« Cholet, le 19 octobre 2022
Docteur Amine UMLIL
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (Droit de la santé)
Membre de l’AFDS (association française de droit de la santé)
Unité de « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances
sanitaires/ CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques
- https://ctiapchcholet.blogspot.com -) »
Centre
hospitalier de Cholet
1, rue
Marengo
49325 CHOLET Cedex
(…)
Objet :
Votre « courrier
recommandé avec accusé de réception » du 14 octobre 2022 ; « Conseil de discipline », audience du 12 janvier 2023 à Paris.
Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
Madame Eve PARIER
Directrice
générale du CNG (centre national de gestion)
Le
Ponant B
21
rue Leblanc
75737
Paris Cedex 15
Madame la directrice générale du CNG,
J’accuse réception de votre nouvelle lettre
recommandée avec avis de réception (LRAR) en date du 14 octobre 2022 par laquelle
vous m’informez de ceci :
« Dans le cadre de la
procédure disciplinaire dont vous faites l’objet, j’ai décidé de réunir le
conseil de discipline des praticiens hospitaliers (…) j’ai sollicité les avis
requis dans le cadre de cette procédure.
Aussi, je vous informe que le
conseil de discipline des praticiens hospitaliers (section pharmacie) se
réunira pour examiner votre dossier, le :
Jeudi
12 janvier 2023 à 9h30
Salle
du conseil d’administration
Au
Centre national de gestion (C.N.G.)
Immeuble
Le Ponant
21
B, rue Leblanc – 75015 Paris (cf. plan ci-joint).
N.B. :
Ledit « plan » cité n’a pas été joint dans votre courrier comme
vous le prétendez.
Vous poursuivez : « Je vous invite à vous
présenter personnellement à la séance du conseil au jour et heure précités. Vous
pouvez présenter devant le conseil des observations écrites ou orales, faire
entendre des témoins et vous faire assister du défenseur de votre choix.
Conformément aux dispositions en vigueur, je vous demanderai de me communiquer
dans les meilleurs délais les noms et qualités de vos témoins afin que je
puisse en aviser le Président du conseil de discipline.
(…). »
Après avoir engagé cette procédure disciplinaire à
mon encontre sans recueillir préalablement mes observations contradictoires,
sans respecter votre propre déclaration publique selon laquelle vous n’engagez
pas une telle procédure sans médiation préalable et sans m’indiquer les
éléments précis de faits et de droit sur lesquels vous avez fondé votre
décision (cf. votre LRAR du 20 juillet 2022), vous êtes venue ensuite me
réclamer ces éléments dont je comprends qu’ils ne sont pas en votre possession (cf.
votre LRAR du 24 août 2022). En effet, le 20 juillet 2022, vous m’écrivez :
« Il vous est notamment
reproché d’avoir, à plusieurs reprises, manqué à votre devoir de réserve et de
mesure dans l’expression de vos opinions à l’égard des usagers du Centre territorial
d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) au travers du blog
que vous animez. Il ressort également de vos écrits et de vos prises de parole
sur des réseaux sociaux, des sites internet et lors de manifestations publiques
que vous n’avez pas respecté le principe de neutralité du service public auquel
vous êtes soumis en votre qualité de praticien hospitalier. Vous vous êtes livré
à des actions de propagande anti-vaccinale qui vont à l’encontre de la
politique de santé publique mise en place pour faire face à la crise sanitaire
de la Covid-19 et ainsi vous avez brouillé l’information délivrée au public ». Mais, de façon pour le moins surprenante, le 24
août 2022, vous m’indiquez que vous n’avez pas accès aux articles dudit CTIAP et
aux vidéos : « (…)
s’agissant des pièces que vous avez déjà adressées les 22 et 23 août dernier,
je vous informe que les liens communiqués ne sont pas accessibles via notre
serveur. Je vous remercie donc de bien vouloir les retranscrire par écrit, s’il
s’agit de vidéos, et/ou de nous faire parvenir les articles dont vous faites
état ».
Par LRAR, je vous ai transmis début septembre 2022 un
document de 43 pages, accompagné de pièces jointes, qui répond à
vos accusations qui sont fausses et injustifiées. Mais, vous avez décidé de ne
pas me renvoyer l’avis de réception de cet envoi. Vous aviez fait la même
chose suite à l’envoi de ma LRAR d’août 2021 ; l’avis de réception n’est
pas revenu non plus. Vous ne le savez, peut-être pas, mais à chaque fois,
je fais constater par la poste, notamment, que vous avez bien reçu ces LRAR.
Dans votre nouvelle LRAR du 14 octobre 2022, vous ne mentionnez nullement ce
rapport circonstancié que je vous ai adressé.
Comme vous le savez, une copie de ce document
de 43 pages a été aussi adressée aux personnes suivantes : L’Office
parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) –
Sénat et Assemblée nationale – ; Monsieur le Procureur Général ; Monsieur
le Procureur de la République ; Monsieur le Juge (Président de l’audience
correctionnelle du 28 avril 2022, Tribunal judiciaire d’Angers). Contrairement
à vous, tous ces destinataires m’ont retourné les avis de réception attendus.
Par ailleurs, j’ai appris que de très nombreux
citoyens dont un collectif de professionnels de santé, que vous qualifiez d’« usagers du Centre territorial d’information
indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) », vous auraient également adressé plus d’une centaine
de LRAR : là encore, il semblerait qu’aucun avis de réception n’est
ressorti de vos locaux parisiens. Ces témoignages font partie intégrante
du dossier.
Que faites-vous de ces avis de réception des LRAR qui
vous sont envoyées ? Vous les collectionnez ?
À ce jour, vous ne m’avez toujours pas communiqué les
éléments précis de faits et de droit dont vous me faites grief ; et qui seraient
détachables du service, détachables de l’exercice de mes fonctions et
contraires à la loi ( au sens large).
Vous ne m’avez toujours pas transmis les éléments
figurant dans mon dossier. Vous aviez pourtant trois occasions pour le faire (vos
LRAR du 20 juillet 2022, du 24 août 2022, du 14 octobre 2022).
Vous m’avez invité à prendre contact, par téléphone,
avec vos services afin que ces derniers me communiquent mon dossier ; ce
que j’ai fait, mais en vain : je n’ai réussi à joindre personne comme je
vous l’ai déjà précisé. Aucun de vos services ne m’a rappelé non plus.
Vous n’avez pas non plus répondu à mes questions
qui vous ont été adressées par e-mails.
J’envisage d’assurer seul ma défense ; d’autant
plus que la protection fonctionnelle m’a été refusée à plusieurs reprises alors
que je tiens ce droit de mon statut de praticien hospitalier.
Vous ne m’avez indiqué aucun délai concernant la
production de mes écritures, ni aucune autre précision utile concernant cette
procédure.
Les critères de choix des membres de ce conseil
de discipline ne sont pas précisés : les personnes choisies, dont j’ignore
encore l’identité et la fonction, ont-elles toutes adhéré à la position du
Ministre des solidarités et de la santé sous l’autorité duquel est placé le CNG
dont vous êtes la directrice générale ? Un tel ministère était l’un des
membres constituant la partie adverse lors des auditions contradictoires
menées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST) sur les « Effets
indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance
français ». Ces auditions ont eu lieu dans le cadre
de l’enquête diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat suite
à une pétition citoyenne. Concernant « la
communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et
politiques », le constat de cet organe, créé par la
loi, est clair : cette communication a manqué de « transparence », de « vérité », de « loyauté », etc. Cet organe parlementaire n’a relevé aucune
erreur de raisonnement ni dans le rapport circonstancié (92 pages) que j’ai
remis, ni lors de mes deux auditions (à huis clos du 8 avril 2022, et en direct
du Sénat du 24 mai 2022. Ce rapport est entre vos mains (cf. le livre « Vaccins contre la Covid-19 :
L’impossible consentement ») ;
et les vidéos sont publiées sur les sites internet de l’OPECST-Sénat et l’OPECST-Assemblée
nationale. Ces éléments sont versés au dossier, comme tout fait cité dans mes
écritures.
Conformément à votre souhait, et pour la
manifestation de la vérité et une bonne administration de la justice, et étant
donné que dans votre LRAR 20 juillet 2022 vous me reprochez « un comportement inadapté
depuis plusieurs années dans l’exercice de vos [mes] fonctions de pharmacien
des hôpitaux, responsable de la pharmacovigilance de cet établissement [centre
hospitalier de Cholet], je
vous transmets ci-dessous « les
noms et qualités de vos [mes] témoins » dont vous me demandez la communication « dans les meilleurs délais » afin que vous puissiez « en aviser le Président du
conseil de discipline », et afin
que vous puissiez les convoquer :
1. Le procureur de la République d’Angers, Monsieur Eric
BOUILLARD qui viendra accompagné d’un Huissier
de justice ;
2. Monsieur le docteur Patrick DEFONTAINE, praticien
hospitalier retraité (Centre anticancéreux régional de Lyon, et chef de service
au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bamako, Point G), anesthésiste-réanimateur
et toxicologue clinicien, ancien expert près la Cour d’Appel de Dijon ;
3. Les trois présidents successifs de l’Ordre national
des pharmaciens, garant légal de l’indépendance et de
la compétence des pharmaciens ainsi que de la protection du public : Madame
le docteur Carine WOLF-THAL, Madame le docteur Isabelle ADENOT, Monsieur le
docteur Jean PARROT ;
4. Le président de l’Ordre national des médecins (en décembre 2011), Monsieur le docteur Michel
LEGMANN ;
5. Tous mes éventuels accusateurs, dont les noms ne m’ont pas été communiqués à l’exception
de celui du directeur du centre hospitalier de Cholet Monsieur Pierre VOLLOT, qui
ont versé des éléments me faisant grief dans le cadre de cette procédure ;
6. Vous-même, la directrice générale du CNG, Madame
Eve PARIER, qui avez engagé cette procédure disciplinaire ;
vous n’assurez plus cette fonction depuis le 1er septembre 2022 (le
poste étant déclaré vacant) ; mais vous continuez d’assurer actuellement
cette fonction pendant 4 mois par intérim (jusqu’à fin décembre 2022) ;
7. La directrice générale du CNG qui vous a précédé Madame Eve PARIER, Madame
Danielle TOUPILLIER ;
8. Le chef de département de gestion des praticiens hospitaliers au CNG, Monsieur
Bernard CHENEVIERE ayant exercé sous l’autorité de notamment Madame Danielle
TOUPILLIER ;
9. Les membres de l’inspection générale des affaires
sociales (IGAS), Madame, Monsieur, Docteur : En 2004, Maurice
MICHEL, Gilles LECOQ ; En 2007, Pierre-Louis BRAS, Pierre
RICORDEAU, Bernadette ROUSSILLE, Valérie SAINTOYANT ; En
2011, Anne-Carole BENSADON, Etienne MARIE, Aquilino MORELLE ;
10. Le président
de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des
choix scientifiques et technologiques) à la date de l’enquête parlementaire, Monsieur
Cédric VILLANI (Mathématicien et Député) ;
11. La sénatrice
du Bas-Rhin, Madame Laurence MULLER-BRONN ;
12. Les
représentants des laboratoires BioNTech/Pfizer ;
13. Le ministre
des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN ;
14. Le ministre
de la santé et de la prévention, Monsieur François BRAUN ;
15. Le
directeur général de l’agence européenne du médicament (EMA) ;
16. La
directrice générale de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;
17. La
directrice adjointe chargée de la direction des affaires juridiques et réglementaires
de l’ANSM (en 2019), Madame Virginie WAYSBAUM ;
18. Un membre
du comité scientifique permanent pharmacovigilance de l’ANSM jusqu’en juin 2021, Monsieur Didier LAMBERT
(cité dans le rapport de l’OPECST publié le 9 juin 2022) ;
19. La
présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de
santé (HAS), Madame la professeure Elisabeth
BOUVET ;
20. Les
experts-visiteurs qui ont évalué mes travaux lors des visites
d’accréditation par l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation en
santé (ANAES) en 2003 ; puis de la haute autorité de santé (HAS) lors des visites
de certification ;
21. Le
directeur d’EPI-PHARE, Monsieur Mahmoud ZUREIK ;
22. Le
professeur de médecine, Monsieur Christian PERRONNE ;
23. Le
professeur de médecine, Monsieur Jean-François DELFAISSY ;
24. Le
professeur de médecine générale, Lyon
1, PhD, membre du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), Monsieur
Rémy BOUSSAGEON ;
25. Le
Président de la République Française en 2013,
Monsieur François HOLLANDE ;
26. Le
Professeur de droit à l’université de Perpignan, Monsieur Philippe SÉGUR ;
27. La
Professeure de droit à l’université de Paris 1, Madame Muriel FABRE-MAGNAN ;
28. Le
professeur de droit à l’université de Paris 2 Panthéon-Assas, Monsieur Olivier
JOUANJAN ;
29. Le
professeur de droit à l’université Paris 12, Monsieur Olivier TOURNAFOND ;
30. L’Avocat,
Monsieur Benjamin PITCHO ;
31. Le Maître
de conférences (en 2011), Madame Valérie DEPADT ;
32. MCF en
Littérature française du XVIIIe siècle, Université d’Avignon – Institut de
recherche sur la Renaissance, l’âge Classique et les Lumières (IRCL – UMR 5186
du CNRS), Université Paul-Valéry Montpellier 3, Madame Magali SOULATGES ;
33. Le président
de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ;
34. Le
directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la Loire, Monsieur
Jean-Jacques COIPLET ;
35. Le
Directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT arrivé dans l’établissement en septembre 2012 ;
36. Un infirmier
Diplômé d’État et titulaire d’un diplôme d’études
approfondies en sociologie de la santé de l’université de Rennes II, ayant
exercé notamment en centre hospitalier universitaire (en CHU), en secteur
libéral, et à l’hôpital de Redon sous l’autorité de Monsieur Pierre VOLLOT, Monsieur
Jean-Pierre GICQUEL ;
37. Le
directeur adjoint au centre hospitalier de Cholet, Monsieur Joël DOUMEAU qui a suivi tous mes travaux au centre hospitalier
de Cholet depuis mon arrivée à l’hôpital de Cholet en 2002 (depuis 20 ans) ;
38. Le
directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Denis MARTIN (2005-2012) ;
39. Le
directeur du centre hospitalier de Cholet à la date de mon arrivée en 2002 dans l’établissement, Monsieur
Francis DECOUCUT ;
40. Le président
de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier de Cholet, Monsieur le docteur Bruno
POUJOL ;
41. La
présidente de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier de Cholet qui était en
fonction lors du début de la crise liée à la Covid-19 (Sars-CoV-2), Madame
le docteur Mirela GOYET ;
42. La
coordinatrice régionale des Pays-de- la Loire de France Assos Santé (en 2021), Madame Amandine ALLAIRE ;
43. Un infirmier
représentant du collectif santé Mauges, Monsieur Alain BOUCHER ;
44. Le correspondant
notamment européen du journal Libération, Monsieur Jean QUATREMER ;
45. La
réalisatrice du documentaire « Des
Vaccins et des Hommes »
diffusé le 18 octobre 2022 sur ARTE, Madame Anne GEORGET.
Plusieurs avocats, qui ont sollicité mes expertises
dans le cadre des plaintes déposées par des personnes touchées par des effets
indésirables ou par leurs familles suite à la vaccination contre la Covid-19,
pourraient être également présents lors de ce conseil de discipline. Ainsi que
du public.
Dans votre LRAR du 14 octobre 2022, vous m’indiquez
que le dossier comporte seulement « 92
pièces ». Dès à présent, je vous précise que
mon dossier individuel qui a été transmis au CNG comporte des centaines de
pièces correspondant auxdits « plusieurs
années » citées dans votre LRAR du 20 juillet
2022. Je vous demande de me transmettre mon entier dossier individuel par
voie postale, ce que vous auriez dû faire depuis le 20 juillet 2022.
Selon la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’Homme et des libertés fondamentales, toute personne a le droit à un
procès équitable et public au sein d’un tribunal indépendant et impartial
(article 6). Or, comme déjà indiqué dans mes écritures qui sont entre vos
mains, ces critères ne sont pas garantis dans le cadre de cette procédure
disciplinaire.
Comme déjà relevé dans mes précédentes écritures :
« Vous êtes juge et partie.
Seul un juge indépendant et impartial peut juger ce conflit. Seul un juge Pénal
peut le faire. Cette procédure disciplinaire correspondrait plutôt à un guet-apens ».
Ce 19 octobre 2022, date de réception de votre
nouvelle LRAR du 14 octobre 2022, le journal Le Parisien informe de la mise
en examen pour « tromperie
aggravée, cinq ans après le changement de formule du médicament de la thyroïde », le
LÉVOTHYROX®. Ce qui rappelle d’une part mes alertes sur les incertitudes
concernant la composition des vaccins contre la Covid-19, ces incertitudes
figurent dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle et ont
été publiées par les agences de régulation (agence européenne du médicament
(EMA), agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) notamment) ; et d’autre
part le bien-fondé de la réunion d’information sur cette affaire LÉVOTHYROX® qui
avait été organisée en 2017 par le CTIAP dans les locaux du centre hospitalier
de Cholet comme le montrent notamment plusieurs articles de presse versés au
dossier : Courrier de l’Ouest, Ouest-France, Le Point, Le Quotidien du
pharmacien, etc. Par ailleurs, la composition initiale du vaccin des
laboratoires BioNTech/Pfizer ne semble plus affichée ni sur le site de l’ANSM,
ni sur le site du VIDAL®.
Eu égard au caractère incontestable d’intérêt
général de cette audience prévue le 12 janvier 2023 à Paris, étant donné
que vous avez décidé d’engager cette procédure exceptionnelle à mon encontre
seulement - alors que d’autres praticiens hospitaliers ont publiquement exprimé
leur analyse concordante à la mienne et que l’information des professionnels de
santé et du public relève de mes fonctions -, vu que vous semblez vouloir m’exécuter
pour donner l’exemple à tous les pharmaciens notamment qui voudraient continuer
à respecter la loi (au sens large) en vigueur dans leur profession réglementée,
et dans la mesure où vous semblez être dans la certitude, je vous informe que cette
audience sera filmée par des journalistes indépendants tels que : (...) ; Monsieur
Pierre BARNÉRIAS, ancien reporter d’Ouest-France, RTL2, France2, France5,
actuellement sur Flairproduction-Tprod75-Citizenlight ; un journaliste
de FranceSoir.
Cette audience du 12 janvier 2023 sera filmée car
tous les Français, tous les Européens, tous les Marocains, tous les Africains,
etc. ; tous les Citoyens du Monde ont le droit de savoir.
Je vous rappelle que j’ai fait ce métier par
conviction, et non par opportunité. Et que ma vie professionnelle est
un enfer auquel je me suis habitué depuis au moins 2005.
En tout cas, vous m’offrez ce ʺcadeauʺ le premier
jour de mes 52 ans. Alors que l’Ordre national des pharmaciens, le juge
professionnel lui, n’a jamais retenu aucun grief à mon encontre ;
et alors que les citoyens ne m’adressent que des lettres de remerciements.
Je dois être sans doute le seul praticien à
faire l’objet de telles poursuites par une Administration dirigée par
des directeurs au Curriculum
vitae (C.V.) inconnus voire moins garnis que
ceux des médecins et pharmaciens ; une Administration qui voudrait s’approprier
l’hôpital public et la gestion de la Santé en domestiquant les professionnels
de la santé, et dont les méthodes rappellent celles de la période coloniale
notamment. Le seul français à l’« apparence arabo-musulmane » - expression empruntée à un ancien Président de la
République Française – qui a fait partie de l’équipe des contradicteurs lors
de l’enquête de l’OPECST (Sénat ; Assemblée nationale) se trouve le
seul à être poursuivi par cette Administration.
Je vous confirme que, selon mon expérience, les
faits enregistrés depuis le début de la vaccination contre la Covid-19
pourraient révéler le plus grand délit, le plus grand crime,
dont j’ai été le témoin direct depuis que j’ai commencé mes études de
pharmacie. Pour ma part, de tels faits pourraient relever d’une Cour d’assises
spéciale. Je le pense, alors je l’exprime.
Pour ma défense, je vous indique que ma
présentation orale prévoit une durée minimale de 3 heures. J’aurais
besoin également d’un ordinateur et d’une connexion internet qui
permettra un accès vers le site (blog) du CTIAP du centre hospitalier de
Cholet susmentionné.
Enfin, pour information, j’ai déposé une
nouvelle plainte contre X entre les mains du Procureur de la République pour
notamment harcèlement moral et dénonciation calomnieuse ; suite à l’engagement
de cette procédure disciplinaire à mon encontre.
Toute personne qui prononcera une sanction, aussi faible soit-elle, à mon encontre sans
motiver sa décision par des éléments de faits et de droit et sans un syllogisme
juridique parfait, verra sa responsabilité notamment pénale engagée.
Par ces motifs, non exhaustifs, ci-dessus exposés,
Eu égard aux pièces déjà entre les mains du CNG,
dont celles envoyées depuis plusieurs années,
En restant à votre disposition pour toute
information complémentaire ou pièce utile,
Sous réserve de pouvoir parfaire mes écritures,
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame Eve
PARIER, Directrice générale du CNG par intérim, l’expression de mes respectueuses
salutations.
Amine UMLIL »
Pour plus d’informations (non exhaustives) :
-
Article du CTIAP du 19 août
2022 : « Vaccins contre la Covid-19. L’OPECST (Sénat – Assemblée nationale)
révèle le caractère déviant de la communication des « autorités sanitaires
et politiques » : celles-ci engagent « une procédure
disciplinaire » à mon encontre » : cliquer ici
Docteur Amine UMLIL
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (Droit de la santé)
Extrait du Curriculum vitae (C.V.)
