Covid-19 et décisions prises : une tribune de plusieurs juristes conforte nos alertes

 

Le 23 septembre 2020, les Éditions Dalloz publient une tribune, proposée par une trentaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats), sous le titre : « Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ? ».

 

Ces professionnels du droit « reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité ».

 

Ils « estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté ».

 

Cette tribune mérite une lecture intégrale et attentive.

 

Ce critère de « proportionnalité » : évoqué lors de notre entretien avec TLC (télévision locale du choletais)

 

Dans son journal du 2 septembre 2020, TLC (télévision locale du choletais) a bien voulu relayer notre alerte relative à ce critère de « proportionnalité » des mesures prises face à un risque sanitaire notamment (à écouter à partir de « 6min. 13s. ») :

« (…) En droit, il y a trois éléments importants à connaître pour imposer une mesure à une population en matière de santé : (…) le deuxième critère (qui est très important et notamment pour les juges) est celui de la proportionnalité de la mesure par rapport au risque (…) ».

 

Ce critère a été également rappelé dans notre « lettre ouverte urgente à Monsieur le Maire » en date du 10 septembre 2020. Cette nouvelle alerte a aussi été relayée par TLC au début de son journal du 10 septembre 2020.

 

N.B. : Une réponse de Monsieur le Maire

 

Nous venons de recevoir une réponse de Monsieur le Maire ; et nous lui adressons nos remerciements.

Il nous invite à « transmettre toutes » nos « recommandations » aux services de l’État. Ce que nous n’avons pas manqué de faire, bien avant cette invitation.

 

Une tribune concordante avec nos autres précédentes réflexions

 

Cette analyse, publiée par ces juristes, semble également concordante avec plusieurs de nos autres réflexions précédentes dont certaines sont rappelées ci-dessous :

 

« Covid-19 et obligation du port du masque à l’extérieur dans la ville de Cholet (Maine-et-Loire) : lettre ouverte urgente à Monsieur le Maire » (10 septembre 2020) : cliquer ici

 

« Covid-19 : la face "cachée" du test RT-PCR » (7 septembre 2020) : cliquer ici

 

« Covid-19 : une épidémie de « malades », ou une épidémie de « tests » et de « médias » ? » (30 août 2020) : cliquer ici

 

« Covid-19 : trois mois après le dé-confinement, des informations utiles » (20 août 2020) : cliquer ici

 

Etc.

 

La Covid-19 : un cas révélateur des interfaces « centralisation » / « déconcentration » / « décentralisation »

 

La Covid-19 est un exemple qui vient révéler les difficultés liées à la coordination des décisions prises par notamment l’État (« centralisation »), par ses services déconcentrés (notamment la préfecture), et par les collectivités territoriales (région, département, commune).

Vaccin contre la grippe : un laboratoire pharmaceutique refuse de communiquer le prix à des pharmaciens

 

Concernant la vaccination contre la grippe, notre article, en date du 20 août 2020, indique notamment ceci : « Seuls seront donc disponibles des vaccins quadrivalents. Ces derniers ne semblent pas apporter un avantage clinique par rapport au vaccin trivalent (mais le coût serait plus élevé) ».

Dans la continuité de ce constat, nous avons voulu savoir un peu plus sur le prix des vaccins disponibles ; prix que les laboratoires concernés peuvent proposer notamment à des établissements publics de santé via leurs pharmacies à usage intérieur (PUI).

 

Un laboratoire pharmaceutique refuse de communiquer le prix de son vaccin à des pharmaciens hospitaliers

 

Mais, dès le début de notre recherche, un laboratoire pharmaceutique refuse de nous communiquer le prix de son vaccin. Il nous adresse la réponse écrite suivante :

 

« (…)

Nous accusons réception de votre demande d’offre de prix pour la fourniture de (…) [nom du vaccin concerné commercialisé par ce laboratoire] pour la campagne de vaccination 2020/2021.

A date et à l’approche imminente du démarrage de la campagne de vaccination sur le territoire Français nous sommes au regret de vous annoncer que, compte tenu de la situation prévisionnelle de nos approvisionnements, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande de tarification.

(…) »

 

Nous avons donc essayé d’obtenir cette information auprès d’un collègue pharmacien des hôpitaux, gérant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Or, ce dernier nous apprend qu’il avait, lui aussi, reçu la même réponse négative de ce laboratoire ; et n’a toujours pas reçu de réponse de l’autre laboratoire concurrent. Il avait pourtant écrit à ces deux fournisseurs en leur indiquant la quantité de vaccins souhaitée et nécessaire à la couverture du besoin de l’établissement public où il exerce (la somme d’argent en jeu est bien inférieure au seuil légal qui exige des procédures formalisées ou adaptées dans le cadre des marchés publics ; mais, malgré tout, ce collègue met les fournisseurs en concurrence).

 

Le vendeur (le laboratoire) refuse de communiquer le prix (élément essentiel du contrat) à l’acheteur public (pharmacien hospitalier) : serait-ce un refus de vente ?

 

Ce collègue hospitalier se trouve dans une situation, pour le moins, délicate et inédite. Comment ce pharmacien, gérant des deniers publics, peut-il passer une commande de ce vaccin sans connaître, de façon préalable, un élément essentiel du contrat : le prix de vente qui sera facturé à l’établissement public ?

Pourtant, ce laboratoire invite ce pharmacien à lui adresser « un bon de commande conforme »…

Notre interrogation est donc la suivante : ce refus de communiquer le prix d’un médicament (un vaccin contre la grippe) à un pharmacien hospitalier pourrait-il s’apparenter à un refus de vente ?

Et ce n’est pas tout.

 

Le laboratoire exige du pharmacien hospitalier une prescription médicale

 

Dans son écrit adressé à ce collègue hospitalier, ledit laboratoire ne réclame pas uniquement ce « bon de commande conforme » ; il demande au pharmacien de lui adresser également « l’ordonnance du médecin prescripteur ».

Surprenant.

 

Conclusion

 

Ces pratiques nous semblent, pour le moins, étonnantes.

Ces obstacles, compliquant la commande du vaccin contre la grippe, contrastent avec le bruit médiatique, quasi-annuel, qui invite à la « généralisation » de ce produit.

Certains continuent même de plaider, de façon injustifiée, pour que ce vaccin soit « obligatoire ». Ces appels semblent méconnaître les éléments fondamentaux (scientifiques et juridiques) qui empêchent, depuis plusieurs années, les pouvoirs publics de prendre une telle décision.

Enfin, n’oublions pas les gestes barrières : comme tout le monde le sait désormais, ces mesures sont réputées efficaces y compris contre la grippe.

Covid-19 et Hydroxychloroquine : l’« empirisme » refusé au professeur Didier Raoult (en situation d’urgence) est pourtant toléré pour les « médicaments pédiatriques » (en pratique courante)

 

« 80% : proportion des prescriptions hors AMM [autorisation de mise sur le marché] en pédiatrie hospitalo-universitaire. »

Il ne s’agit donc pas d’un seul médicament, mais de « 80% » des médicaments pédiatriques, destinés aux enfants, qui font l’objet de ce qui pourrait être qualifié de « bricolage ». Ce « bidouillage » dure depuis de très nombreuses années ; et ne manque pas de générer des risques sérieux aussi bien (et surtout) pour le patient (les enfants) que pour le prescripteur, le pharmacien, les autres professionnels de santé et la collectivité notamment.

 

1.  Un constat des académies de médecine et de pharmacie : repris par les deux ordres professionnels concernés (des médecins et des pharmaciens)

 

« 80% : proportion des prescriptions hors AMM en pédiatrie hospitalo-universitaire. » Telle est l’affirmation qui vient d’être livrée, de façon conjointe, par l’ordre national des médecins et l’ordre national des pharmaciens en ce mois de septembre 2020. Dans un document intitulé « La prescription et délivrance de médicaments hors AMM », ces deux ordres professionnels ne font que reprendre des chiffres publiés, en novembre 2018, par les académies de médecine et de pharmacie.

 

2.  Une confirmation de la réflexion proposée en juin 2020 dans le journal Le Point

 

Ce constat vient donc confirmer la réflexion qui a été publiée, le 7 juin 2020, par notamment le journal Le Point sous le titre « Ce qui est refusé au professeur Didier Raoult est permis à d’autres ». Une analyse qui relève notamment une « différence de traitement » et constate que « l’exigence et la rigueur opposées à l’hydroxychloroquine contrastent terriblement avec les libertés accordées à d’autres médicaments ».

Depuis plusieurs années, les autorités ad hoc sont informées de la dangerosité de cette situation concernant l’utilisation de ces médicaments chez les enfants.

 

3.  Une utilisation « empirique » des médicaments « pédiatriques » tolérée malgré des conséquences potentiellement « graves » relevées par notamment le ministère des solidarités et de la santé, lui-même

 

Il y a plus de quatre ans, un autre document, publié le 13 juin 2016 sur le site du ministère des solidarités et de la santé (mis à jour le 10 novembre 2016), intitulé « Les médicaments pédiatriques » affirme ce qui suit :

« En Europe, plus de 50% des médicaments prescrits aux enfants et adolescents n’ont pas fait l’objet d’une évaluation et d’une autorisation d’administration spécifiques à ces classes d’âge. L’étroitesse du marché visé et la difficulté à mener des travaux de recherche chez l’enfant n’incitent pas en effet les entreprises pharmaceutiques à engager des essais cliniques dans ces classes d’âge. Or, plus de 20% des Européens en 2010 sont des enfants, représentant plus de 100 millions de personnes. »

 

Quant aux patients (enfants) des pays pauvres…

 

Ce document admet l’utilisation de l’« empirisme » dans ce cas (chez les enfants) :

« Pour certaines maladies ou certains troubles, notamment les pathologies graves, les enfants ne bénéficient pas de traitements adaptés à leur âge. Les médecins sont donc souvent amenés à prescrire aux enfants des médicaments conçus pour les adultes en adaptant de manière empirique la posologie (en divisant la dose préconisée pour l’adulte) ou le mode d’administration (en écrasant un comprimé par exemple). »

 

N.B. : Or, nous avons déjà révélé au public la dangerosité potentielle inhérente à ces pratiques consistant à écraser certains comprimés : « Ecraser ou mâcher un comprimé peut s’avérer un geste dangereux voire mortel. Ouvrir une gélule et avaler son contenu peut rendre le médicament inefficace. (…) ».

(Cf. livre « Ce que devient le médicament dans le corps humain. Conséquences en matière de soins. Collection « Connaître le médicament », Tome 1. Éditions BoD, juin 2016 ; ainsi que la réunion d’information indépendante destinée au public qui a été organisée le 30 janvier 2020 au centre hospitalier de Cholet)

 

Le ministère des solidarités et de la santé a conscience de la dangerosité de ces pratiques :

Ce même document ministériel de 2016 soutient : « Les conséquences peuvent être graves car les organes, le métabolisme et le système immunitaire évoluent régulièrement de la naissance à l’adolescence. Chaque tranche d’âge présente donc des caractéristiques physiologiques, biologiques et pharmacologiques qui lui sont propres, susceptibles de modifier le mode d’action d’un médicament. »

 

Ce document ministériel de 2016 poursuit en soulignant la position des laboratoires pharmaceutiques :

« Or, les entreprises pharmaceutiques sont peu enclines à développer des médicaments pédiatriques pour plusieurs raisons. D’une part l’étroitesse du marché : l’investissement nécessaire est très lourd et la rentabilité n’est pas assurée si la maladie est peu fréquente. D’autre part, les travaux de recherche nécessaires au développement du médicament pédiatrique, notamment les essais cliniques, se heurtent à des difficultés d’ordre technique (formulation et appareils non adaptés à chaque catégorie d’âge pédiatrique), logistique (participation de l’enfant aux essais) et éthique (l’enfant est une personne vulnérable). »

 

Cette utilisation hors AMM ne concerne pas que les médicaments pédiatriques.

 

4.  D’autres médicaments prescrits hors AMM

 

En ce mois de septembre 2020, les deux ordres professionnels (ci-dessus mentionnés) rappellent également que cette utilisation hors AMM concerne d’autres médicaments. Par exemple, elle est de l’ordre de « 34% » en « gériatrie dans le traitement de la douleur » ; et de façon globale sur « l’ensemble des prescriptions » concernant les médicaments, elle est estimée à « 20% ».

Le fondement de l’AMM est également discutable.

 

5.  Le fondement d’une prescription médicale : les « données acquises de la science » plus que l’« AMM »

 

Le code de la santé publique (CSP) invite le médecin à prescrire les médicaments en se fondant sur notamment les « données acquises de la science » et non pas l’AMM :

« Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles » (article R.4127-8 du CSP) ;

« Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents » (article R.4127-32 du CSP).

 

Or, l’AMM qui reste un cadre important à respecter, tout comme les recommandations des autorités ad hoc, n’est pas toujours conforme à ces données acquises de la science.

 

Le récent exemple du Remdesivir (EKLURY®) : le laboratoire, lui-même, se désiste

 

Dans le cadre de la Covid-19 (liée au Sars-CoV-2), le Remdesivir est l’un des concurrents de l’Hydroxychloroquine. Mais, pour l’instant et pour ces deux produits, la preuve clinique attendue, permettant d’apprécier rigoureusement le rapport bénéfice/risque, n’est toujours pas accessible.

Concernant le Remdesivir, il suffit de consulter ce qui vient d’être publié par la haute autorité de santé (HAS). En effet, le 17 septembre 2020, la HAS publie un document qui nous informe qu’« en date du 31 août 2020, le laboratoire Gilead a retiré sa demande de remboursement de la spécialité VEKLURY (remdesivir) ». L’absence de remboursement d’un médicament signe, presque mécaniquement, son absence d’intérêt.

 

Des AMM discutables

 

Comme indiqué dans notre analyse publiée en juin 2020, plusieurs médicaments « sont régulièrement mis sur le marché, parfois selon une procédure accélérée devenue de plus en plus fréquente, alors qu’ils n’apportent rien de nouveau ; alors que le rapport bénéfice/risque n’est pas suffisamment évalué. Certains de ces produits sont même plus dangereux qu’utiles. (…) ».

Par ailleurs, les données acquises de la science s’acquièrent plus rapidement que les mises à jour de certains documents validés par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament). Nous pensons en particulier au RCP (résumé des caractéristiques du produit) disponible notamment dans le VIDAL®.

 

Le VIDAL® : parfois des anomalies pouvant exposer les patients à des risques graves

 

Le VIDAL® est un dictionnaire non exhaustif des médicaments. Il est pourtant, en pratique, l’outil de base auquel a accès un médecin. Malheureusement, comme tout document, son contenu n’est pas à l’abri de distorsions. Le fait qu’il soit validé par l’ANSM n’exonère point le professionnel de santé d’une lecture vigilante et critique. Par exemple, en 2003, « 55% » des anomalies détectées exposaient les patients à un risque d’erreurs médicamenteuses, dont certaines potentiellement graves. Au 15 février 2003, seulement 22% des anomalies signalées avaient été corrigées par l’AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; actuellement ANSM) ; 14% n’avaient fait l’objet d’aucune modification malgré l’édition d’une nouvelle version du RCP, et 64% des RCP erronés n’avaient pas encore été mis à jour (Résumés des caractéristiques des médicaments : gare aux incohérences ! Rev Presc 2004 ; 24 (246) : 65).

 

Conclusion

 

Notre conclusion est donc la même que celle proposée dans la réflexion publiée par Le Point au mois de juin 2020.

La présente analyse est une nouvelle preuve de ladite différence de traitement. L’audible agitation observée dans le cas de l’Hydroxychloroquine (en situation d’urgence) contraste avec le visible silence constaté dans le cas des autres médicaments (en situation normale, en pratique courante) tels que ceux destinés aux enfants.

Le principal concerné (le patient, le public) est en droit d’attendre un minimum de méthode, de rigueur, de cohérence, d’objectivité, de crédibilité…

 

 

 

Autre lecture proposée

 

« Quelques astuces pour présenter un « nouveau » médicament comme une « innovation » : alors que ce produit n’apporte rien de plus » : cliquer ici

 

Suite « Ségur de la santé ». Rare dans un hôpital public : Démissions, soudaines et groupées, des membres de la CME

 

Brusquement, à croire les apparences, les problèmes chroniques de l’hôpital public auraient disparu après notamment quelques augmentations de revenus accordées aux uns et aux autres lors du « Ségur de la santé », en plus des primes versées dans le cadre de la Covid-19 (liée au Sars-CoV-2).

Surprenant.

 

Persistance du trouble à l’hôpital public malgré le « Ségur de la santé »

 

En réalité, le désordre, et c’est peu dire, est toujours là.

L’hôpital public continue de souffrir et s’enfonce de plus en plus. Les causes sont toujours les mêmes et les solutions sont connues ; mais elles restent ignorées par les gouvernants.

Ces causes et ces solutions sont proposées dans notamment les deux réflexions publiées par le journal LE POINT. En effet, les deux tribunes datent, respectivement, du 22 mai 2020 et du 14 juin 2020. La première est intitulée « L’hôpital public a besoin d’un choc structurel ». La deuxième est disponible sous le titre « 23 propositions nouvelles et indépendantes pour l’hôpital public de demain ».

De même, le 16 juin 2020, le Courrier de l’Ouest a publié un article intitulé « Plus qu’un manque de moyens, l’hôpital souffre de sa gouvernance » » (la version papier est ainsi titrée : « L’hôpital doit se réorganiser »).

 

La survenue récente d’un fait grave : Démission collective des membres de la commission médicale d’établissement (CME)

 

Il y a donc lieu de révéler un nouvel exemple récent qui vient de se produire dans un hôpital public après ledit « Ségur de la santé ». Ce fait est tellement rare qu’il mérite d’être signalé. Avec éclat, il vient confirmer nos précédentes affirmations (ci-dessus relayées par la presse). Dans cet hôpital, presque tous les membres de la commission médicale d’établissement (CME) viennent de remettre leur démission, en ce mois de septembre 2020. Un fait qui semble inédit dans cet hôpital.

Rappelons d’abord que dans un établissement public de santé, la CME est l’une des instances représentatives les plus importantes. Ses membres sont des médecins, pharmaciens, sages-femmes… élus. Ils sont élus tous les quatre ans. La direction de l’hôpital et les représentants du personnel, notamment, y siègent également. Cette CME devrait veiller en particulier à la qualité et à la sécurité des soins.

Pourtant, l’hôpital concerné (dont nous parlons ici) avait déjà organisé, récemment, de nouvelles élections pour constituer sa nouvelle CME. Mais, dès le début de ces élections, des tensions et des manœuvres discrètes avaient été enregistrées ; la composition de cette nouvelle CME n’était pas régulière ; etc. Et puis, il y a juste quelques jours, nous apprenons donc cette démission en bloc. Ce fait appelle plusieurs interrogations.

 

L’omerta…

 

La ou les raison(s) qui a (ont) motivé toutes ces démissions annoncées, de façon soudaine et groupée, restent inconnues à ce jour. Les questions posées sont restées sans réponses. Par exemple, les autorités ad hoc sont-elles informées de ces démissions et de leur(s) motivation(s) ?

Cette rétention d’informations serait-elle l’expression d’un nouveau mépris envers l’élection et un manque de considération vis-à-vis des praticiens qui ont élu ces membres (leurs représentants) ?

 

On oublie, encore, et on recommence comme avant…

 

Une autre question interpelle.

Malgré la rareté et la gravité d’un tel acte, malgré son caractère inédit dans cet établissement, la direction se contente d’informer notamment le corps médical qu’elle envisage d’organiser, à nouveau, de nouvelles élections. Elle ne semble pas vouloir répondre, au préalable, aux indispensables questions qui se posent, de toute évidence.

Or, refuser de répondre à ces questions légitimes n’aurait pour but que de servir, encore et à bas bruit, des intérêts catégoriels et personnels au détriment de l’intérêt général et du bon fonctionnement du service public hospitalier.

Il ne serait pas sérieux de reprendre, encore et toujours, les mêmes individus actuellement au pouvoir, à l’origine de ce désordre, et de recommencer comme avant : en changeant juste les rôles.

Ce n’est plus possible.

L’hôpital concerné a besoin d’un vrai changement.

 

De nombreuses alertes ignorées par l’agence régionale de santé (ARS) notamment

 

Concernant l’hôpital en question (qui retient notre attention en ce mois de septembre 2020), depuis plusieurs années, de nombreuses alertes ont été adressées notamment à l’agence régionale de santé (ARS), en vain.

Puis, au ministère de la santé ; sans succès aussi : dans le meilleur des cas, le ministère de la santé retourne l’alerte à ladite ARS. Et c’est tout.

Ces alertes demandaient notamment la saisine de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Toujours en vain.

 

A minima, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) doit être saisie

 

Avant d’organiser lesdites nouvelles élections, une enquête de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) doit être ouverte. Comme cela s’est produit dans un cas similaire, qui, lui, a été très médiatisé ; celui de l’hôpital de Saint-Brieu (d’après les articles de presse) :

 

« Côtes-d’Armor : 120 médecins posent leurs démission le même jour » (LE POINT, 13 octobre 2018) ;

 

« À l’hôpital de Saint-Brieu, 116 médecins en conflit avec leur direction claquent la porte administrative » (Le Quotidien du Médecin, 16 octobre 2018) ;

 

Etc. (cf. les nombreux articles disponibles).

 

 

En ce mois de septembre 2020, cette CME est donc dissoute. Or, la présidente de cette CME est également le vice-président du directoire.

Ce directoire est aussi l'une des plus hautes instances d’un hôpital public : il est présidé par le directeur. Ce directoire est situé juste en dessous du conseil de surveillance qui, dans le cas qui nous concerne, est présidé par le Maire de la ville.

Logiquement, ce directoire devrait être également dissous.

 

Tout semble s’écrouler. Ce trouble était prévisible.

 

N.B. : Des propositions demandant la suppression de l’ARS

 

Au mois de juin 2020, l’une de nos propositions demandait la « suppression de l’agence régionale de santé (ARS) - un géant administratif ; un nain fonctionnel - (…) » (cf. article du POINT du 14 juin 2020, ci-dessus).

Le 9 septembre 2020, sur son compte Tweeter, un député de La République En Marche (LREM) faisait état de sa tribune dans le Quotidien du Médecin : « Les Agences Régionales de Santé (ARS) ne servent à rien, mais desservent nos territoires (…) Il faut les supprimer (…) Ma tribune dans Le Quotidien du Médecin : « Ces monstres froids doivent être supprimés » » (Cf. Tweet ci-dessous) :

 

 

 

 

 

À nouveau, nous alertons.

À suivre...