son pharmacien responsable.
Mes précédentes alertes indiquent les
raisons qui m’ont contraint à retirer ma candidature lors de la dernière élection,
inattendue, de cette CME qui vous a consacré président.
Je ne suis donc pas membre de cette
CME.
Et vous n’avez pas jugé utile de m’inviter
à cette séance alors que je suis directement concerné ; afin que je puisse
exposer, le cas échéant, mes observations de façon contradictoire et utile.
Je rappelle que vous exercez au sein du
DIM (département d’information médicale) qui est chargé de ʺconvertir l’activité
médicale en argentʺ dans le cadre de la tarification à l’activité.
Selon la loi (au sens large), l’une des
missions principales de la CME concerne notamment la qualité et la sécurité
des soins.
Dans ce cadre, de nombreux points
auraient dû être inscrits à l’ordre du jour des séances de cette CME dont
vous êtes le président.
Parmi ces points figurent ceux adressés
à Madame la Professeure et Présidente de la haute autorité de santé (HAS) dans
mon alerte en date du 22 janvier 2022 concernant la visite de certification qui
a eu lieu au centre hospitalier de Cholet du 31 janvier 2022 au 4 février 2022 (cliquer ici).
Comme vous avez pu le constater, la
tentative de la direction de l’hôpital de Cholet visant à empêcher ma rencontre
avec ces experts de la HAS a échoué. Ces derniers ont demandé à me rencontrer
dès leur arrivée dans l’établissement.
Et si l’on croit la direction
elle-même, ces experts de la HAS auraient relevé des points qualifiés d’« axes de progrès » et présentés en couleur rouge dans un document diffusé par la direction. Les anomalies relevées
semblent concerner notamment des points sur lesquels j’alerte depuis de
nombreuses années. Parmi ces points, il est possible de lire :
« Déclaration des
événements indésirables graves (EIG) / réclamations par le patient » ;
« Sécurisation de
la gestion des médicaments à risque ».
N.B. (rappel) : « Médicaments à risque » ? En réalité, tout médicament
présente un risque. Cette notion de « médicaments à risque » semble avoir été inventée pour permettre au
pharmacien hospitalier de ne pas effectuer une analyse globale de l’ordonnance
médicale ; alors que cette analyse relève du métier premier de tout
pharmacien. Il y a lieu de se référer à mes précédentes analyses détaillées sur
ce point.
À ce jour, et alors même que j’ai eu un
entretien avec ces experts de la HAS, je n’ai pas été destinataire d’un exemplaire
du rapport établi par ces experts de la HAS ; rapport qui aurait été
adressé à la direction.
Il est pour le moins surprenant que ce
rapport soit adressé aux seules personnes qui sont responsables des dysfonctionnements
constatés ; et que les réponses attendues par la HAS soient élaborées par
ces mêmes personnes.
Eu égard à la mission de la CME, il est
surprenant de ne pas vous avoir vu inscrire à l’ordre du jour un point
concernant le « Rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 ». En aucun moment.
D’autant plus que d’une part la liste
des médicaments dont l’utilisation est recommandée au sein d’un hôpital public
relève de la responsabilité de la CME notamment ; et d’autre part au vu de
vos écrits dans lesquels vous m’avez affirmé :
« Sur ton
investissement professionnel, à travers le CTIAP, à nous délivrer une
information indépendante sur les médicaments, j’ai pu te témoigner directement
de la qualité de ton travail, qui est appréciée par les collègues qui consultent
ton site. »
Et ce n’est qu’un exemple de vos
écrits.
Pour quelles raisons alors n’avez-vous pas
jugé utile d’inscrire à l’ordre du jour de la CME les nombreuses alertes du
CTIAP ; et notamment celles qui portent sur les incertitudes concernant
non seulement le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19, mais
également la composition même de ces produits ? Il suffit de constater la
nature des preuves complémentaires attendues par les agences de régulation.
Pourquoi n’avez-vous pas organisé un
débat public, contradictoire et utile sur ce sujet ?
Pourquoi n’avez-vous pas tenu compte de
l’alerte du CTIAP concernant la diffusion, à l’intérieur du centre hospitalier
de Cholet, d’un document qui contient des informations inexactes sur les effets
indésirables du vaccin (contre la Covid-19 des laboratoires BioNTech/Pfizer) ? Dès le 13 janvier 2021, le CTIAP
a tenté de vous alerter. En vain (cliquer ici).
Pourquoi avez-vous signé, et proposé (par
e-mail) aux autres médecins et pharmaciens de l’hôpital de Cholet de signer,
une tribune lancée par notamment un médecin dermatologue et homme politique choletais ?
Une tribune qui cible le CTIAP ; et surtout elle diffuse des informations
inexactes sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 auprès
du public. Un e-mail a été diffusé, dans ce but, à ces médecins et pharmaciens de l'hôpital sans utiliser la liste de diffusion habituelle « L Médecins » qui m’aurait permis de recevoir, moi
aussi, cet appel. La réponse circonstanciée du CTIAP a conduit le directeur
(Monsieur Pierre VOLLOT) à m’adresser une nouvelle lettre recommandée avec avis
de réception (LRAR) dans laquelle il me demande, et me met en demeure, de
mettre le blog du CTIAP « hors ligne pour rendre sa consultation impossible par les utilisateurs d'internet », et sans délai. Dans cette lettre
(LRAR), il me reproche de vous avoir transmis des informations extraites de notamment
l’autorisation de mise sur le marché (AMM) « conditionnelle » de ces vaccins contre la Covid-19 (cliquer ici).
Suite à la suppression du blog du
CTIAP, vous n’avez pas réagi lorsqu’une pharmacienne exerçant à l’hôpital
de Cholet, Madame le Docteur Violaine SOLANS, a envoyé un e-mail dans lequel
elle exprime sa satisfaction suite à cette suppression : « Merci enfin une
bonne nouvelle !!!! ». Cet e-mail a été adressé à la liste suivante : agence régionale
de santé (ARS) des Pays-de-la Loire ; tous les médecins et pharmaciens,
sages-femmes, internes, secrétariat de la direction (de Monsieur Pierre VOLLOT),
tous les directeurs, cadres, infirmiers, syndicats de l’hôpital de Cholet.
Mieux encore, cette pharmacienne aurait été invitée à la CME dont vous êtes le
président. Cette pharmacienne fait partie de ceux qui ont signé ladite tribune
susmentionnée. Son soulagement de voir disparaître ladite réponse circonstanciée
du CTIAP pourrait être compréhensible. Par ailleurs, ce n’est pas la première
fois qu’elle m’attaque, et publiquement comme vous le savez.
Auriez-vous manœuvré, vous aussi,
discrètement en faveur de la suppression du CTIAP ?
Seriez-vous également impliqué dans la
décision du « blocage » des comptes Twitter du CTIAP et de son pharmacien
responsable par le compte Twitter du GHT49 (groupement
hospitalier de territoire du Maine-et-Loire) qui est basé au CHU (centre
hospitalier universitaire) d’Angers ? (cliquer ici)
Vous ne m'avez manifesté aucun soutien
suite à la suppression du blog du CTIAP ; et plus généralement suite aux
nombreuses attaques formulées notamment par celui qui est devenu le principal
détracteur du CTIAP : le directeur de l’hôpital de Cholet, Monsieur Pierre
VOLLOT.
Vous étiez pressé d’annoncer publiquement
ce que le directeur, Monsieur Pierre VOLLOT, vous a appris : ma suspension,
dès le 15 septembre 2021, dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la
Covid-19. Alors que vous auriez pu vous limiter à annoncer, dans votre e-mail
largement diffusé, seulement mon absence afin d’éviter tout risque de violation
du secret professionnel médical concernant mon dossier médical. À l’inverse, et
malgré ma demande, vous avez refusé d’annoncer, de façon parallèle, mon retour.
Dans le cadre de la vaccination contre
la Covid-19, vous semblez avoir fait le choix de relayer les messages de la
direction administrative. En chœur, vous avez ʺrécité le discours officielʺ ; et sans tenir compte des
données figurant dans les documents officiels.
Mais contrairement à un directeur, le
médecin et le pharmacien, eux, bénéficient d’une compétence technique, d’une indépendance
professionnelle et d’un ensemble de règles qui les obligent à garder leur
esprit critique face à toute information, indépendamment de la source de cette
information. Cette indépendance professionnelle n’est pas là pour le confort
des praticiens, mais pour la protection du public (cliquer ici).
Vous auriez pu inscrire à l’ordre du
jour de la CME plusieurs autres points tels que :
« Les alertes du
responsable de la pharmacovigilance et de la coordination des vigilances
sanitaires sur les obstacles rencontrés dans l’exercice normal de ses fonctions » ;
« Le rapport
définitif de la chambre régionale des comptes en date du 13 décembre 2021 » qui estime notamment que « l’établissement
[centre hospitalier de Cholet, un hôpital public] offre un environnement
favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et
des organisations médicales » ; « etc. » (cliquer ici).
« Etc. » (Liste non exhaustive).
Par contre, dans cet ordre du jour de
la CME, vous inscrivez un point qui cible le CTIAP et sans discussion
préalable ; et un autre point qui concerne l’« activité libérale » (dans notre hôpital public).
Au début de la vaccination contre la
Covid-19, et comme vous le savez parfaitement, j’ai reçu un appel téléphonique
d’un médecin que vous connaissez bien. Ce dernier me demandait ceci :
« Le CTIAP a une
crédibilité auprès des soignants et notamment auprès des infirmiers et aides-soignants.
Peux-tu publier un
article sur le site (blog) du CTIAP concernant le vaccin AstraZeneca afin de
convaincre le personnel d’aller se faire vacciner ? Moi, je n'ai pas ouvert le dossier, je fais confiance, je n'ai pas envie d'avoir des problèmes, je vais jouer au petit soldat bien dévoué. »
Eu égard à mon refus d’embellir le
rapport bénéfice/risque de ce produit, mon refus de maquiller les données
disponibles ou plutôt les incertitudes relevées, ce médecin ne m’adressera plus
la parole. Il semble avoir trouvé d’autres collègues qui ont répondu
favorablement à sa demande comme cela jaillit des documents diffusés par la
direction de l’hôpital elle-même ; des documents allant même jusqu’à
essayer de rassurer les femmes enceintes.
En droit, le dol et la contrainte (violence)
sont deux procédés qui permettent de vicier le consentement des personnes ;
et par conséquent de porter atteinte à la dignité de la personne humaine. Ce
consentement est censé être libre et éclairé. Ce consentement est encore plus protégé
dans le cadre des essais cliniques notamment. Il puise sa source dans les
principes dégagés par le Code de Nuremberg qui a été établi suite au procès de Nuremberg. Ce code a irrigué tout notre corpus juridique. Ce dernier est composé de textes
nationaux, européens et internationaux. Le 4 mars 2022 consacre le 20ème
anniversaire de la loi Kouchner qui a notamment mis fin au
« paternalisme
médical » en consacrant le
consentement des personnes par le Code de la santé publique.
Je vous rappelle que les essais
cliniques des vaccins contre la Covid-19 ne sont pas terminés.
Autant d’interrogations qui me dessinent
un autre visage de vous. Un visage différent de celui du collègue Bruno POUJOL
que je pensais connaître, avant qu’il n’accède à ce poste.
Cibler le CTIAP de façon répétée et
infondée n’effacera pas les faits. Ces derniers sont têtus. Les effets
indésirables, notamment, observés après cette vaccination contre la Covid-19 jaillissent de différents territoires de la République
et nombreuses personnes s’estiment victimes de ces vaccins contre la Covid-19 ;
et surtout de la désinformation dont elles ont fait l’objet.
N’oubliez pas de demander au directeur, Monsieur Pierre VOLLOT, de vous
communiquer d’autres éléments : ses injonctions écrites contradictoires
concernant le CTIAP ; les nombreux e-mails et lettres (dont certaines en
recommandée avec avis de réception) qu’il semble avoir reçus de la part de professionnels
de santé, de juristes, de citoyens, etc. lui demandant de respecter ce qui
est devenu « leur » CTIAP. N'oubliez pas de demander la même chose à l’ARS, à la HAS,
et je crois même au Procureur de la République… (si j'ai bien compris).
Une telle démarche éviterait à des
collègues, de bonne foi, de se faire ʺmanipulerʺ : de servir de ʺcautionʺ à des pratiques inqualifiables.
N.B. (rappel) : Pour ne citer qu’un exemple, le
6 août 2021 alors que je suis en congés, le directeur (Monsieur Pierre VOLLOT)
m’adresse une LRAR ; une lettre qu’il transmet au CNG (centre national de
gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
fonction publique hospitalière) pour que je sois sanctionné. Dans cette lettre,
il ose écrire notamment ceci : « Le
Centre hospitalier de Cholet a pris connaissance de différents articles que
vous avez publiés sur votre blog personnel https://ctiapchcholet.blogspot.com
[cliquer ici] (…) Ces articles et la présentation du blog laissent penser
aux lecteurs qu’il s’agirait d’un site internet officiel du Centre hospitalier
de Cholet, ce qui n’est pas le cas ». Quelques semaines après ma réponse en date du 23 août 2021 (cliquer ici), adressée également au CNG et au Procureur de la République, le même
Monsieur Pierre VOLLOT change de version dans les deux LRAR qu’il m’a envoyées
en septembre 2021 : il reconnaît que le blog du CTIAP est bien un site du
centre hospitalier de Cholet.
Mais, peut-être auriez-vous peur qu’il vous
arrive la même chose que votre prédécesseure, Madame le Docteur Mirela GOYET, l’ex-présidente
de la CME : le traitement spécial, qui lui a été réservé - pour avoir résisté semblerait-il - et qui a
été révélé par la presse, vous a permis d’accéder à ce poste (cf. point 6
de l’alerte du 22 janvier 2022 adressée à la HAS : cliquer ici).
Le prédécesseur du Docteur Mirela GOYET
à ce poste de président de la CME a, lui aussi, connu quelques mésaventures qui,
elles aussi, ont été relayées par la presse (cf. point 7 de l’alerte du
22 janvier 2022 adressée à la HAS : cliquer ici).
Peut-être auriez-vous décidé de vous
soumettre aux désirs du directeur, Monsieur Pierre VOLLOT qui aurait fait de
cette CME ʺsa
commission médicale d’enregistrementʺ ?
Dans un hôpital public, l’équilibre dans
le couple « directeur
/ président de la CME » semble important.
Par ailleurs, je vous rappelle que la
composition de cette CME dont vous êtes le président ne respecte pas la loi
(au sens large). Cette composition est irrégulière. Par conséquent, les
avis de cette CME ne peuvent avoir aucune portée juridique.
Ce nouveau fait, cette nouvelle attaque
injustifiée contre le CTIAP et son pharmacien responsable, rejoindra la liste
des faits qui est déjà entre les mains de la juridiction pénale.
À plusieurs reprises, depuis de
nombreuses années et comme cela figure dans mes précédentes écritures publiées, j’ai alerté notamment le Ministère Public en estimant que les faits
relevés au centre hospitalier de Cholet pourraient s’apparenter à ceux d’un
réseau mafieux. Même le président du conseil de surveillance de l’hôpital et
maire de Cholet avait annoncé, début janvier 2021, son retrait de ce conseil en parlant de « criminalité » (cliquer ici).
Vous l’avez compris, le CTIAP et son
pharmacien responsable n’accorderont aucune considération à l’avis qui
sera rendu par cette CME. Avis qui, selon la méthode habituelle, serait déjà
pris avant votre réunion par notamment le directeur (Monsieur Pierre VOLLOT).
Enfin, je vous invite à lire le
témoignage d’un jeune homme, âgé de 23 ans (sportif de haut niveau) qui a
récemment demandé de l’aide au CTIAP. Et, il est loin d’être le seul (cliquer ici).
Je considère que vous êtes, ainsi que notamment
les membres de cette CME et l’ensemble de la direction médico-administrative de
l’hôpital de Cholet, parfaitement informés, prévenus et alertés avant
votre réunion.
Je vous prie de bien vouloir recevoir,
Monsieur le président de la CME, l’expression de mes respectueuses salutations.
Docteur Amine UMLIL
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (Droit de la santé)
Centre hospitalier de Cholet
Extrait du Curriculum vitae (C.V.)
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