Évaluation des guides de la HAS : seulement 6% sont jugés « intéressants » par la revue Prescrire

« Son qualificatif de "haute autorité" n’est toujours pas justifié ». C’est ainsi que la revue indépendante Prescrire conclut, dans son numéro de janvier 2018, son bilan d’évaluation des guides élaborés par la haute autorité de santé (HAS).

La HAS est une autorité administrative indépendante à caractère scientifique. Ses recommandations sont censées correspondre aux données acquises de la science. C'est elle qui certifie les établissements de santé.

Le bilan de 10 années d’analyse est effectué par la revue Prescrire. Il porte sur la période située entre avril 2007 et octobre 2017. Il concerne 110 documents. Au total, 7 guides sont jugés « intéressants » ; 21 « acceptables » ; 57 « inutiles » ; 23 « pas d’accord ». Près de 52% (57/110) de ces documents sont donc considérés comme n’étant « pas un support solide de soins de qualité. Et environ 21% (23/110) de ces guides ont « des défauts majeurs ou susceptibles de nuire à la qualité des soins ». En 2014, la revue a même cessé d’analyser les guides relatifs aux affections de longues durées (ALD) à cause de leur « manque de fiabilité pour mieux soigner ».

La revue observe que la « HAS n’a pas tenu compte des nombreux liens d’intérêt avec des firmes pharmaceutiques de plusieurs membres du groupe de travail ayant élaboré la fiche de pratique clinique sur l’hypertension artérielle ». Parfois, dans certains documents, il est relevé un « désaccord sur l’analyse de la balance bénéfices-risques » et une « sous-estimation de l’importance des effets indésirables ».

Ces écarts ne sont pas nouveaux. Ils ont été repérés dès 2009. La revue estime que ces « défauts récurrents dans l’élaboration des recommandations de la HAS sapent sa crédibilité ».

Ce constat semble, pour le moins, inquiétant d’autant plus que ces recommandations pourraient être opposables aux professionnels de santé depuis un arrêt rendu, le 27 avril 2011, par le Conseil d’État (CE). Cette juridiction était saisie par le FORMINDEP (association pour une formation médicale indépendante) qui contestait une recommandation relative au traitement médicamenteux du diabète de type 2 élaborée par la HAS. Dans cette décision, le CE a considéré que cette recommandation avait été élaborée par la HAS en méconnaissance du principe d’impartialité : dans le groupe de travail chargé de sa rédaction, certains experts médicaux n’avaient pas déclaré leurs liens et conflits d’intérêts. Les juges ont alors enjoint à la HAS d’abroger cette recommandation litigieuse. Elle a été retirée quelques jours plus tard par la HAS.

La revue Prescrire soutient alors que cette « institution publique [la HAS] ne s’est pas réellement dotée de moyens solides pour produire systématiquement des outils fiables, élaborés en toute indépendance, pour aider les professionnels de santé à mieux soigner ».