INFORMATION URGENTE. Obligation vaccinale (contre la Covid-19) : le tribunal administratif saisi en urgence (en Référé liberté)

 

Au 15 septembre 2021, plusieurs professionnels de santé, et autres professionnels, risquent la suspension de leurs fonctions avec une interruption immédiate de leur rémunération ; et sans possibilité d’exercer une autre activité rémunérée.

 

Cela se passe en France.

 

Il y a quelques jours, on est venu me chercher car une jeune infirmière pleurait sur son lieu de travail. Et ce n’est qu’un exemple.

 

Eu égard aux nombreuses sollicitations (reçues par le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet) et à la détresse de nombreux collègues, et dans le but de vous donner un peu d’espoir, le CTIAP souhaite porter à votre connaissance notamment les deux informations suivantes :

 

D’une part, un Référé liberté, demandant notamment la suspension en urgence de l’obligation vaccinale (contre la Covid-19), a été déposé auprès du tribunal administratif. C’est une procédure d’urgence.

 

D’autre part, à l’occasion de cette procédure, une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soumise au juge.

 

Ce recours aborde également d’autres questions telles que celles concernant le passe sanitaire et le secret professionnel médical.

 

Si le juge décide d’accorder une audience, le CTIAP vous informera.

 

 

 

Dans l’attente, il est permis de garder espoir.

 

Bien à vous,

 

Amine UMLIL