Projet de loi « Passe sanitaire » et « obligation » vaccinale contre la Covid-19. Réponse aux nombreux TÉMOIGNAGES (appels au secours) reçus : proposition de deux solutions d’urgence

 

« Comment pourrais-je me défendre pour garder mon emploi et sans prendre de risque pour ma santé ? », « Quel article de loi utiliser ? », « Etc. ? ».

 

Terrible équation. Inhumaine.

 

Le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet reçoit de plus en plus de témoignages de personnes qui refusent l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ainsi que le passe sanitaire. Ce sont de véritables appels à l’aide (au secours). Ils proviennent notamment de professionnels exerçant dans diverses institutions régaliennes de l’État, des proches de ces professionnels, de parents d’étudiants, d’associations de patients, de personnes anonymes, etc. La liste est longue. Inédite. Les faits, décrits dans ces témoignages, sont concordants. Ils dessinent un mode opératoire similaire qui serait mis en œuvre dans la vie quotidienne des citoyens français. Ils mettent en évidence notamment la détresse et la vulnérabilité auxquelles sont confrontées toutes ces personnes humaines. Ces appels au secours se sont intensifiés depuis le discours de Monsieur le Président de la République en date du 12 juillet 2021.

 

En effet, par l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et par ce passe sanitaire - ou plutôt vaccinal -, les auteurs de ce projet de loi, et leurs soutiens, imposent à une personne humaine d’opérer un choix entre :

 

1.  la mort sociale ;

2.  « jouer à la roulette vaccinale » avec sa santé.

 

Un monstre froid.

 

« En pareilles circonstances, une hypothétique loi consacrant une « obligation » vaccinale [contre la Covid-19] pourrait se révéler de nature fautive, délictuelle, voire criminelle. »

 

Telle est l’alerte émise dans la lettre ouverte, en date du 10 juillet 2021, intitulée « Vaccins contre la Covid-19. Monsieur le Président de la République : je demande, j’exige la démission immédiate du Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN ». Cette alerte a été relayée par le journal FranceSoir.

 

L’Histoire nous rappelle, en effet, que de telles lois ont pu exister. Ce qui a d’ailleurs contribué à la « désacralisation » de la loi par la création du contrôle de constitutionnalité notamment.

 

Ce 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale vient de voter ce projet de loi concernant le passe sanitaire et l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Tout semble reposer sur les affirmations, pour le moins inexactes, qui ont été diffusées auprès du public depuis le début de cette vaccination contre la Covid-19. Récemment et par exemple, un article publié, le 16 juillet 2021 par le journal Marianne sous le titre « Cacophonie. Vaccin : généraliser la troisième dose ? La HAS [haute autorité de santé] prend le contrepied d’Emmanuel Macron », relève notamment ceci :

 

« Dans la même lignée, le Conseil scientifique note dans son avis du 6 juillet qu’une « stratégie de rappel par une troisième dose ARNm semble justifiée, même s’il n’existe pas de données actuellement ». »

 

À elle seule, cette phrase pourrait résumer la méthode employée, en France notamment, depuis le début de cette vaccination contre la Covid-19. La haute autorité de santé (HAS), elle-même, semble contredire le Président de la République ! C’est dire…

 

Ce projet de loi heurte notre corpus juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

Désormais, eu égard aux faits enregistrés qui relèvent d’une exceptionnelle gravité, la saisine des juridictions compétentes, pénales notamment, semble inévitable. Les auteurs de ces faits, et leurs complices, devront répondre de leurs actes.

 

Il y a donc lieu de solliciter également, en urgence, toute personne investie d’une autorité : employeur ; directeur d’établissement public ou privé ; responsable d’établissement d’enseignement ; président d’université ; président d’une fédération sportive ; professionnel de santé et notamment tout médecin du travail ; etc. Il y a lieu de leur demander de se positionner clairement en affichant leur approbation ou leur désapprobation envers ce projet de loi. Il serait utile de porter à leur connaissance des analyses indépendantes et vérifiables pour leur parfaite information afin qu’ils ne puissent pas dire, un jour, qu’ils n’étaient pas au courant : qu’ils auraient été « manipulés », « trompés »… Oui, il y a lieu de les inviter à se renseigner sur l’étendue de leur responsabilité, pénale notamment, qui pourrait être engagée. Ils sont invités à prendre conscience, dans les plus brefs délais, du fait que ce projet de « loi » heurte notre corpus juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

Depuis plusieurs mois, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet vous alerte sur des faits inédits observés dans le cadre de la gestion de la Covid-19 ; et en particulier dans le domaine concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19.

 

Ces alertes se sont avérées fondées.

 

Le CTIAP a déjà publié des exemples de faits ciblant notamment les professionnels de santé ; comme le révèle l’article publié, le 8 juillet 2021, sous le titre « NOUVELLE ALERTE. Vaccins contre la Covid-19. Risque de violence sur les « soignants » et de violation du secret professionnel médical : retours d’expériences (des exemples du terrain) ». Cet article a été également relayé par FranceSoir.

 

Le CTIAP regrette de ne pouvoir répondre, de façon individuelle, à toutes les personnes qui l’appellent au secours. Il ne peut, non plus, prétendre endosser le rôle d’un conseil juridique de telle ou telle personne.

 

Toutefois, le CTIAP, fidèle à sa mission fondatrice, peut vous proposer quelques idées qui pourraient vous être utiles ; ainsi qu’à vos éventuels conseils juridiques.

 

En réponse aux personnes qui appellent à l’aide, le CTIAP propose donc ce qui suit ; et notamment deux solutions, élaborées dans l’urgence, qui pourraient être mise en œuvre rapidement.

 

Première solution

 

1.  Rédiger une lettre en suivant le modèle ci-dessous proposé ;

 

2.  De façon impérative, faire valider le contenu de cette lettre, ainsi que la démarche, auprès de votre conseil juridique. Cette validation préalable par un professionnel du droit est indispensable ;

 

3.  Adresser ce courrier à votre employeur avec une lettre recommandée avec avis de réception. Le CTIAP vous conseille de faire envoyer cette lettre par votre conseil juridique ; si ce dernier approuve la démarche et le contenu ;

4.  Garder une copie de cette lettre ainsi que la preuve de l’envoi postal.

5.  Garder l’éventuelle réponse que votre employeur pourrait vous adresser.

 

 

 

Concernant le contenu de cette lettre, le CTIAP vous propose le modèle suivant :

 

« 

Date

Votre Nom et votre prénom                   

Votre fonction

Votre adresse

 

 

Objet : Obligation vaccinale contre la Covid-19.

 

Lettre recommandée avec avis de réception.

 

 

Coordonnées de votre employeur

Nom et prénom de votre interlocuteur

Fonction de cet interlocuteur : directeur, etc.

Adresse de votre établissement : employeur

 

 

Madame la directrice, ou Monsieur le directeur, ou etc.

 

 

 

Par la présente, et s’agissant de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 qui semble se profiler et qui pourrait m’être imposée dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance.

 

Ce courrier poursuit cinq objectifs.

 

En premier lieu, et pour votre parfaite information, je souhaite porter à votre connaissance les analyses proposées par notamment le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet. Ce service hospitalier d’information indépendante sur les médicaments (vaccins) n’a aucun lien ni aucun conflit d’intérêts. Il est dirigé par un pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier et juriste (droit de la santé) - lire cet extrait de son Curriculum vitae (C.V.) - . Ce praticien considère notamment que les conditions juridiques de cette obligation vaccinale ne sont pas réunies. Ces analyses sont disponibles sur le site du CTIAP via le lien suivant : ctiapchcholet.blogspot.com.

 

En deuxième lieu, je vous informe que, selon la loi (au sens large), ainsi que selon une jurisprudence constante (décisions des juges), toute personne a le droit à une information claire, loyale et appropriée concernant le rapport bénéfice/risque de tel ou tel médicament (vaccin). Une telle information conditionne la validité du consentement qui doit être libre et éclairé. Ce consentement est au rang des libertés fondamentales. Il est protégé par un corpus juridique solide regroupant des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux ; et en particulier lorsque ledit médicament (vaccin) est encore en phase expérimentale (essais cliniques en cours).

 

En troisième lieu, je me permets de vous rappeler que tout employeur a une obligation de « sécurité – résultat » en matière de santé des salariés au travail. Et que, par conséquent, l’employeur ne peut contraindre les salariés à s’administrer un vaccin dont le rapport bénéfice/risque est peu connu ; et dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) n’est que « conditionnelle » (temporaire ; sa durée n’excède pas un an).

 

En quatrième lieu, je vous demande de m’éclairer sur les points suivants :

 

1.  Est-ce que je serai obligé(e) de dévoiler des éléments de mon dossier médical, qui est protégé par le secret professionnel, afin de pouvoir accéder à mon lieu de travail ?

 

2.  Pourriez-vous m’affirmer que les essais cliniques, concernant le vaccin, rendu obligatoire, sont terminés ; et que ce vaccin n’est donc plus en phase expérimentale ?

 

3.  Pourriez-vous m’affirmer que ce vaccin me protégera contre les formes « graves » de la Covid-19 ?

 

4.  Pourriez-vous m’affirmer qu’une fois vacciné(e), je ne pourrai plus contaminer « autrui » ?

5.  Pourriez-vous me transmettre la liste exhaustive des effets indésirables prévisibles fréquents ou graves même exceptionnels qui concernent ce vaccin (une liste des effets indésirables fréquents ; et une liste des effets indésirables graves même exceptionnels) ?

6.  Si je fais le choix de ne pas de me vacciner, envisagez-vous de prendre des sanctions à mon encontre ? Si oui, quelle est la nature et la motivation de ces sanctions ?

 

En cinquième lieu, je vous informe que cette « loi », rendant ce vaccin obligatoire, heurte notre corpus juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

En vous remerciant de l’intérêt que vous voudriez bien porter à cette lettre, et dans l’attente de votre réponse,

 

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame la directrice ou Monsieur le directeur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

 

Votre nom et votre prénom

 

Votre signature »

 

 

 

Le CTIAP vous propose également une deuxième solution qui peut être mise en œuvre rapidement.

 

Deuxième solution

 

En effet, une autre possibilité existe.

 

Le responsable du CTIAP a proposé un face-à-face télévisé, et en direct, au Ministre des solidarités et de la santé. Puis, une confrontation devant les deux chambres du Parlement : publique, filmée et diffusée en direct. Mais, à ce jour, nous n’avons reçu aucune nouvelle du Ministre.

 

Alors, si les Français veulent sortir, rapidement, de cette situation inqualifiable, qu’ils fassent en sorte que ce débat public, contradictoire et utile puisse avoir lieu avant la promulgation de la loi.

 

 

Ces deux solutions proposées peuvent également être mises en œuvre simultanément.

 

En espérant que ces quelques éléments, proposés dans l’urgence, vous aideront à garder espoir.