Monsieur le Président de la République,
Emmanuel MACRON,
République Française,
Copie adressée à :
Monsieur le Premier ministre,
Jean CASTEX ;
Monsieur le Ministre des
solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;
l’Assemblée nationale ;
[au] Sénat ;
la haute autorité de santé
(HAS) ;
l’agence nationale de sécurité
du médicament (ANSM).
« Patere legem quam
fecisti » (respecte la règle que tu as
faite).
« Vaccination.
COVID19. Si vous avez des courbatures après le vaccin, pas d’inquiétude… c’est
que vous avez trop pédalé ! Prenez rdv dès maintenant (…) » (Olivier Véran, 9 juillet 2021, 21h08,
sur le réseau social Tweeter).
À nouveau, Monsieur Olivier VÉRAN,
Ministre des solidarités et de la santé, vient donc de récidiver. Sa
communication sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19, à
destination du public, heurte plusieurs dispositions de la loi (au sens
large) ; dont le Code de la santé publique. Il est, pour le moins,
insupportable de voir un Ministre de la santé continuer de tenir des
affirmations inexactes auprès d’un public vulnérable.
C’est donc avec urgence et gravité
que j’ai l’honneur de saisir votre bienveillance en vous adressant la présente
lettre ouverte en ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
et juriste (droit de la santé) ; responsable de la pharmacovigilance, de
la coordination des vigilances sanitaires et du CTIAP (centre territorial d’information
indépendante et d’avis pharmaceutiques) au centre hospitalier de Cholet dans
lequel j’exerce depuis 2002.
Et avant tout, cette nouvelle alerte
vous est également transmise en ma qualité de citoyen français.
Depuis plusieurs mois, le CTIAP vous a
proposé ses analyses, documentées et vérifiables sur pièces, concernant notamment
les vaccins contre la Covid-19. Ces preuves émanent des écritures des autorités
ad hoc elles-mêmes telles que l’agence
européenne du médicament (EMA), l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM),
la haute autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé,
le Conseil d’État, etc. Ces preuves sont disponibles sur le présent site
internet.
Récemment, dans une revue juridique, un
professeur de droit public à l’Université de Perpignan est venu, lui aussi,
confirmer le bien-fondé de ces analyses proposées au public.
Mais, depuis l’attribution des
autorisations de mise sur le marché (AMM) « conditionnelles », temporaires et dont la durée n’excède
pas un an, aux quatre vaccins commercialisés en France, Monsieur le ministre
des solidarités et de la santé a, publiquement et à plusieurs reprises, tenu des
affirmations, pour le moins, inexactes.
Par exemple, récemment et selon des
médias, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé aurait affirmé ceci
: « Parmi les fake
news qu’on entend, il y aurait celle qui consiste à dire que le vaccin
sera encore en cours d’expérimentation. C’est absolument faux, la phase
3 est terminée depuis des mois. Elle est validée. Trois milliards d’injection
ont été validées sur la planète Terre. Les choses se déroulent au mieux. Vous
pouvez y aller, il n’y aucune inquiétude à avoir ».
Avec certitude, le Ministre des
solidarités et de la santé aurait donc affirmé que ledit vaccin n’est plus « en cours d’expérimentation » puisque, selon lui, la « phase 3 » des essais cliniques (menés chez l'Homme) « est terminée
depuis des mois ».
Selon lui, cette phase 3 expérimentale « est validée ».
Il aurait ajouté qu’« il n’y a aucune
inquiétude à avoir »
et inviterait les gens à « y aller ».
Autrement dit, ce vaccin ne présente, selon le Ministre des solidarités et de
la santé, aucun risque d’effets indésirables, notamment graves.
Or, en réalité, même le journal Le Monde constate ceci : « Il est vrai que
les essais de phase 3 sont toujours en cours… En affirmant de manière
catégorique que la phase 3 des essais des vaccins déployés en France est « terminée »,
Olivier Véran se méprend. Contacté par Le Monde, le laboratoire
Pfizer assure bien que son « essai de phase 3 se poursuit ».
Le fabricant, lui-même, met donc en
évidence les affirmations inexactes que le Ministre des solidarités et de la
santé aurait tenues.
Ledit Professeur de droit public, lui
aussi, relève que « la formule « essai clinique » utilisée par l’Agence
européenne est sans équivoque ».
Il soutient : « Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en phase
expérimentale ne saurait donc faire de doute ». Il affirme qu’il s’agit d’« une
expérimentation vaccinale à grande échelle inédite dans l’histoire de la
médecine ».
Mais, Monsieur le ministre des
solidarités et de la santé aurait récidivé en tenant de nouvelles affirmations
inexactes et en usant d’un vocabulaire qui interroge. En s’adressant à des jeunes
dont il aurait tenté d’extirper le consentement, il semble persister dans cette
voie :
« Il ne faut pas
avoir peur de ça, je vous assure. Lisez les revues scientifiques, les choses
comme ça. N’allez pas sur les blogs ou les trucs des rageux qui
vous racontent n’importe quoi. Moi j’entends tout le temps le vaccin : il
est encore en développement, il n’a pas fini sa phase expérimentale. Pardon, c’est
des… c’est vraiment n’importe quoi. On n’a jamais eu quasiment autant de
recul pour un vaccin que celui-ci vu le nombre de vaccinations qu’on a faites. »
Inacceptable. Condamnable. Fautif. Voire répréhensible.
Ces nombreuses « vaccinations
faites » pourraient s’avérer être la
conséquence d’un consentement vicié des personnes.
Si ces affirmations relatées par ces
médias sont exactes, alors l’attitude du Ministre des solidarités et de la
santé ne peut que heurter plusieurs dispositions de la loi (au sens
large) qui encadrent notamment la communication sur le rapport bénéfice/risque
d’un médicament tel que le vaccin.
Or, toute personne a le droit à une
information claire, loyale et appropriée. Cette information conditionne la
validité du consentement libre et éclairé. Ce consentement est une liberté
fondamentale. Heurter l’autonomie de la personne revient à porter atteinte
à la dignité de la personne humaine.
Ne pas pouvoir accéder à cette information
indépendante est la première des pauvretés, des inégalités et des
vulnérabilités.
Les maladies inscrites sur la liste des
maladies à déclaration obligatoire, elles, ne sont soumises à aucun « passe sanitaire ».
Mais, ce « passe sanitaire » est imposé à la Covid-19 ; alors que cette
maladie, elle, n’est pas inscrite sur ladite liste des maladies à déclaration
obligatoire.
Le droit a conduit à la suspension de l’obligation
de la vaccination (contre la grippe) ; alors que ce vaccin bénéficie, lui,
d’une AMM standard.
Mais, Monsieur le Ministre des solidarités et de la
santé menace de rendre la vaccination (contre la Covid-19) obligatoire pour
notamment les « soignants » ; alors que ces vaccins, eux, ne bénéficient
que d’une AMM « conditionnelle », temporaire (dont la durée n’excède pas un an) ;
et dont le rapport bénéfice/risque est peu connu.
De nombreuses personnes, dont des « soignants »,
ont fait le choix de ne pas se vacciner contre la Covid-19. Publiquement, elles
sont devenues, sous vos yeux, la cible de comportements inqualifiables,
potentiellement fautifs et répréhensibles.
Ces personnes ont choisi la prudence eu
égard aux incertitudes et des questions en suspens. Ces personnes ont peur de voir venir notamment des hospitalisations, des séquelles, des malformations congénitales. Elles semblent
percevoir la mort au bout de la seringue remplie de ce vaccin (contre la
Covid-19). C’est si difficile à comprendre ?
Le ressenti d’un patient, de toute
personne, compte. La prise de décision dépend du rapport aux risques de cette
personne. Cette décision est le fruit d’une expérience de vie ; peut-être
d’un parcours accidenté.
Nous savons qu’il est difficile d’établir
la certitude du lien de causalité entre les effets indésirables et tel ou tel
médicament présumé à l’origine de ces dommages corporels. Mais, ne pas pouvoir
établir cette preuve de façon certaine ne signifie pas, nécessairement et
systématiquement, que ce lien de causalité n’existe pas. Le juge civil a d’ailleurs
assoupli sa position sur ce point depuis plusieurs années.
Les décideurs ne devraient pas profiter
de cette incertitude qui jaillit du régime probatoire pour « inciter », « encourager », « contraindre »
les personnes à se vacciner ; pour extirper leur consentement par notamment
le dol ou la violence.
En général, qu’il s’agisse du bénéfice
ou du risque, le doute semble toujours profiter aux produits pharmaceutiques et
à leurs fabricants. Et après, certains semblent étonnés lorsque, quelques
années plus tard, des drames sont constatés.
Mais là, nous sommes face à une
situation inédite dans l’histoire de la médecine, celle d’une expérimentation
vaccinale à grande échelle. Il serait vain et illusoire de vouloir occulter une
telle évidence.
Dans le cadre de la gestion de cette Covid-19,
ce n’est pas la première fois que Monsieur le Ministre des solidarités et de la
santé tient des affirmations inexactes. Il y a lieu de rappeler, en effet et
par exemple, une décision qu’il aurait prise en se fondant sur un article
publié dans une revue ; article qui a été ensuite retiré suite aux critiques
formulées par des personnes qualifiées et indépendantes.
Monsieur le Ministre des solidarités et
de la santé est également Docteur en médecine. À ce titre, il a aussi des
devoirs à respecter ; comme tout médecin ou autre professionnel de santé.
L’attitude de Monsieur le ministre des
solidarités et de la santé est, pour le moins, incompréhensible. Le CTIAP lui a
soumis de nombreux éléments utiles qui auraient pu l’aider dans ses décisions.
Je lui ai adressé des alertes. Je lui ai proposé un face-à-face télévisé, en
direct, afin d’offrir à nos concitoyens un débat public, contradictoire, utile
et de qualité. En vain.
À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse
à mes propositions.
Comme le disent souvent les juges, la
contradiction des motifs équivaut à leur absence. Et l'appréciation des faits relève toujours de la décision souveraine des juges.
Les multiples contradictions de Monsieur
le ministre des solidarités et de la santé, ses nombreuses affirmations inexactes
seraient-elles la matérialisation d’une incompétence, ou l’expression d’une
mauvaise foi, ou le reflet d’un sentiment d’impunité notamment ? Ou tout à la fois ? Ce comportement,
constaté par tout le monde, ne semble pas respectueux des prérogatives de sa charge
et de son honorable fonction. Ce hiatus ne peut que porter atteinte à la
crédibilité des institutions et à la politique de santé publique. Ces
distorsions ne peuvent aboutir qu’au délabrement de la confiance accordée au
système de soins ; elles ne peuvent conduire qu’à l’exacerbation de la
défiance envers les (autres) vaccins qui, eux, ont apporté la preuve d’un rapport
bénéfice/risque favorable.
La communication de Monsieur le
ministre des solidarités et de la santé semble devenir dangereuse.
Face à cette situation, et à leurs
tours, nombreux professionnels de santé - lesdits « soignants » - menacent de démissionner. Et je tiens à vous rassurer, je n’en
fais pas partie ; tout comme je souhaite rappeler que mes réflexions ne
présument pas de ma décision personnelle de se vacciner ou non.
Les établissements de santé ont
davantage besoin de « soignants » que d’un Ministre.
Par ces motifs non exhaustifs, que je
pourrais parfaire, et sous toutes réserves, je ne peux donc que me résoudre à suggérer
à Monsieur le ministre des solidarités et de la santé de tirer toutes les
conséquences utiles de ce constat ; en envisageant, notamment et a minima, de présenter sa démission du
gouvernement ; dans les plus brefs délais eu égard à l’urgence et à la
gravité de la situation.
Je demande sa démission immédiate. Je l’exige.
De même, je suggère à notamment tous
les détenteurs de l’autorité et tous les soi-disant « représentants »
des soignants, qui ont soutenu Monsieur le ministre des solidarités et de la
santé sur ce point, de suivre la même voie.
Le 8 juillet 2021, à travers un retour
d’expériences (des exemples du terrain), le CTIAP vous a également alerté sur
le risque de « violence sur les soignants » et de « violation du
secret professionnel médical ». Cet article a été relayé par le journal FranceSoir. Dès le lendemain, et publiquement, j’ai
fait l’objet d’« attaques » et de « menaces », écrites, de
la part de quatre personnes exerçant au centre hospitalier de Cholet. À mon
égard, l’un de ces agresseurs recommande même ceci à l’ensemble des médecins et
au directeur de l’hôpital : « Si quelqu’un a un traitement de choc, c’est le moment ou
jamais ». Cet agresseur serait l’une
des personnes impliquées dans le « traitement de choc » qui aurait été réservé à la présidente de la commission
médicale d’établissement (CME) de l’hôpital. Cette présidente aurait porté
plainte pour « faux, usage de faux et séquestration ». Cette « affaire » a été
révélée, en décembre 2020, par le journal le Courrier de l’Ouest.
Cette « affaire » était l’un des arguments, utilisés par le
maire de Cholet, pour annoncer son retrait du conseil de surveillance du centre
hospitalier (CH).
Simultanément, parallèlement et
publiquement, ce 9 juillet 2021, je reçois aussi ce nouvel appel à l’aide
émanant d’une femme qui serait une aide-soignante :
« Dr, le couperet
arrive pour les soignants help ! »
Par ailleurs, je suis informé de ceci :
« le syndicat (…) du
CH de Cholet a déposé un recours à la CNIL [commission nationale de l’informatique
et des libertés] concernant la vaccination du personnel. En effet, pourquoi
est-ce un directeur administratif qui est en possession de toutes les
identités des vaccinés COVID de l’hôpital ? ».
La protection du secret professionnel
médical semble s’effriter.
D’un signalement et/ou d’une
notification d’une maladie, un nouveau régime d’exception semble s’orienter vers
une surveillance des personnes (cf. l’article du CTIAP en
date du 6 mai 2021).
Il est, pour le moins, insupportable de
continuer de voir nos vies, nos droits et libertés fondamentaux, piétinés à ce
point. Et en toute impunité.
Dans un pays civilisé, les rapports entre les individus sont régulés par le Droit. Or, et selon le même
Professeur de droit public : « Que le Premier ministre puisse envisager une obligation
vaccinale étendue à partir de techniques médicales aussi incertaines traduit un
effondrement des principes éthiques et politiques qui fondent notre
système juridique depuis 1789 ».
La paix sociale serait menacée. Les
valeurs, inscrites sur les frontons des institutions de la République, seraient
en danger.
En pareilles circonstances, une hypothétique loi consacrant
une « obligation » vaccinale pourrait se
révéler être de nature fautive, délictuelle, voire criminelle.
C’est au pouvoir de continuer d’arrêter
le pouvoir.
Enfin, concernant la sortie de cette
situation inédite, des idées sont disponibles et des solutions
sont possibles. Elles sont, naturellement, à la disposition des gouvernants
qui le souhaitent.
Et pour ma part et à titre subsidiaire,
je vous rappelle que je ne suis pas prêt de revenir dans un bureau de vote ;
jusqu’à nouvel ordre. Les pratiques politiques me contraignent à m’éloigner le
plus loin possible de ce monde, pour le moins, obscur.
De même, une question fondamentale
mérite d’être soulevée : quelle serait la nature de la relation des
Hommes (femmes et hommes) au pouvoir ? Pourquoi des Hommes oublient
leurs valeurs une fois investis de ce pouvoir ? Que reste-t-il à un Homme
une fois son honneur perdu : une fois sa parole et son engagement trahi ?
Au peuple français, et solennellement, vous
avez donné votre parole. Vous avez pris l’engagement de ne jamais rendre cette
vaccinale (contre la Covid-19) obligatoire.
« Patere legem quam
fecisti » (respecte la règle que tu as
faite).
En vous remerciant de l’intérêt que
vous pourriez porter à ces quelques lignes,
En restant à votre disposition pour
toute information complémentaire ou pièce utile,
Et sous réserve de pouvoir parfaire mes
écritures,
Je vous prie de bien vouloir recevoir,
Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, l’expression
de mon profond respect.
Docteur Amine UMLIL
Citoyen français
Pharmacien des hôpitaux, praticien
hospitalier
Juriste (droit de la santé)
Extrait du Curriculum vitae (C.V.)